Décisions du Maire

La bonne marche de l’administration communale nécessite de traiter certaines affaires dans des délais courts. L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut déléguer un certain nombre de ses compétences au Maire.

Le conseil municipal a défini les compétences déléguées au maire lors de son installation pour le mandat en cours.

Décisions prises par M. le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

	2012-27_ Reconduction Accord cadre fourniture et livraison de consommables informatiques (pdf-158,65 ko)
2012-26_ Reconduction Accord cadre fourniture et livraison de papier (pdf-158,78 ko)	2012-25_ Reconduction Accord cadre fourniture et livraison de fournitures administratives et accessoires (pdf-159,01 ko)
2012-24_ Placement de fonds _1 000 000 €_ (pdf-156,05 ko)	2012-23_ Marché à bons de commande Prestation de services de télécommunications - Reconduction (pdf-158,77 ko)
2012-22_ Délivrance d'une concession dans le cimetière dse Hutins _M. WATTEBLED_ (pdf-156,25 ko)	2012-21_ Accord cadre relatif à des travaux de rénovation et d'entretien des courts de tennis municipaux - Rec (pdf-157,06 ko)
2012-20_ Marché à bons e commande pour des travaux d'entretien et petites extensions du réseau d'éclairage pub (pdf-157,01 ko)	2012-19_ Convention avec le CLI pour entretien des espaces verts d'Ecle - Décision modificative (pdf-157,14 ko)
2012-18_ Prestations intellectuelles dans le cadre de l'aménagement d'un cheminement piétons (pdf-156,33 ko)	2012-17_ Convention avec le CLI pour entretien de la parcelle bois de la Rizière (pdf-157,03 ko)
2012-16_ Convention avec le CLI pour entretien bois auprès de la carrière (pdf-157,02 ko)	2012-15_ Convention avec le CLI pour entretien des espaces verts d'Ecle (pdf-156,98 ko)
2012-14_ Signature d'une convention avec VEOLIA PROPRETE pour le traitement des déchets des ateliers municipau (pdf-158,98 ko)	2012-13_ Marché à bons de commande pour la fourniture de matériels informatiques et de vidéo projection pour l (pdf-159,44 ko)
2012-12_ Placement de fonds _1 500 000 €_ (pdf-156,07 ko)	2012-11_ Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos _M. VITTOZ_ (pdf-156,19 ko)
2012-10_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme BRISSON_ (pdf-156,20 ko)	2012-09_ Mission de contrôleur technique des travaux d'aménagement de la maison du vélo - Avenant n° 1 (pdf-158,09 ko)
2012-08_ Marché pour la prestation de repas - Attribution (pdf-156,75 ko)	2012-07_ Marché pour la fourniture d'un panneau électronique pour le boulodrome - Attribution (pdf-156,47 ko)
2012-06_ Marché à bons de commande pour la fourniture de carburarant - Reconduction (pdf-156,68 ko)	2012-05_ Marché à bons de commande pour des travaux de revêtement de voirie, bordures... Reconduction (pdf-156,97 ko)
2012-04_ Extension du réseau public d'électricité ZAE Rumilly Sud - Signature devis Erdf (pdf-156,38 ko)	2012-03_ Acquisition de peinture de traçage pour les stades municipaux - Décision de reconduction (pdf-156,96 ko)
2012-02_ Travaux de drainage chemin des Sises - secteur Savoiroux - Avenant n° 1 (pdf-156,71 ko)	2012-01_ Placement de fonds _3 500 000 €_ (pdf-156,17 ko)

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