Vous venez d’emménager à Rumilly ou vous allez quitter la commune ? Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales ? Vous pouvez, à tout moment, faire la démarche en mairie ou en ligne pour vous inscrire ou mettre à jour vos informations.
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, c’est également une obligation légale du code électoral, indispensable pour pouvoir voter. Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
Déclarer un changement d’adresse
Si vous avez changé de domicile à l’intérieur de la commune : vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en mairie au plus tard le samedi 30 décembre 2017 afin d’être rattaché au bureau de vote correspondant.
Si vous changez de commune ou avez prévu de le faire prochainement : vous devez obligatoirement solliciter votre inscription dans votre nouvelle commune. Aucune démarche n’est nécessaire auprès de votre ancienne commune, votre radiation est automatique.
Deux moyens de faire la demande
- Sur place en mairie, les demandes d’inscription ou de modifications sur la liste électorale de Rumilly sont reçues au guichet jusqu’au samedi 30 décembre 2017 inclus. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile vous seront demandés.
Ces demandes doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. - En ligne, la démarche peut également s’effectuer de façon dématérialisée par le téléservice sur mon.service-public.fr en numérisant et joignant les pièces justificatives mentionnées ci-dessus au plus tard le 31 décembre 2017.
Comme indiqué précédemment, chaque électeur doit justifier d’une attache avec la commune de Rumilly pour être maintenu sur les listes électorales, et donc doit régulariser sa situation à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale.
Justificatifs acceptés
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant la nationalité, l’adresse sur le territoire Français et attestant de la capacité électorale.
