Tarifs municipaux

La hausse des tarifs des services publics est usuellement adossée à l’évolution de l’indice INSEE (*) comparée de septembre à septembre. Le calcul l’évolution de cet indice induit une augmentation des tarifs de l’ordre de + 3,02 %.
Compte tenu du contexte économique difficile, il n’a pas été jugé opportun d’augmenter les tarifs sur cette base. Les services gestionnaires ont fait des propositions en fonction des publics concernés, soumises à l’approbation de la Commission des finances.

La revalorisation des tarifs, applicable au 1er janvier 2011, concerne ainsi :

la médiathèque municipale ;
les cirques et productions diverses ;
les concessions dans les cimetières ;
les vacations funéraires ;
les droits de place des foires et marchés ;
la location de salles ;
le centre nautique.

Il est précisé que les tarifs liés aux spectacles et au prix de l’eau n’ont pas fait l’objet d’une révision.

En application de la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2010, les tarifs 2011 ont donc été proposés comme suit :

MEDIATHEQUE
Résidents et jeunes scolarisés à Rumilly :
Adultes : 15 €
Enfants de moins de 12 ans : 5 €
12 ans-moins de 26 ans : 7.50 €
65 ans et plus : 7.50 €
Demandeurs d’emploi : 7.50 €
Bénéficiaires RSA et AAH : 7.50 €
Collectivités : 20 €

Non résidents à Rumilly :
Adultes : 20 €
Enfants de moins de 12 ans : 7.50 €
65 ans et plus : 10 €
Demandeurs d’emploi : 10 €
Bénéficiaires RSA et AAH : 10 €
Collectivités : 20 €

Abonnement « courte durée »
7.50€ + caution de 50 €

Autres tarifs
Carte perdue : 5 €
Pénalité de retard : 2.50 €
Remplacement de pochette : 2.30 €
Photocopie / impression : 20 cts la page

LOCATION SALLE DES FETES
Associations locales : 90,00 €
Associations hors Rumilly : 300,00 €
Autres et privées : 500,00 €
Caution : 150,00 € (restituée après constat d'une utilisation normale de l'équipement).

CENTRE DE LOISIRS
Associations rumilliennes (hébergement ou salle) : gratuit.
Divers : 170,00 €
Caution : 150,00 € (restituée après constat d'une utilisation normale de l'équipement).

SALLE DE REUNION MAISON DE L’ALBANAIS
Associations rumilliennes : gratuit.
Réunion d’intérêt privé : 35,00 €
Organisation de soirées privées ou associatives à but lucratif : 90,00 €

DROIT DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE (le mètre linéaire)
Hors abonnés, producteurs et vendeurs à la criée : 0,85 €
Abonnés et producteurs : 0,65 €
Vendeurs à la criée : 2,60 €

TAXI (emplacement annuel) : 145,00 €

CIMETIERE
Concession trentenaire simple (2,50 m²) : 330,00 €
Concession trentenaire double (5,00 m²) : 660,00 €
Concession cinquantenaire simple (2,50m²) : 507,50 €
Concession cinquantenaire double (5,00 m²) : 1015,00 €
Jardin d’urnes (montant unitaire par emplacement) : 46,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Activités diverses :
Chapiteaux, chalets, bungalows à la journée : 5,00 € x ml x jour

Foires:
Droits d'inscriptions payables avant installation : 30,00 €
Droits de places payables avant l'installation : 2,55 € x ml x jour

Commerces non sédentaires : Vente sur la voie publique à la journée (hors foire et marché) : 5,00 € x ml x jour

Travaux ou assimilés :
Fermeture partielle de la chaussée : 80,00 € par jour / 40,00 € la demi journée
Fermeture totale de la chaussée : 160,00 € par jour / 80,00 € la demi journée

(*) «Indice des prix à la consommation ensemble des ménages France entière série hors tabac».