Logement social

Vous recherchez un logement social à Rumilly ?

Différentes solutions sont proposées pour déposer une demande de logement social.

Le service en ligne

Mis à disposition par le ministère chargé du logement, le site demande-logement-social.gouv.fr permet :

  • d’enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne.

Une demande déposée sur le site doit être accompagnée  de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.

Après validation, la demande sera visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

  • de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante. 

Ce service est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande et disposant par conséquent d’un récépissé d’enregistrement comportant le « numéro unique d’enregistrement » de la demande. Ce numéro à 18 caractères est indispensable pour utiliser ce service.

Vous rendre auprès d’un guichet enregistreur

Au CCAS de Rumilly ou les bailleurs sociaux du département :

Ces guichets permettent d’enregistrer une demande nouvelle et délivrent des renseignements relatifs à la demande de logement social. Ils offrent également la possibilité aux personnes ayant enregistré une demande sur le site, mais ne disposant pas d’une copie numérique de leur pièce d’identité ou de leur titre de séjour, de valider leur demande.

  • Le bailleur social Halpades est guichet enregistreur sur Rumilly, situé place Grenette – 74150 Rumilly.

Les autres bailleurs se situent sur Annecy ou d’autres agglomérations.

  • Centre communal d’action sociale (CCAS) de Rumilly. 

Si vous êtes salarié d’une entreprise cotisant au 1% logement ou agent de l’État, renseignez-vous auprès de votre employeur pour vérifier si vous pouvez bénéficier d’un logement à ce titre.

Le traitement des demandes

La durée d’attente moyenne pour obtenir un logement est très variable selon les territoires, de quelques semaines à plusieurs années. Ce temps d’attente varie en fonction du nombre de demandes enregistrées et du nombre de logements qui se libèrent sur les communes demandées. Pour vous faire une idée du degré de tension sur les communes qui vous intéressent et ainsi orienter votre demande, consultez la rubrique « chiffres clés du logement social » sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

La délivrance du « numéro unique d’enregistrement »

Votre demande se verra attribuer un « numéro unique d’enregistrement ». Ce numéro figurera sur le récépissé attestant de l’enregistrement qui vous sera envoyé par courrier ou courrier électronique après la validation de votre demande.
Ce numéro atteste de l’enregistrement et de l’ancienneté de votre demande. Attention, tant que vous n’avez pas reçu le récépissé sur lequel figure le numéro unique d’enregistrement, cela signifie que votre demande n’est pas prise en compte. Une fois le récépissé reçu veillez à le conserver précieusement.

Devenir de votre demande

Après validation, votre demande est automatiquement inscrite dans le système national d’enregistrement de la demande de logement social. Ce système rend visible l’ensemble des demandes de logement enregistrées par les organismes et les réservataires de logements sociaux.
Ceux-ci seront susceptibles de vous contacter, notamment si un logement correspondant à votre profil se libère sur leur parc. Ils pourront vous demander des pièces justificatives permettant de vérifier l’exactitude des informations portées sur votre demande.

Dans toutes vos démarches, pensez à vous munir de votre récépissé d’enregistrement.

Le renouvellement annuel de votre demande

Dans le cas où vous n’avez pas obtenu un logement social, votre demande devra être renouvelée annuellement. Cette démarche peut être réalisée en ligne, au CCAS de Rumilly ou encore auprès d’un bailleur du département. Vous recevrez, deux mois avant la date limite de renouvellement un courrier ou un courrier électronique et, le cas échéant, un SMS vous informant de cette échéance.

La mise à jour de votre demande

Dès que votre situation change : adresse, composition familiale, revenus, logement recherché, etc… il convient de mettre à jour votre demande, soit sur le site, soit auprès d’un guichet enregistreur.

 

La lutte contre le logement indigne

Votre logement ou votre immeuble vous paraît non décent, non conforme aux normes d’hygiène. Comment agir ?

  • Vérifiez que vous n’êtes pas à l’origine du mauvais état de votre logement (attention à ne pas boucher les ventilations, à entretenir les joints : douche, fenêtres…). Vous devez effectuer les menues réparations et les réparations d’entretien courant.
  • Continuez à payer régulièrement votre loyer et vos charges. Si vous souhaitez suspendre le paiement de voter loyer, seul le tribunal peut vous autoriser à le consigner.

Pour vous aider à apprécier l’état de votre logement, vous pouvez vous procurer une fiche d’auto-évaluation auprès de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) Tél. 04 50 45 79 72, adil74.org 

Contactez le propriétaire

Informez d’abord votre propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception pour lui signaler le mauvais état du logement et lui demander de faire les travaux nécessaires. Votre propriétaire doit entretenir les locaux et effectuer toutes les réparations autres que celles qui vous incombent. Si vous vous mettez d’accord avec le propriétaire, demandez-lui de vous préciser, par écrit, les travaux qu’il s’engage à effectuer, la date de leur début d’exécution, ainsi que le délai de réalisation.

Signalez les dégradations au maire de la commune

Le maire est responsable de la salubrité publique, de la sécurité publique et de la sécurité sur sa commune. Un agent du Centre communal d’action sociale (CCAS) et un agent de la commune (Services techniques) pourront effectuer une visite de votre logement et établir un rapport qui sera transmis au maire.  Si le logement ne répond pas aux normes du règlement sanitaire départemental le maire mettra en demeure le propriétaire de le respecter. A défaut, un procès-verbal d’infraction sera établi et le propriétaire sera tenu au paiement d’une contravention.

 

Sur le même sujet

Logement HLM : échanger son logement, c’est possible

Les bailleurs sociaux du département mettent à disposition de leurs locataires un site internet dédié aux échanges de logements. En s’inscrivant sur le site, le locataire d’un logement social peut entrer en contact avec des locataires intéressés par son logement. Ils organisent ensemble les visites et si les deux parties trouvent un terrain d’entente, elles prennent contact avec les bailleurs.

En savoir + : www.echangeonsnoslogements74.fr 

 

Devenir propriétaire c’est possible !

La commune mène une politique volontariste pour encourager l’accession à la propriété et participe au projet de réalisation du bailleur social Halpades qui propose 11 logements neufs du deux aux quatre pièces situés chemin des tourterelles à Rumilly pour lesquels il est possible de devenir propriétaire. Le dispositif de location-accession (PSLA) permet en effet aux accédants d’acquérir un logement occupé au cours d’une période locative de deux ans. L’achat est progressif et sécurisé et bénéficie d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Il est soumis aux conditions de ressources PSLA et à des critères d’attribution. La livraison prévisionnelle du programme est prévue pour le premier semestre 2017.

En savoir + : www.halpades.fr