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Décisions du Maire

La bonne marche de l’administration communale nécessite de traiter certaines affaires dans des délais courts. L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut déléguer un certain nombre de ses compétences au Maire.

Le conseil municipal a défini les compétences déléguées au maire lors de son installation pour le mandat en cours.

Décisions prises par M. le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N°1-Travaux d'extension de la videosurveillance - Décision remplaçant et annulant celle du 28 déc 2009 (pdf-243,83 ko)	N°2-Locaux MAILLET - Avenant n° 1 au bail initial (pdf-240,20 ko)
N°03 - Fourniture fuel domestique - Reconduction du marché (pdf-242,77 ko)	N°04 - Délivrance d'une concession dans les cimetières _Mme MARRA (pdf-235,75 ko)
N°05-Convention de location d'un appartement rue Pierre Salteur _Mme Elena Anca MORUZ (pdf-238,63 ko)	N°06-Reconduction du marché à bons de commande revêtements bitumeux et divers (pdf-245,44 ko)
N°07-Reconduction du marché à bons de commande fourniture et pose de clôtures et barrières (pdf-244,07 ko)	N°08-Reconduction du marché à bons de commande éclairage public et travaux d'extension (pdf-245,41 ko)
N°09-Reconduction du marché à bons de commande fourniture et pose de mobilier en fer (pdf-243,72 ko)	N°10-Reconduction du marché à bons de commande fourniture de voirie réseaux divers terrassement location de matériel (pdf-245,16 ko)
N°11-Fourniture de sel de déneigement en vrac et en sac - Reconduction du marché (pdf-246,04 ko)	N°12-Impression Rumilly.com - Convention avec Imprimerie DUCRET (pdf-239,22 ko)
N°13-Concession dans le cimetière de la rue du Repos _M. JUILLERAT et Mme BUCHET (pdf-236,81 ko)	N°14-Concession dans le cimetière rue du Repos _M. et Mme BOUCHARDY (pdf-236,66 ko)
N°15-Gymnase de Monéry - Réseaux humides - Convention CSPS (pdf-240,11 ko)	N°16-Complexe culturel - Lot 9 Menuiserie intérieure - avenant n° 4 (pdf-242,51 ko)
N°17-Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos-Mr REY (pdf-237,30 ko)	N°18-Acquisition de peinture de traçage pour les stades municipaux - Attribution du marché (pdf-240,33 ko)
N°19-Convention de location d'un appartement rue Pierre Salteur _Mlle Laëtitia AUGUSTIN (pdf-239,92 ko)	N°20- Mission d'accompagnement de la Commune au titre de la réforme professionnelle et d'un pacte financier (...) (pdf-239,48 ko)
N°21 - Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos - M. CALENDRET (pdf-236,17 ko)	N°22 - Remplacement des grilles des bassins du Centre Nautique - Attbution du marché (pdf-235,62 ko)
N°23 - Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins M. COUTAZ (pdf-236,22 ko)	N°24 - Gymnase du Clergeon - Remplacement des châssis de toiture - Attribution du marché (pdf-239,32 ko)
N°25 - Travaux de création d'une aire de jeux pour enfants (pdf-239,06 ko)	N°26 - Fourniture et installation et maintenance d'équipements de réseaux informatique (pdf-240,59 ko)
N°27 - Fourniture de documents sonores et vidéo CD et DVD pour la médiathèque (pdf-241,81 ko)	N°28 - Occupation précaire d'un local studio plan d'eau - M. BERGOIN COURTECUISSE (pdf-239,88 ko)
N°29_ Contrat d'étude et de conseil en assurances à intervenir avec la société PROTECTAS (pdf-239,88 ko)	N°30-Travaux construction complexe culturel - avenant n° 3 - lot 8 métallerie (pdf-242,51 ko)
N°31-Travaux de construction du complexe culturel - avenant n° 3 - Lot 12 (pdf-242,94 ko)	N°32_ Travaux de construction du complexe culturel - Avenant n° 3 - Lot 14 (pdf-242,06 ko)
N°33_ Travaux de construction du complexe culturel - Avenant n° 3 - Lot 19 (pdf-242,33 ko)	N°34-Travaux de construction du complexe culturel - avenant n° 3 - Lot 21.pdf (pdf-242,79 ko)
N°35-Construction du complexe culturel - Avenant n° 5 - Lot1 - Nouvelle répartition (pdf-243,41 ko)	N°36-Concession dans le cimetière des Hutins Nadia BEIRNAERT (pdf-236,09 ko)
N°37-Fourniture, maintenance équipements réseaux informatiques - Affermissement de la tranche conditionnelle (pdf-241,20 ko)	N°38- Acquisition de mobilier et matériel pour la médiathèque - Attribution du marché (pdf-242,01 ko)
N°39-Délivrance d'une concession dans le cimetière _Mme BOGNIER_ (pdf-236,15 ko)	N°40-Acquisition de terreaux, engrais et graines pour les espaces verts et stade - Attribution du marché (pdf-242,08 ko)
N°41-Mission d'intervention et d'accompagnement sur le projet de réindustrialisation du site industriel SALOMON (pdf-237,97 ko)	N°42-Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété appartenant à M. Paul PARENTHOUX (pdf-243,39 ko)
N°43-Délivrance d'une concession dans le cimetière de la Rue du Repos M. REY (pdf-236,12 ko)	N°44-Informatisation de la nouvelle médiathèque - Attribution du marché (pdf-241,19 ko)
N°45-Marché négocié 2010-14-03 _nouveau contrat maintenance LOGITUD 2010 Gestion des formalités administratives (pdf-242,19 ko)	N°46-Marché négocié 2010-14-01 _prolongations LOGITUD 2010 Cimetières Etat Civil Elections Recensement citoyen (pdf-250,99 ko)
N°46-Marché négocié 2010-14-01 _prolongations LOGITUD 2010 Cimetières Etat Civil Elections Recensement citoyen (pdf-250,99 ko)	N°47-marché négocié 2010-14-02 _nouveau contrat maintenance GEOMEDIA SAS 2010-2011 Progiciel COVADIS 2D-3D_ (pdf-241,91 ko)
N°48-Occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack-bar plan d'eau (pdf-240,00 ko)	N°49-Occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack-bar-restaurant (pdf-240,02 ko)
N°50-Travaux d'aménagement de la place d'Armes - Lot n° 1 - terrassement VRD - Avenant n° 1 (pdf-240,76 ko)	N°51-Travaux d'aménagemetn de la place d'Armes - Lot n° 2 - Revêtement de surface - Avenant n°1 (pdf-241,00 ko)
N°52-Travaux d'aménagement de la Place d'armes - Lot n°3 - Revêtements en béton désactivé - Avenant n° 1 (pdf-241,71 ko)	N°53-Edition du guide pratique et de l'agenda de la Commune de Rumilly (pdf-238,22 ko)
N°54-Acquisition de mobilier de bureau (pdf-237,29 ko)	N°55 - Fourniture de matériels informatiques - Attribution du marché à bons de commande (pdf-240,75 ko)
N°56 - Fourniture, installation et maintenance du système d'identification et de protection antivol des documents (pdf-240,26 ko)	N°57 - Acquisition d'un camion benne 3 T 5 pour le CTM (pdf-238,60 ko)
N°58 - Location et maintenance de deux photocopieurs - Attribution du marché (pdf-240,83 ko)	N°59 - Acquisition de terreaux, engrais et graines pour les services espaces verts et stade - décision de retrait (pdf-245,02 ko)
N°60 - Surveillance d'un lieu de baignade - Mise à disposition de sapeurs pompiers saisonniers - signature convention (pdf-241,86 ko)	N°61 - Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _M. COURAJOUD (pdf-236,71 ko)
N°62 - Réalisation d'une exposition d'oeuvres photographiques - Attribution de la mission (pdf-239,04 ko)	N°63 - Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _M. JACQUARD (pdf-237,05 ko)
N°64 - Occupation précaire d'un local studio plan d'eau - Mr THOUEILLE (pdf-237,17 ko)	N°65 - Travaux de restauration du monument aux morts - Attribution du marché (pdf-241,55 ko)
N°66 - Travaux de déconstruction démolition de bâtiments communaux - Attribution du marché (pdf-241,35 ko)	N°67 - Travaux de réhabilitation de la plage du plan d'eau (pdf-239,42 ko)
N°68 - Marché relatif à la mission d'assistance et de maîtrise d'ouvrage pour des services de télécommunications (pdf-239,06 ko)	N°69 - Etude du marché cinématographique - Vuillaume (pdf-236,98 ko)
N°70 - Convention de location d'un appartement rue Pierre Salteur _Mme Elena Anca MORUZ (pdf-239,11 ko)	N°71 - Occupation précaire d'un local immeuble rue Pierre Salteur - Melle REVILLON (pdf-238,05 ko)
N°72 - Droit d'exploitation d'un spectacle Hocus Pocus (pdf-65,14 ko)	N°73 - Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme ZUGARINI (pdf-236,33 ko)
N°74 - Construction complexe culturel - Lot n° 10 - Plâtrerie - Peinture - Avenant n° 3 - décision modificative (pdf-242,11 ko)	N°75 - Travaux de construction du complexe culturel - Lot n° 10 - Plâtrerie - Peinture - Avenant n° 4 (pdf-243,31 ko)
N°76 - Travaux d'aménagement de la place d'armes - Déplacement d'un câble SNCF (pdf-242,12 ko)	N°77 - Travaux de réfection des pignons du gymnase de l'Albanais - Attribution du marché (pdf-239,80 ko)
N°78 - Contrat avec la Poste pour révision liste électorale (pdf-236,47 ko)	N°79 - Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos _Mlle JEANTET (pdf-236,42 ko)
N°80 - Acquisition d'une autolaveuse destinée au gymnase de Monéry - Attribution du marché (pdf-238,15 ko)	N°81-Occupation précaire d'un local _immeuble rue Pierre Salteur_ - Mlle Camille BOUREBRAB (pdf-238,43 ko)
N°82-Convention de location d'un appartement rue P Salteur _Mlle Maryse MARTINEAU (pdf-239,21 ko)	N°83-Concession dans le cimetière des Huttins - Mme FOUREL (pdf-236,13 ko)
N°84-Concession dans le cimetière des Hutins _Mme SIMEONI (pdf-235,70 ko)	N°85-Concesssion dans le cimetières des Hutins _M. COSTEROUSSE (pdf-235,89 ko)
N°86-Droit d'exploitation d'un spectacle (pdf-43,42 ko)	N°87-Délivrance d'une concession dans le cimetière - Mme SCORTESSE (pdf-43,11 ko)
N°88-Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos-M. et Mme NICOLLET (pdf-22,58 ko)	N°89-Arrosage automatisé du terrain Est et de la gazonnière du stade des Grangettes - Attribution du marché (pdf-23,17 ko)
N°90-Accord cadre concernant travaux sur bâtiments communaux charpente-couverture-zinguerie (pdf-23,47 ko)	N°91-Acquisition d'une raboteuse dégauchisseuse pour les services techniques-Attribution du marché (pdf-23,20 ko)
N°92-Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos-Mme VALLIER (pdf-25,23 ko)	N°93 - Transfert contrats de maintenance photocopieurs (pdf-23,42 ko)
N°94 - Convention de location dans immeuble 25 rue Charles de Gaullle - Mme PELLET (pdf-23,21 ko)	N°95 - Travaux d'entretien des espaces verts du centre de loisirs d'Ecle - Prestation du Chantier Local d'Inserti (pdf-23,74 ko)
N°96 - Travaux d'entretien du Bois de la Rizière - Prestation du Chantier Local d'Insertion du Pays d'Alby (pdf-23,59 ko)	N°97-Travaux d'aménagement de la plage du plan d'eau - avenant au marché (pdf-49,87 ko)
N°98-Droit d'exploitation d'un spectacle - Attribution du marché - O Nougaro (pdf-37,06 ko)	N°99-Droit d'exploitation d'un sepctacle - Attribution du marché - Delices DADA (pdf-53,54 ko)
N°100-Travaux de maintenance d'équipements informatiques - Attribution du marché (pdf-23,91 ko)	N°101-Travaux d'aménagement de la base des Pérouses - Attribution du marché (pdf-23,26 ko)
N°102-Restauration du Monument aux morts de la place d'Armes - Avenant n°1 au marché (pdf-23,15 ko)	N°103-Mission recrutement de personnel pour les services municipaux - Attribution du marché à bons de commande (msword-82,50 ko)
N°104-Travaux d'aménagement VC 5 Célaz - Lot n° 1 - Avenant n° 1 au marché (msword-85,00 ko)	N°105-Fourniture, installation et la maintenance d'équipements informatiques (msword-88,00 ko)
N°106-Travaux d'aménagement paysager de la Place d'Armes - Avenant (msword-86,50 ko)	N°107-Droit de préemption propriété PARENTHOUX (pdf-25,67 ko)
N°108-Construction groupe scolaire - Marché de maîtrise d'oeuvre - avenant n° 1 (pdf-23,73 ko)	N°109 - Fourniture et installation d'une cabine sanitaire automatique - Attribution du marché (pdf-23,19 ko)
N°110 - Acquisition de 4 chalets de rangement pour les écoles maternelles - Attribution du marché (pdf-23,03 ko)	N°111 - Fabrication, pose et éclairage de l'enseigne Quai des Arts (pdf-22,60 ko)
N°112 - Marché de carburants - Attribution (pdf-23,48 ko)	N°113 - signalisation horizontale - Attribution du marché (pdf-23,12 ko)
N°114 - Accord cadre fourniture mobilier (pdf-24,98 ko)	N°115 - ZAE de Martenex - Aménagement d'une voie en impasse - Honoraires de MO (pdf-79,22 ko)
N°116 - Vente de matériels au club de football de Chilly (pdf-22,61 ko)	N°117 - Marché à bons de commande - prestations de travaux topographiques et fonciers - reconduction (pdf-23,30 ko)
N°118 - Marché à bons de commandes - Fabrication et pose de mobiliers en fer - reconduction (pdf-23,21 ko)	N°119 - Marché à bons de commandes - Fourniture et pose de clôtures et barrières - reconduction (pdf-23,36 ko)
N°120 - Travaux d'aménagement lieu-dit Brasy - mission SPS (pdf-22,72 ko)	N°121 - Acquisition d'un fourgon utilitaire pour le CTM (pdf-22,82 ko)
N°122 - Occupation précaire d'un local situé sur la base de loisirs - Mme PARRAIN RICORDEAU (pdf-23,60 ko)	N°123-Concession dans le cimetière des Hutins - Mme PINTO RUBIO (pdf-22,04 ko)
N°124-Concession dans le cimetière des Hutins - Mme TERRIER.pdf (pdf-21,98 ko)	N°125-Etude d'urbanisme - Avenant n° 1 au marché (pdf-22,49 ko)
N°126-Aménagement d'une aire de stationnement des bus rue de l'Annexion (pdf-23,05 ko)	N°127-Convention avec le comité départemental voile Haute-Savoie _Ecole de voile itinérante pour les activités (pdf-24,67 ko)
N°128-Acquisition de trois auto laveuses à batteries - Attribution du marché (pdf-23,15 ko)

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