Vos démarches

Différentes démarches peuvent être nécessaires au cours de la vie de votre entreprise.

Domaine public :

  • Pour toute occupation temporaire du domaine public, une autorisation est à déposer auprès de la Police municipale au minimum 15 jours avant l’occupation effective.
  • Ventes exceptionnelles ventes au déballage, ventes en liquidation des stocks, dérogations au repos dominical pour les commerces de détail.

Urbanisme :