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Décisions du Maire

La bonne marche de l’administration communale nécessite de traiter certaines affaires dans des délais courts. L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut déléguer un certain nombre de ses compétences au Maire.

Le conseil municipal a défini les compétences déléguées au maire lors de son installation pour le mandat en cours.

Décisions prises par M. le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N°1-Travaux d'extension de la videosurveillance - Décision remplaçant et annulant celle du 28 déc 2009 (pdf-243,83 ko)	N°2-Locaux MAILLET - Avenant n° 1 au bail initial (pdf-240,20 ko)
N°03 - Fourniture fuel domestique - Reconduction du marché (pdf-242,77 ko)	N°04 - Délivrance d'une concession dans les cimetières _Mme MARRA (pdf-235,75 ko)
N°05-Convention de location d'un appartement rue Pierre Salteur _Mme Elena Anca MORUZ (pdf-238,63 ko)	N°06-Reconduction du marché à bons de commande revêtements bitumeux et divers (pdf-245,44 ko)
N°07-Reconduction du marché à bons de commande fourniture et pose de clôtures et barrières (pdf-244,07 ko)	N°08-Reconduction du marché à bons de commande éclairage public et travaux d'extension (pdf-245,41 ko)
N°09-Reconduction du marché à bons de commande fourniture et pose de mobilier en fer (pdf-243,72 ko)	N°10-Reconduction du marché à bons de commande fourniture de voirie réseaux divers terrassement location de matériel (pdf-245,16 ko)
N°11-Fourniture de sel de déneigement en vrac et en sac - Reconduction du marché (pdf-246,04 ko)	N°12-Impression Rumilly.com - Convention avec Imprimerie DUCRET (pdf-239,22 ko)
N°13-Concession dans le cimetière de la rue du Repos _M. JUILLERAT et Mme BUCHET (pdf-236,81 ko)	N°14-Concession dans le cimetière rue du Repos _M. et Mme BOUCHARDY (pdf-236,66 ko)
N°15-Gymnase de Monéry - Réseaux humides - Convention CSPS (pdf-240,11 ko)	N°16-Complexe culturel - Lot 9 Menuiserie intérieure - avenant n° 4 (pdf-242,51 ko)
N°17-Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos-Mr REY (pdf-237,30 ko)	N°18-Acquisition de peinture de traçage pour les stades municipaux - Attribution du marché (pdf-240,33 ko)
N°19-Convention de location d'un appartement rue Pierre Salteur _Mlle Laëtitia AUGUSTIN (pdf-239,92 ko)	N°20- Mission d'accompagnement de la Commune au titre de la réforme professionnelle et d'un pacte financier (...) (pdf-239,48 ko)
N°21 - Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos - M. CALENDRET (pdf-236,17 ko)	N°22 - Remplacement des grilles des bassins du Centre Nautique - Attbution du marché (pdf-235,62 ko)
N°23 - Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins M. COUTAZ (pdf-236,22 ko)	N°24 - Gymnase du Clergeon - Remplacement des châssis de toiture - Attribution du marché (pdf-239,32 ko)
N°25 - Travaux de création d'une aire de jeux pour enfants (pdf-239,06 ko)	N°26 - Fourniture et installation et maintenance d'équipements de réseaux informatique (pdf-240,59 ko)
N°27 - Fourniture de documents sonores et vidéo CD et DVD pour la médiathèque (pdf-241,81 ko)	N°28 - Occupation précaire d'un local studio plan d'eau - M. BERGOIN COURTECUISSE (pdf-239,88 ko)

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