Fonctionnement

La constitution du conseil municipal

Dans la semaine qui suit les élections municipales, le nouveau conseil municipal élit, parmi ses membres, le maire et chacun des adjoints (après en avoir fixé le nombre à concurrence de 30 % de l’effectif du conseil). A Rumilly, le nombre d’adjoints est de 9.
Ces élections ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue pour le maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les adjoints sont tous élus en même temps au scrutin de liste, à la majorité absolue et en respectant le principe de parité.
Le maire et les adjoints sont élus pour une durée de six ans.

Le rôle des adjoints et des conseillers municipaux

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à ses adjoints. A Rumilly, chacun des neuf adjoints est délégué à un ou plusieurs domaines particuliers. Deux conseillers municipaux disposent également d’une délégation.
Le conseil municipal compte également 21 conseillers municipaux. Ces derniers n’ont pas de délégations propres. Leur rôle est de siéger au conseil municipal ainsi que dans les commissions et organismes dont ils sont membres.

Les commissions municipales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et organismes

Pour étudier les projets soumis au conseil municipal et avant de les soumettre au vote en séance, les membres du conseil municipal se réunissent en groupes de travail appelés commissions. Elles sont présidées par le maire ou un de ses adjoints.
Les commissions ne prennent aucune décision. Elles étudient les dossiers, peuvent émettre des avis ou proposer des modifications.
En plus de ces commissions de travail, d’autres commissions spécialisées ont été créées, en application de la loi :
commission d’appel d’offres
commission de délégation de service public,
commission consultative des services publics locaux,
commission communale d’accessibilité.
Pour ce mandat 2014-2020, les élus ont été répartis au sein des différentes commissions, établissements publics de coopération intercommunale et organismes.