Demande d’acte de décès

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie où a eu lieu l’événement.

 

Qui peut effectuer la démarche en mairie ?

  • Les actes de décès sont délivrés à toutes personnes majeures.

 

Effectuer ma démarche en ligne

La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes décédées à Rumilly, et cette demande est gratuite.