Ventes exceptionnelles

Les ventes au déballage

La vente au déballage permet à des personnes morales (entreprise ou association) ou physiques de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, sur un lieu non habituellement dédié au commerce.

Sont par exemples concernés les brocantes, vide-greniers, marchés exceptionnels (professionnels ou particuliers), ventes sur le domaine public, vente en entrepôts ou dans des bâtiments publiques…

Toute vente au déballage fait l’objet d’une déclaration préalable à fournir à la mairie à l’aide du document Cerfa téléchargeable sur le site Service-public.fr.

 

Les ventes en liquidation des stocks

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement de son activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie à l’aide du document Cerfa téléchargeable sur le site Service-public.fr.

 

Les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail

La loi Macron adoptée le 10 juillet 2015 a changé les conditions de dérogation pour les ouvertures des commerces le dimanche. Le Maire fixe dorénavant par arrêté avant le 31 décembre de l’année précédente les dimanches qui seront potentiellement ouverts au cours de l’année. Pour 2016, voir ci-contre l’arrêté du 11 décembre 2015.