Décisions du Maire

La bonne marche de l’administration communale nécessite de traiter certaines affaires dans des délais courts. L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut déléguer un certain nombre de ses compétences au Maire.

Le conseil municipal a défini les compétences déléguées au maire lors de son installation pour le mandat en cours.

Décisions prises par M. le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

	2012-27_ Reconduction Accord cadre fourniture et livraison de consommables informatiques (pdf-158,65 ko)
2012-26_ Reconduction Accord cadre fourniture et livraison de papier (pdf-158,78 ko)	2012-25_ Reconduction Accord cadre fourniture et livraison de fournitures administratives et accessoires (pdf-159,01 ko)
2012-24_ Placement de fonds _1 000 000 €_ (pdf-156,05 ko)	2012-23_ Marché à bons de commande Prestation de services de télécommunications - Reconduction (pdf-158,77 ko)
2012-22_ Délivrance d'une concession dans le cimetière dse Hutins _M. WATTEBLED_ (pdf-156,25 ko)	2012-21_ Accord cadre relatif à des travaux de rénovation et d'entretien des courts de tennis municipaux - Rec (pdf-157,06 ko)
2012-20_ Marché à bons e commande pour des travaux d'entretien et petites extensions du réseau d'éclairage pub (pdf-157,01 ko)	2012-19_ Convention avec le CLI pour entretien des espaces verts d'Ecle - Décision modificative (pdf-157,14 ko)
2012-18_ Prestations intellectuelles dans le cadre de l'aménagement d'un cheminement piétons (pdf-156,33 ko)	2012-17_ Convention avec le CLI pour entretien de la parcelle bois de la Rizière (pdf-157,03 ko)
2012-16_ Convention avec le CLI pour entretien bois auprès de la carrière (pdf-157,02 ko)	2012-15_ Convention avec le CLI pour entretien des espaces verts d'Ecle (pdf-156,98 ko)
2012-14_ Signature d'une convention avec VEOLIA PROPRETE pour le traitement des déchets des ateliers municipau (pdf-158,98 ko)	2012-13_ Marché à bons de commande pour la fourniture de matériels informatiques et de vidéo projection pour l (pdf-159,44 ko)
2012-12_ Placement de fonds _1 500 000 €_ (pdf-156,07 ko)	2012-11_ Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos _M. VITTOZ_ (pdf-156,19 ko)
2012-10_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme BRISSON_ (pdf-156,20 ko)	2012-09_ Mission de contrôleur technique des travaux d'aménagement de la maison du vélo - Avenant n° 1 (pdf-158,09 ko)
2012-08_ Marché pour la prestation de repas - Attribution (pdf-156,75 ko)	2012-07_ Marché pour la fourniture d'un panneau électronique pour le boulodrome - Attribution (pdf-156,47 ko)
2012-06_ Marché à bons de commande pour la fourniture de carburarant - Reconduction (pdf-156,68 ko)	2012-05_ Marché à bons de commande pour des travaux de revêtement de voirie, bordures... Reconduction (pdf-156,97 ko)
2012-04_ Extension du réseau public d'électricité ZAE Rumilly Sud - Signature devis Erdf (pdf-156,38 ko)	2012-03_ Acquisition de peinture de traçage pour les stades municipaux - Décision de reconduction (pdf-156,96 ko)
2012-02_ Travaux de drainage chemin des Sises - secteur Savoiroux - Avenant n° 1 (pdf-156,71 ko)	2012-01_ Placement de fonds _3 500 000 €_ (pdf-156,17 ko)

> Voir les décisions 2011

Décisons 2011

Décisions prises par M. le Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2011-01_ PGU - Construction du boulodrome de Monéry - Conclusion d'un avenant n° 4 (pdf-165,29 ko)	2011-02_ Fourniture de fioul domestique pour la Ville de Rumilly - Décision de reconduction (pdf-162,39 ko)
2011-03_ Fourniture de consommables informatiques (pdf-169,63 ko)	2011-04_ Fourniture et livraison de papier - Attribution du marché (pdf-169,87 ko)
2011-05_ Fourniture et livraison de fournitures administratives et accessoires (pdf-170,19 ko)	2011-06_ Aménagement de la zone d'activités de Martenex - Création d'une voie en impasse (pdf-169,95 ko)
2011-07_ Marché de maîtrise d'oeuvre - Captagesur le site de la Rizière - Conclusion d'un avenant n° 1 (pdf-170,50 ko)	2011-08_ Marché à bons de commande relatif à l'acquisition de peinture de traçage pour les stades municipaux (pdf-161,67 ko)
2011-09_ Travaux construction groupe scolaire Joseph Béard - Conclusion d'un avenant n° 1 - Lot n° 11 - Terras (pdf-161,53 ko)	2011-10 - Convention de location d'un appartement dans l'immeuble Rue P. Salteur _Mlle LEPOT (pdf-161,67 ko)
2011-11 - Remplacement de la porte d'entrée de l'école municipale de musique, de danse et de théâtre (pdf-161,45 ko)	2011-12 - Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _M. MERMIER (pdf-160,62 ko)
2011-13 - Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _M. CHAL (pdf-160,60 ko)	2011-14 - Démolition de bâtiments communaux - avenant n° 2 au marché (pdf-161,23 ko)
2011-15 - Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme DUPRESSOIR (pdf-160,59 ko)	2011-16 - Location et entretien de vêtements de travail pour les services de la Ville - Attribution du marché (pdf-161,70 ko)
2011-16 - Location et entretien de vêtements de travail pour les services de la Ville - Attribution du marché (pdf-161,70 ko)	2011-17 - Entretien de la parcelle Bois de la Rizière - Convention avec la Communauté de Communes du Pays d'Alby (pdf-165,99 ko)
2011-18 - Construction groupe scolaire Joseph Béard - Conclusion avenant n° 1 Lot 1 11 (pdf-161,29 ko)	2011-19_ Programme global urbain - Construction du boulodrome Robert Ramel - Conclusion d'un avenant n° 5 (pdf-163,04 ko)
2011-20_ Placement de fonds (pdf-160,10 ko)	2011-21 - Entretien des espaces du centre de loisirs d'Ecle - Convention avec la CCPA (pdf-161,43 ko)
2011-22 - Etude de définition d'un charte de recommandations sur les enseinges et façades commerciales (pdf-161,58 ko)	2011-23 - Fourniture, installation et maintenance de matériel informatique (pdf-161,35 ko)
2011-24 - Fourniture de documents sonores et vidéo CD et DVD pour la médiathèque - Reconduction du marché (pdf-193,67 ko)	2011-25 - Mobilier urbain d'information municipale et publicitaire - Attribution du marche (pdf-161,17 ko)
2011-26_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme PICQ (pdf-160,51 ko)	2011-27_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme CONTAT (pdf-160,50 ko)
2011-28_ Convention d'animation à intervenir avec l'ONF dans le cadre de sorties scolaires (pdf-160,96 ko)	2011-29_ Avenant PGU - Lot 9 serrurerie mobilier urbain - Conclusion d'un avenant n° 1 (pdf-168,25 ko) 2011-29 annexe) Devis Debroux (pdf-101,90 ko)
2011-30_ Acquisition de livres pour la médiathèque (pdf-171,03 ko)	2011-31_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _M. MERMIER (pdf-160,89 ko)
2011-32_ Marché à bons de commande concernant la fourniture de matériels informatiques - reconduction (pdf-182,18 ko)	N°2011-33-Travaux de la Maison de la pêche et du vélo - Lot 1 - Démolition terrassement gros oeuvre (pdf-172,31 ko)
N°2011-34-Travaux de laMaison de la pêche et du vélo - Lot n°2 Charpente plancher - Conclusion d'un avenant (pdf-169,55 ko)	N°2011-35-Travaux de la Maison du vélo - Lot n°10 Galerie vitrée aluminium - Conclusion d'un avenant (pdf-169,42 ko)
N°2011-36-Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins (pdf-157,15 ko)	N°2011-37-Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme MECHERI (pdf-157,13 ko)
N°2011-38-Placement de fonds _1 500 000 euros (pdf-156,66 ko)	N°2011-39-Vente à un concessionnaire d'un matériel nacelle élévatrice sur porteur (pdf-156,98 ko)
2011-40_ Mission de maîtrise d'oeuvre pour extension du réseau de vidéoprotection (pdf-65,88 ko)	N°2011-41-création d’une dalle en béton armé dans les anciens locaux de la bibliothèque, rue Filaterie à Rumilly (pdf-65,74 ko)
N°2011-42-Fourniture d’équipements pour le groupe scolaire Joseph Béard à Rumilly. (pdf-67,74 ko)	N°2011-43-Travaux d’aménagement de la Maison de la pêche et du vélo : lot n° 11 Isolation extérieure / Enduit façades – Conclusion d’un avenant n° 1 (pdf-66,85 ko)
N°2011-44-Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme POMA) (pdf-65,50 ko)	N°2011-45-Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété appartenant aux Consorts PEROLINI. (pdf-71,22 ko)
N°2011-46-Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives (gasoil + SP 95 et SP 98) - Attribution du marché n°2010-65. (pdf-65,66 ko)	N°2011-47-Travaux de terrassement – voirie - réseaux divers - Marché à bons de commandes années 2010-2014 - Attribution du marché. (pdf-65,69 ko)
N°2011-48-Prestation de prioriterre (Conseiller espace Info Energie) à l’occasion des journées de l’habitat 2011 organisées par la Commune de Rumilly (pdf-65,56 ko)	N°2011-49- Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme FOURNIER) (pdf-156,18 ko)
N°2011-50-Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mr PETIT) (pdf-156,20 ko)	N°2011-51-Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme LE MAGUET) (pdf-156,20 ko)
N°2011-52-Occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé au centre nautique municipal au titre de la saison estivale 2011 – Signature d’une convention avec M. Paulo ALMEIDA. (pdf-67,73 ko)	N°2011-53-Travaux d’aménagement de la Maison de la pêche et du vélo - Lot n°2 : Charpente / Plancher- Conclusion d’un avenant n° 2. (pdf-67,10 ko)
N°2011-54-Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété appartenant à Monsieur Paul DUMONT (pdf-70,81 ko)	N°2011-55-Travaux d’aménagement de la Maison de la Pêche et du Vélo – Rénovation de la Toiture – lot n°1 : Maçonnerie – Lot n°2 : Charpente/couverture. (pdf-75,45 ko)
N°2011-56-Travaux d’aménagement de la Maison de la Pêche et du Vélo – Rénovation de la Toiture – lot n°1 : Maçonnerie – Lot n°2 : Charpente/couverture. (pdf-75,80 ko)	N°2011-57-Travaux d’aménagement de la Maison de la pêche et du vélo - Lot n°01 : Démolition / Terrassement / Gros oeuvre - Conclusion d’un avenant n° 2. (pdf-67,69 ko)
N°2011-58-Travaux d’aménagement de la base de loisirs des Pérouses à Rumilly. - Conclusion d’un avenant n° 1. (pdf-68,92 ko)	N°2011-59-Construction du groupe scolaire Joseph Béard à Rumilly – Lot n°21/91 : Electricité-courants faibles – Conclusion d’un avenant n° 1 (pdf-66,71 ko)
N°2011-60-Mise à disposition de sapeurs-pompiers saisonniers et d’équipements de sauvetage dans le cadre de la surveillance de la baignade et des activités aquatiques se déroulant au plan d’eau de Rumilly durant la saison estivale 2011 – Convention à in (pdf-68,56 ko)	N°2011-61-acquisition d’un système de billetterie pour le centre nautique municipal de la Ville de Rumilly (pdf-66,54 ko)
N°2011-62-Délivrance d’une concession dans le cimetière de la Rue du Repos (M. BOCQUET) (pdf-65,62 ko)	N°2011-63-Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. DUCRET) (pdf-65,56 ko)
N°2011-64-Marché n° 2011-07 à bons de commande relatif à la fourniture de matériels informatiques et de vidéo projection à destination des écoles publiques de la Ville de Rumilly comportant deux lots – Attribution du marché (pdf-159,63 ko)	N°2011-65-Accord cadre 2010-04 : Travaux de revêtements de sols souples. (pdf-156,56 ko)
N°2011-66- Marché n° 2010-23 : Travaux d’aménagement de la ro ute du Clergeon- Lieu-dit « Brasy » à Rumilly - Lot n°2 : Revêtements bitumin eux - Conclusion d’un avenant n°1. (pdf-161,05 ko)	N°2011-67-Occupation précaire d’un local (T1) situé dans les logements du plan d’eau, chemin du Moulin à Rumilly – Convention à intervenir avec M. Gérald BERGOIN COURTECUISSE, exploitant du snack-bar situé sur ce site. (pdf-157,87 ko)
N°2011-68-Occupation précaire d’un local (T1) situé dans l’immeuble communal, rue Pierre Salteur à Rumilly – Convention à intervenir avec Mme Olga FRANCON, maître nageur sauveteur, au titre de la saison 2011 (pdf-156,70 ko)	N°2011- 69- Marché n° 2010-63 à bons de commande relatif à la prestation de services de télécommunications pour les services de la Ville de Rumilly, comportant trois lots - Appel d’offres ouvert – Attribution du marché. (pdf-164,41 ko)
N°2011-70-Elaboration de profils de baignade à la base de loisirs de la Ville de Rumilly (pdf-66,49 ko)	N°2011-71-Délivrance d’une concession dans le cimetière de la Rue du Repos (Mlle BERNECOLI) (pdf-65,68 ko)
N°2011-72-bons de commande relatif à des travaux d’entretien et petites extensions du réseau d’éclairage public - Années 2011-2015 - Attribution du marché. (pdf-65,87 ko)	N°2011-73-Travaux d’aménagement de la maison de la pêche et du vélo - Rénovation de la toiture - Lot n°2 : Charpente/couverture - Conclusion d’un avenant n°1. (pdf-65,90 ko)
N°:2011-74-Placement de fonds (500 000 €) (pdf-65,54 ko)	2011-75-Occupation précaire d’un local situé sur le site de la base de loisirs du plan d’eau de Rumilly – Convention à intervenir avec M. David JACQUET, maître nageur sauveteur, au titre de la saison 2011 (pdf-65,79 ko)
2011-76-Aménagement du parvis du groupe scolaire Joseph Béard – Déplacement d’un transformateur électrique – Signature d’un devis d’E.r.D.F. (pdf-65,42 ko)	N°2011-77-Marché n° 2010-51 : Travaux d’aménagement de la maison de la pêche et du vélo - Lot n°4 : Doublage/Cloisons - Conclusion d’un avenant n°1. (pdf-161,95 ko)
N°2011-78- Accord cadre mono-attributaire 2011-01 relatif à des travaux de rénovation et d’entretien des courts de tennis municipaux pour les années 2011-2015. (pdf-158,33 ko)	N°2011-79-Marché n°2010-19 relatif à des travaux de signalis ation horizontale et équipements de sécurité routière - Reconduction pour la 2ème année. (pdf-157,13 ko)
N°2011-80-Reconduction de l’accord cadre 2010-02 : « Travaux de charpente / couverture / zinguerie dans les bâtiments communaux de la Ville de Rumilly » - 2ème année. (pdf-157,33 ko)	N°2011-81-Marché relatif à la mission de Coordination Sécurité Santé Protection contre les crues des cours d’eau du bassin versant du Dadon à Rumilly - Conclusion d’un avenant n°1 - Avenant de transfert. (pdf-159,51 ko)
N°2011-82-Marchés 2011-14 relatif à l’acquisition d’un décompacteur pour le service Stade de la Ville de Rumilly (pdf-156,53 ko)	N°2011-83-Accord cadre 2010-01 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers - Lot n°2 : Sièges de bureaux - Attribution du marché subséquent n°1 (pdf-157,08 ko)
N°2011-84-Reconduction de l’accord cadre 2010-01 : Fourniture de mobiliers pour les services de la Ville de Rumilly » - 3 lots (pdf-158,91 ko)	2011-85-Travaux d’aménagement de la maison de la pêche et du vélo - Lot n° 6 : Electricité - Conclusion d’un avenant n°1. (pdf-65,91 ko)
2011-86-acquisition d’un véhicule particulier : remplacement d’un véhicule – Attribution du marché. (pdf-69,73 ko)	2011-87-neuf lots relatif à des travaux d’aménagement de la Direction Education / Jeunesse, sis 1, rue Filaterie à Rumilly - Attribution du marché (pdf-80,69 ko)
2011-88-neuf lots relatif à des travaux d’aménagement de la Direction Education / Jeunesse, sis 1, rue Filaterie à Rumilly - Attribution du marché (pdf-80,88 ko)	2011-89-« Programme Global Urbain (PGU) - Travaux d’aménagement de la place d’armes » - Lot n°03 : revêtement en béton désactivé - Conclusion d’un avenant n° 2. (pdf-66,90 ko)
2011-90-« Fourniture de viande et de charcuterie pour la préparation des repas des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques par la cuisine centrale. » - Reconduction pour la 4ème année. (pdf-70,18 ko)	N°2011-91-Fourniture d’épicerie gé nérale pour la préparation des repas des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques par la cuisine centrale - Reconduction pour la 4ème année. (pdf-158,86 ko)
2011-92_ Fourniture de fruits et légumes pour la cuisine centrale (pdf-159,49 ko)	2011-93_ Fourniture de produits de la mer ou d'eau douce pour la cuisine centrale (pdf-160,01 ko)
2011-94_ Fournitures de produits laitiers et avicoles pour la cuisine centrale (pdf-158,84 ko)	2011-95_ Fourniture de préparations alimentaires salées et sucrées pour la cuisine centrale (pdf-159,25 ko)
N°2011-96 Marché relatif à la protection contre les crues des cours d’eau du bassin (pdf-159,34 ko)	2011-97-Travaux d’aménagement de la ma ison de la pêche et du vélo - Rénovation de la toiture lot n°2 : Charpente /couverture - Conclusion d’un avenant n°2. (pdf-158,38 ko)
2011-98-Construction du groupe scolair e Joseph Béard à Rumilly– Conclusion d’un avenant n° 2 : lot n° 1/11 : Terras sement-réseaux-voiries. (pdf-159,03 ko)	2011-99-Accord cadre 2011-01 mono-attributaire relatif à des travaux de rénovation et d’entretien des courts de tennis municipaux pour les années 2011-2015 - Attribution du marché subséquent n°1. (pdf-156,87 ko)
2011-100-Délivrance d’une concession dans le cimetière de la Rue du Repos (Mme LEFORT) (pdf-156,12 ko)	2011-101-Délivrance d’une concession dans le cimetière de la Rue du Repos (Mme VELLUT) (pdf-156,10 ko)
2011-102-Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme HADDAD) (pdf-156,14 ko)	2011-103-Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme VASSEAU) (pdf-156,15 ko)
2011-104-Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme RODRIGUEZ ARDEL) (pdf-156,19 ko)	2011-105-Occupation précaire d’un local (T1) situé dans l’immeuble communal, rue Pierre Salteur à Rumilly – Convention à intervenir avec M. David JACQUET, maître nageur sauveteur, au titre de la saison 2011 (pdf-158,26 ko)
2011-106-Occupation précaire d’un local situé sur le site de la base de loisirs du plan d’eau de Rumilly – Convention à intervenir avec M. William FREYRI, maître nageur sauveteur, au titre de la saison 2011 (pdf-156,82 ko)	N°: 2011-107-Marché n° 2011-06 à bons de commande relatif à la fourniture de béton prêt à l’emploi et d’agrégats pour les services techniques de la Ville de Rumilly (pdf-156,93 ko)
N°2011-108-Marché n°2011-17 relatif à la location et la maint enance de quatre photocopieurs noir et blanc pour les services de la Ville de Rumilly. (pdf-156,76 ko)	N°2011-109-Marché n° 2011-08 relatif au recrutement d’un cabi net/consultant extérieur pour l’accompagnement de la Ville de Rumilly dans la mise en place de la démarche d’évaluation des agents (pdf-156,94 ko)
N°2011-110-Marché n° 2011-13 relatif à des travaux de requali fication du pont de la Curdy / rue des Boucheries à Rumilly. - Attribution du marché. (pdf-158,03 ko)	N°2011-111-Marché n° 2011-06 à bons de commande relatif à la fourniture de béton prêt à l’emploi et d’agrégats pour les services techniques de la Ville de Rumilly Lot n° 1 : Granulats et Lot n° 2 : Béton prêt à l’e mploi. (pdf-157,23 ko)
N°2011-112-Signature d’une convention d’occupation précaire à intervenir entre la société CEREAL PARTNERS France (CPF) et la Commune de Rumilly (pdf-156,68 ko)	N°2011-113-Accord cadre 2010-03 relatif à des travaux de courant fort et courant faible - Attribution du marché subséquent n° 1. (pdf-157,30 ko)
N°2011-114-Marché n° 2010-51 Travaux d’aménagement de la maison de la pêche et du vélo - Lot n°1 : Démolition/Terrassement/Gros œuvre - Conclusion d’un avenant n°3. (pdf-156,76 ko)	N°2011-115-Accord cadre 2010-04 : Travaux de revêtements de sols souples (pdf-157,19 ko)
N°2011-116-Acte constitutif de la régie de recettes du service culturel de la Ville de Rumilly (Gestion des spectacles) (pdf-163,28 ko)	N°2011-117-: Marché n° 2010-43 « Acquisition de sable pour le service des stades de la Ville de Rumilly.» - Reconduction pour la 1ème année. (pdf-157,33 ko)
N° 2011-118- Marché n° 2011-12 relatif à l’acquisition de deux camions polybenne pour les services techniques de la Ville de Rumilly. - Attribution du marché. (pdf-156,52 ko)	N°: 2011-119 -Marché n° 2010-51 : Travaux d’aménagement de la maison de la pêche et du vélo - Lot n°06 : Electricité - Conclusion d’un avenant n° 2. (pdf-156,94 ko)
2011-120- Maison du vélo et de la pêche - Lot n 5 Plomberie chauffage VMC - Avenant n 1 (pdf-157,73 ko)	N°2011-121 - Marché complémentaire relatif à l'étude des déplacements d'urbanisme - Décision d'affermissement (pdf-158,37 ko)
n° : 2011-122 - Marché n° 2010-40 relatif aux travaux d’aménagement de la zone d’activités économiques de Balvay. - Etude préliminaire d’aménagement - Décision d’affermissement de la tranche conditionnelle (pdf-158,60 ko)	n° : 2011-123 - Marché n° 2011-22 relatif à la fourniture et à la pose de signalétique à l’Ecole Joseph Béard de Rumilly - Lot n° 1 : signalétique extérieure - Lot n° 2 : signalétique intérieure - Attribution du marché. (pdf-156,99 ko)
n°: 2011-124 - Occupation précaire d’un local situé sur le site de la base de loisirs du plan d’eau de Rumilly – Convention à intervenir avec M. Valentin LANOY, maître nageur sauveteur, au titre de la saison estivale 2011 (pdf-156,80 ko)	n°: 2011-125 - Occupation précaire d’un local situé sur le site de la base de loisirs du plan d’eau de Rumilly – Convention à intervenir avec M. Corentin QUESNEL, Chef de poste de sauveteur aquatique, au titre de la saison estivale 2011 (pdf-156,79 ko)
n° : 2011-126 - Reconduction de l’accord cadre 2010-04 «Travaux de revêtements de sols souples » - 2ème année (pdf-156,88 ko)	n° : 2011-127 - Droit d’exploitation d’un spectacle – Attribution du marché (pdf-156,48 ko)
n° : 2011-128 - Droit d’exploitation d’un spectacle – Attribution du marché (pdf-156,49 ko)	n° : 2011-129 - Marché n° 2011-10 relatif à la conception, l’impression et la livraison d’un agenda et d’un guide pratique pour la Commune de Rumilly - Attribution du marché. (pdf-156,75 ko)
2011-130_ Accord cadre relatif à des travaux de courant fort et faible - Attribution du marché subséquent n 1 (pdf-157,42 ko)	2011-131_ Révision du POS en PLU - Attribution du marché (pdf-156,67 ko)
2011-132_ Aménagement de la base des Pérouses - Avenant n 2 (pdf-158,58 ko)	2011-133_ Occupation précaire d'un local _M MARREC_ (pdf-156,83 ko)
2011-134_ Fourniture de planchers pour tribunes démontables (pdf-156,33 ko)	2011-135_ Occupation précaire d'un local dans immeuble communal _M FREYRI_ (pdf-157,33 ko)
2011-136_ Travaux Maison de la pêche et du vélo - Lot N 11 - Conclusion d'un avenant n 2 (pdf-159,06 ko)	2011-137_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme PHILIPPE_ (pdf-156,22 ko)
2011-138_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _M BERNARDO_ (pdf-156,23 ko)	2011-139_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme PERRET_ (pdf-156,18 ko)
2011-140_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _M FONTAINE_ (pdf-156,18 ko)	2011-141_ Maison de la pêche et du vélo - Lot n 5 - Conclusion d'un avenant n 2 (pdf-158,45 ko)
2011-142_ Création d'une dalle en béton armé dans les anciens locaux de la bibliothèque - Conclusion d'un aven (pdf-2,11 ko)	2011-143_ Maison de la pêche et du vélo - Lot n 8 - Conclusion d'un avenant n 1 (pdf-156,99 ko)
2011-144_ Maison de la pêche et du vélo - lot 09 - Conclusion d'un avenant n 1 (pdf-157,00 ko)	2011-145_ Maison de la pêche et du vélo - Lot n 10 - Conclusion d'un avenant n 1 (pdf-157,08 ko)
2011-146_ Contrat de maintenace du système de vidéosurveillance urbaine (pdf-156,83 ko)	2011-147_ Travaux d'aménagement de la maison de la pêche et du vélo - Lot n° 11 - Conclusion d'un avenant n° 3 (pdf-157,25 ko)
2011-148_ Accord cadre relatif à des travaux de courant fort et courant faible - Attribution du marché subséqu (pdf-157,31 ko)	2011-149_ Aide à la décision des personnes publiques- Contrat à intervenir avec la société SVP (pdf-156,33 ko)
2011-150_ Vente d'un matériel _décompacteur_ suite à désaffectation de son usage public (pdf-156,00 ko)	2011-151_ Convention de location d'un appartement dans l'immeuble communal _N. LEPOT_ - Reconduction (pdf-157,65 ko)
2011-152_ Placement de fonds 800 000 euros (pdf-156,10 ko)	2011-153_ Droit d'exploitation d'un spectacle _M'envoler_ (pdf-156,61 ko)
2011-154_ Droit d'exploitation d'un spectacle _Dans l'oeil du judas_ (pdf-156,68 ko)	n° : 2011-155 - Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scolaire Joseph Béard à Rumilly – (pdf-158,71 ko)
n° : 2011-156 - Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. VETTIER) (pdf-157,11 ko)	n° : 2011-157- Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scolaire Joseph Béard à Rumilly (pdf-158,70 ko)
n° : 2011-158- Marché n° 2011-25 relatif à l’acquisition d’un véhi cule particulier d’occasion (pdf-157,12 ko)	n° : 2011-159- Reconduction de l’accord cadre n° 2010-03 «Travaux de courant fort et courant (pdf-158,91 ko)
n° : 2011-160- Marché n° 2010-30 à bons de commande pour « Four niture, installation et (pdf-159,38 ko)	n° : 2011-161- Marché n° 2010-20 à bons de commande pour « Four niture de cylindres (pdf-158,63 ko)
n° : 2011-162- Marché n° 2010-50 : Travaux d’aménagement de la zone d’activités de Martenex (pdf-158,67 ko)	n° : 2011-163- Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scola ire Joseph Béard à Rumilly – (pdf-158,79 ko)
n° : 2011-164- Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scola ire Joseph Béard à Rumilly (pdf-158,92 ko)	n° : 2011-165- Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scola ire Joseph Béard à Rumilly – (pdf-160,16 ko)
n° : 2011-166- Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scola ire Joseph Béard à Rumilly – (pdf-159,79 ko)	n° : 2011-167- Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scola ire Joseph Béard à Rumilly – (pdf-160,77 ko)
n° : 2011-168- Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scola ire Joseph Béard à Rumilly – (pdf-158,70 ko)	n° : 2011-169- Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scola ire Joseph Béard à Rumilly – (pdf-158,26 ko)
n° : 2011-170- Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scola ire Joseph Béard à Rumilly – (pdf-159,02 ko)	n° : 2011-171- Marché n° 2010-02 : Construction du groupe scola ire Joseph Béard à Rumilly – (pdf-159,17 ko)
Décision n° : 2011-172 (pdf-157,90 ko)	n° : 2011-173 - Dissolution de la régie de recettes de l’accueil péri scolaire (accueil du soir) et (pdf-158,02 ko)
2011-174_ Marché pour la fourniture de denrées alimentaires _attribution_.pdf (pdf-157,79 ko)	2011-175_ Accord cadre fourniture et livraison de mobiliers _avenant n 1_.pdf (pdf-158,98 ko)
2011-176_ Accord cadre fourniture et livraison de mobiliers chaises _avenant n 1_.pdf (pdf-158,85 ko)	2011-177_ Aménagement locaux Direction Education Jeunesse _avenant 1 lot 1_.pdf (pdf-158,48 ko)
2011-178_ Aménagement locaux Direction Education Jeunesse _avenant 1 lot 8_.pdf (pdf-159,24 ko)	2011-179_ Aménagement locaux Direction Education Jeunesse _avenant 1 lot 2_.pdf (pdf-159,96 ko)
2011-180_ Marché travaux aménagement ZAE Martenex _avenant 1 de transfert lot 1_.pdf (pdf-159,02 ko)	2011-181_ Fourniture de sel de déneigement - Reconduction 2ème année (pdf-156,76 ko)
2011-182_ Groupe scolaire Joseph Béard - Lot n 8 41 - Conclusion d'un avenant n 1 (pdf-159,11 ko)	2011-183_ Locaux de la Direction Education Jeunesse - Lot 1 à 9 Avenant de prolangation (pdf-158,20 ko)
2011-184_ Envoi en nombre pour le compte de la Commune de Rumilly - Contrat à intervenir avec la Poste (pdf-156,28 ko)	2011-185_ Aménagement des locaux de la Direction Education Jeunesse - Lot 5 - Conclusion d'un avenant n2 (pdf-158,60 ko)
2011-186_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _PANNEKOUKE_ (pdf-156,23 ko)	2011-187_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme GRENIER_ (pdf-156,19 ko)
2011-188_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme VEROVE_ (pdf-156,20 ko)	2011-189_ Construction du groupe scolaire Joseph Béard - Conclusion d'un avenant n 1 - Lot n 06 31 (pdf-158,53 ko)
2011-190_ Droit d'exploitation d'un spectacle _Les Franglaises_ (pdf-156,57 ko)	2011-191_ Marché n 2011-21 pour fourniture et installation d'une cabine sanitaire automatique place d'Armes - (pdf-156,59 ko)
2011-192_ Marché à bons de commande relatif à des prestations de tarvaux topographiques et fonciers (pdf-156,76 ko)	2011-193_ Construction du groupe scolaire Joseph Béard - Lot 08-41 - Menuiseries extérieures et bardages alumi (pdf-159,71 ko)
2011-194_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme FYOT_ (pdf-156,22 ko)	2011-195_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme BAUDURET_ (pdf-156,25 ko)
2011-196_ Travaux de requalification rue des Boucheries - Avenant 1 lot 1 (pdf-158,21 ko)	2011-197_ Travaux de revêtements de sols souples - attribution du marché (pdf-156,76 ko)
2011-198_ Construction école Joseph Béard - Lot n 13 51 - Conclusion d'un avenant n 1 (pdf-156,67 ko)	2011-199_ Construction école Joseph Béard - Lot n 17 72 - Conclusion d'un avenant n 1 (pdf-156,65 ko)
2011-200_ Activités d'EPS pour les écoles élémentaires - Convention à intervenir avec l'Ecole de voile itinéra (pdf-161,71 ko)	2011-201_ Marché à bons de commande pour travaux de terrassement voirie réseaux divers (pdf-157,74 ko)
2011-202_ Occupation précaire d'un local _M Damien TOMASI_ (pdf-156,97 ko)	2011-203_ Occupation précaire d'un local - prolongation _M BERGOIN COURTECUISSE_ (pdf-158,31 ko)
2011-204_ Acquisition de deux buvettes pour les manifestations de la Ville - Attribution du marché (pdf-156,52 ko)	2011-205_ Accord cadre concernant des travaux de revêtements de sols souples - Attribution du marché subséquen (pdf-156,94 ko)
2011-206_ Marché de fourniture et pose de signalétique à l'école Joseph Béard - Lot signalétique extérieures (pdf-157,70 ko)	2011-207_ Marché de fourniture et pose de signalétique à l'école Joseph Béard - Lot signalétique intérieure - (pdf-157,86 ko)
2011-208_ Droit d'exploitation d'un spectacle _Imany_ (pdf-156,74 ko)	2011-209_ Financement du programme d'investissement 2011 - Réalisation d'un emprunt de 2 345 000 € (pdf-162,74 ko)
2011-210_ Financement du programme d'investissement 2011 - Réalisation d'un emprunt de 1 000 000 euros (pdf-162,69 ko)	2011-211_ Accord cadre travaux de charpente couverture zinguerie dans bâtiments communaux - Attribution du mar (pdf-157,19 ko)
2011-212_ Accord cadre cadre travaux de charpente couverture zinguerie dans bâtiments communaux - Attribution (pdf-157,10 ko)	2011-213_ Travaux de correction acoustique de la salle d'activités de l'école René Darmet -Attribution du marc (pdf-156,62 ko)
2011-214_ Travaux de restauration du patrimoine de la Chapelle de l'Aumône - Lot 2 restauration des portes - A (pdf-156,76 ko)	2011-215_ Fourniture et pose d'une conduite acier gaz et colonne montant de distribution dans les locaux du se (pdf-156,89 ko)
2011-216_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _M DELPERIER_ (pdf-156,21 ko)	2011-217_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme DOGNIN_ (pdf-156,22 ko)
2011-218_ Placement de fonds _500 000 euros_ (pdf-156,22 ko)	2011-219_ Convention d'approvisionnement en légumes et fruits locaux au restaurant scolaire _ (pdf-156,89 ko)
2011-220_ Acquisitision d'un micro tracteur - Attribution du marché (pdf-156,76 ko)	2011-221_ Marché à bons de commande Terrassement voirie réseaux divers - Avenant n 1 (pdf-156,65 ko)
2011-222_ Travaux de pose de sols souples (pdf-156,76 ko)	2011-223_ Travaux d'aménagement de la zone d'activités de Martenex - Création d'une voie d'impasse - Lot n 1 - (pdf-158,85 ko)
2011-224_ Acquisition d'un véhicule particulier - Attribution du marché - Décision modificative (pdf-162,16 ko)	2011-225_ Travaux de charpente couverture zinguerie dans les bâtiments communaux - Attribution du marché subsé (pdf-157,19 ko)
2011-226_ Acquisition d'une surface de réception pour mur d'escalade du gymnase du Champ du Comte (pdf-156,64 ko)	2011-227_ Défibrillateurs cardiaques - Contrat de maintenance et d'entretien à intervenir avec la société D-Fi (pdf-156,54 ko)
2011-228_ Décision de placement _2 345 000 €_ (pdf-156,19 ko)	2011-229_ Acquisition d'une marchine à bois dégauchisseuse avec reprise d'un ancien combiné raboteuse dégauchi (pdf-157,02 ko)
2011-230_ Marché relatif à la location et à l'entretien de vêtements de travail pour la Ville de Rumilly (pdf-157,78 ko)	2011-231_ Travaux d'aménagement de la base de loisirs des Pérouses - Conclusion d'un avenant n 3 (pdf-157,86 ko)
2011-232_ Installation de stores intérieurs et extérieurs à la Maison de l'Albanais et à l'école maternelle du (pdf-156,81 ko)	2011-233_ Acquisition d'une scène mobile pour les manifestations de la ville de Rumilly - Attribution du march (pdf-156,57 ko)
2011-234_ Marché à bons de commande relatif à la création de plans de récolement des bâtiments communaux (pdf-156,71 ko)	2011-235_ Marché à bons de commande pour location et entretien de vêtements de travail (pdf-157,35 ko)
2011-236_ Marché à bons de commande relatif à la création de plans de récolement des bâtiments communaux - Déc (pdf-157,08 ko)	2011-237_ Marché relatif à la protection des crues du Dadon - Avenant de transfert (pdf-156,75 ko)
2011-238_ Délivrance d'une concession dans le cimetière _M DRUILHE_ _12_ (pdf-156,21 ko)	2011-239_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme TACITURNO_ _12_ (pdf-156,18 ko)
2011-240_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _Mme GALBAN_ (pdf-156,25 ko)	2011-241_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _M SKORUPKA_12_ (pdf-156,28 ko)
2011-242_ Délivrance d'une concession dans le cimetière rue du Repos s_M DAGAND__14_ (pdf-156,21 ko)	2011-243_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _Mme DUC_ (pdf-156,17 ko)
2011-244_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _Mme SANSON_ (pdf-156,23 ko)	2011-245_ Fourniture de fioul domestique - Décision de reconduction - 4ème année (pdf-158,13 ko)
2011-246_ Fourniture de panneaux de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police (pdf-168,67 ko)	2011-247_ Base de loisirs des Pérouses _élaboration des profils de baignade_ (pdf-156,53 ko)
2011-248_ Fourniture de livres pour la médiathèque (pdf-160,64 ko)	2011-249_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _Mme GRELY__14_ (pdf-156,22 ko)
2011-250_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _Mme ROBATCHE CLAIVE__15_ (pdf-156,33 ko)	2011-251_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme OELHAF_ (pdf-156,16 ko)
2011-252_ Concession dans le cimetière dse Hutins _Mme MERMET_ _18_ (pdf-156,15 ko)	2011-253_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _Mme ROUPIOZ (pdf-156,17 ko)
2011-254_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _ Mme MILLERS_ (pdf-156,16 ko)	2011-255_ Délivrance d'une concession deans le cimetière des Hutins _M. LAMAISON_ (pdf-156,20 ko)
2011-256_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _M. MATTELON_ (pdf-156,15 ko)	2011-257_ Construction du groupe scolaire Joseph Béard - Lot Cloisons doublage plafond - Avenant n° 2 (pdf-157,27 ko)
2011-258_ Construction du groupe scolaire Joseph Béard - Lot Plafonds suspendus - Conclusion d'un avenant n° 2 (pdf-157,34 ko)	2011-259_ Financement du programme d'investissement 2011 - Réalisation d'un emprunt de 3 000 000 euros _CDC_.d (pdf-161,88 ko)
2011-260_ Construction du groupe scolaire Joseph Béard - Lot Protection solaire - Prolongation de délais - Av (pdf-156,77 ko)	2011-261_ Construction du groupe scolaire Joseph Béard - Lot Menuiseries extérieures et bardage aluminium - Co (pdf-156,98 ko)
2011-262_ Construction du groupe scolaire Joseph Béard - Lot Plafonds acoustiques supsendus en bois - Conclusi (pdf-157,18 ko)	2011-263_ Construction du groupe scolaire Joseph Béard - Lot Peinture - Conclusion d'un avenant n° 1 (pdf-158,16 ko)
2011-264_ Installation de stores intérieurs et extérieurs à la Maison de l'Albanais et à l'école maternelle du (pdf-157,02 ko)	2011-265_ Mission d'accompagnement de la Ville de Rumilly au titre de la réforme de la taxe professionnelle t (pdf-158,44 ko)
2011-266_ Marché à bons de commande pour fourniture de produits et matériels d'entretien - Reconduction (pdf-160,15 ko)	2011-267_ Construction du groupe scolaire Joseph Béard - Lot terrassement réseaux voiries - Avenant n°4 (pdf-66,05 ko)
2011-268_ Marché relatif à la fourniture, à la mise en place et à la maintenance de pare-feu pour les réseaux informatiques (pdf-66,20 ko)	2011-269_ Convention de location d'un appartement dans l'immeuble communal _N. LEPOT_ - Reconduction 2 (pdf-67,17 ko)
2011-270_ Marché relatif à la fourniture, mise en place et maintenance de pare feu pour les réseaux informatiq (pdf-158,37 ko)	2011-271_ Accord cadre Travaux de revêtements de sols souples - Marché subséquent n° 7 (pdf-156,92 ko)
2011-272_ reconduction terreaux engrais graines - 2ème Année (pdf-160,17 ko)	2011-273_ Travaux d'émanégement de la ZA de Martenex - Création d'une voie en impasse - Conclusion d'une avena (pdf-157,17 ko)
2011-274_ Sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments et équipements publiques - Attribution du ma (pdf-156,87 ko)	2011-275_ Fourniture de quatre motifs de Nöel pour les services techniques (pdf-156,61 ko)
2011-276_ Travaux de mise aux normes de sanitaires pour PMR dans le bâtiment de l'hôtel de ville (pdf-156,80 ko)	2011-277_ Mission de conservation préventive des objets du musée (pdf-156,49 ko)
2011-278_ Transport des objets du Musée (pdf-156,39 ko)	2011-279_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins - M. REZKI (pdf-156,21 ko)
2011-280_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _M. SORDAZ_ (pdf-156,18 ko)	2011-281_ Délivrance d'une concesssion dans le cimetière des Hutins _Mme ROCHET_ (pdf-156,23 ko)
2011-282_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _M. MULATIER_ (pdf-156,17 ko)	2011-283_ Délivrance d'une concession dans le cimetière des Hutins _M. RANNOU_ (pdf-156,18 ko)
2011-284_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _M. DEPLANTE_ (pdf-156,23 ko)	2011-285_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _M. PITROIS_ (pdf-156,20 ko)
2011-286_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _Mme PATEFFOZ_ (pdf-156,26 ko)	2011-287_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _Mme BOUVIER_ (pdf-156,20 ko)
2011-288_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _Mme VILLA_ (pdf-156,22 ko)	2011-289_ Marché à bons de commande relatif à la fourniture de livres pour Ecole Joseph Béard (pdf-158,75 ko)
2011-290_ Délivrance d'une concession dans le cimetière de la rue du Repos _M. ROUPIOZ_ (pdf-156,21 ko)

Les compétences déléguées au Maire

Par délibération du 28 mars 2008 lors de son installation, le conseil municipal a délégué au Maire les compétences suivantes :

1 – D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2 – De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui revêtent pas d'un caractère fiscal : les tarifs municipaux seront actualisés dans la limite de l’évolution du coût de la vie. Hors cette limite, le conseil municipal sera décisionnaire.