Les séances du conseil municipal

Les séances du conseil municipal sont filmées et diffusées dès le lendemain sur ce site.

Les délibérations

Le conseil municipal, en « délibérant », a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets de délibérations soumis par le maire, et ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50 % des voix.

Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture. Le préfet vérifie ainsi la légalité des « délibérations », qui doivent s’inscrire dans le cadre fixé par le code général des collectivités territoriales et les lois. En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre régionale des comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.

Toutes les délibérations prises au cours d’une séance du conseil municipal sont regroupées dans un document intitulé « procès-verbal ».

 

Les comptes-rendus

Le compte-rendu est un document rédigé à l’issue de la séance du conseil municipal qui retrace le déroulement des points inscrits à l’ordre du jour de la séance, les débats pour chacun et les votes correspondants. Vous retrouvez ici les procès-verbaux et les comptes-rendus des séances 2017.

Conseil municipal du jeudi 26 octobre 2017

Conseil municipal du jeudi 14 septembre 2017

Conseil municipal du jeudi 29 juin 2017

Conseil municipal du jeudi 11 mai 2017

Conseil municipal du jeudi 30 mars 2017

Conseil municipal du jeudi 23 février 2017

 

Conseil municipal du jeudi 26 janvier 2017

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