Budget de fonctionnement primitif 2007
Le budget primitif fait suite à différents débats sur les orientations budgétaires. De ces débats, des décisions ont été prises concernant :
- d’une part, l’imposition : pas de hausse en 2007 ;
- d’autre part, pour la première fois, nous avons effectué la reprise anticipée des résultats dégagés lors de l’exercice 2006.
Cette position évitera, en cours d’année, les décisions modificatives ayant valeur de budget supplémentaire.
En intégrant cette nouvelle méthode, le budget 2007 est de 22 814 224,79 euros dont
1 282 918,39 euros de résultats dégagés en 2006.
Concernant les taux d’imposition, ceux-ci restent au même niveau qu’en 2006 soit :
- taxe d’habitation 13,21 %
- foncier bâti 12,29 %
- foncier non bâti 39,69 %
- taxe professionnelle 14,88 %
L’évolution des valeurs locatives fixées par les services fiscaux est de 1,80 %, l’inflation 2006 étant de 1,51 % (indice INSEE décembre 2006), le différentiel est de 0,29 %.
Il est bon de rappeler que, depuis 2002, le Conseil Municipal n’a modifié qu’une fois les taux (+ 2 % en 2005).
Les recettes du budget de fonctionnement reposent essentiellement sur deux postes :
- Les impôts et taxes, autrement dit les quatre taxes, soit 12 772 000,00 euros dont 71,20 % provient de la taxe professionnelle qui, suite à la réforme de celle-ci, est plafonnée à hauteur de 3,50 % de la valeur ajoutée des entreprises. Ce qui, pour notre secteur économique, représente, 74% des bases plafonnées servant au calcul de l’impôt.
- La dotation aux subventions dont celle globale de fonctionnement, notifiée par l’Etat, qui évolue sensiblement. Elle s’explique en grande partie par la prise en compte du recensement complémentaire de la population.
Le plafonnement de la taxe professionnelle et l’environnement économique, risquant de connaître un certain tassement dans les prochaines années, nous conduisent à envisager, pour les prochaines années, une évolution des recettes de l’ordre de 2 à 3 %.
Les dépenses de fonctionnement seraient donc amenées à ne pas excéder cette évolution.
Pour 2007 : notre gestion rigoureuse nous permet d’effectuer un prélèvement pour la section d’investissement de 4 516 500,00 euros. Cette somme nous permettra le remboursement annuel de la dette (emprunt) et participera à autofinancer une partie des investissements.
