Mariage, pacs, concubinage

Mariage

Les pièces à fournir sont fonction des situations individuelles de chacun, la procédure à suivre sera expliquée lors du retrait du dossier en mairie.

 

Le pacte civil de solidarité (pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
La démarche est à effectuer en mairie, à l’appui des pièces suivantes, selon votre situation :

Notice explicative CERFA
Convention type CERFA
Déclaration conjointe CERFA
Liste des pièces nécessaires

 

Concubinage

Pour obtenir une attestation de concubinage, la démarche est à effectuer en mairie, avec carte d’identité des deux concubins et justificatifs de domicile de moins de trois mois.