Partenaires intercommunaux et institutionnels
Communauté de communes du Canton de Rumilly
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et par arrêté préfectoral du 22 décembre 1999, la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY a été créée par M. le Préfet de la Haute-Savoie et regroupait les 17 Communes du canton de l’Albanais, à l’exception de la Commune de MARIGNY SAINT MARCEL. Cette dernière a adhéré le 27 décembre 2004. Le périmètre de la Communauté de Communes a également été modifié à cette date.
Informations S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Le S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly nous transmet les informations suivantes : "Tournées groupées pour les vidanges de fosses" et "Prime à la vidange". Plus d'infos dans cet article...
SITOA (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures de l'Albanais)
En 1969, plusieurs Communes des cantons d’ALBY SUR CHERAN, d’ALBENS et de RUMILLY envisagent la constitution d’un syndicat intercommunal d’études pour étudier le problème d’élimination des ordures ménagères. Le bureau syndical mis en place choisit l’incinération comme mode de traitement.
Syndicat Mixte à la Carte des Eaux de la Veise
La création du Syndicat Intercommunal de la Veïse a été autorisée par arrêté de M. le Préfet de la Haute-Savoie, le 18 avril 1950.
Aux premières Communes adhérentes – ALBY SUR CHERAN, MARIGNY SAINT MARCEL et RUMILLY – vinrent se joindre les Communes de BLOYE et d’ALBENS (Savoie), par décision du comité syndical du 17 janvier 1953 et de M. le Préfet de la Haute-Savoie du 05 janvier 1953.
SMIAC (Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran)
En 1994, le Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement du Chéran (SMIAC) a été formé entre :
- La Communauté de Communes du Pays des Bauges, créée entre les Communes de ARITH, BELLECOMBE EN BAUGES, ECOLE, JARSY, LA COMPOTE, LA MOTTE EN BAUGES, LE CHATELARD, LESCHERAINES, AILLON LE JEUNE, AILLON LE VIEUX, DOUCY EN BAUGES, LE NOYER, SAINT FRANCOIS DE SALES et SAINTE REINE.
- La Communauté de Communes du Pays d’Alby sur Chéran, créée entre les Communes d’ALBY SUR CHERAN, ALLEVES, CUSY, GRUFFY, HERY SUR ALBY, MURES, SAINT SYLVESTRE, CHAINAZ LES FRASSES, CHAPEIRY, VIUZ LA CHIESAZ et SAINT FELIX.
- Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bas Chéran (S.I.A.B.C.), créé entre les Communes de BOUSSY, MARIGNY SAINT MARCEL, RUMILLY, SALES, BLOYE, MARCELLAZ ALBANAIS, MASSINGY, MOYE, ALBENS et CESSENS.
