PLU et documents réglementaires

Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l’intérieur de la ville. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux du canton.
C’est un outil réglementaire qui définit et règle l’usage des sols sur l’ensemble du territoire. Il concerne toutes les parcelles, qu’elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle d’une commune.
La commune de Rumilly dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal le 31 octobre 2013. Ce document a fait l’objet d’une première modification, approuvée le 11 septembre 2014.
Une modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Rumilly concernant le secteur de Monéry – arrière gare a été approuvée par le conseil communautaire de la communauté de communes, le 28 septembre 2015.

La Communauté de communes prend en charge la révision et la modification des Plans locaux d’urbanisme (PLU) de ses 18 communes membres depuis le 1er janvier 2015.

Un projet de modification n°3 est en cours d’élaboration. Pour toute information, voir le site internet de la communauté de communes du canton de Rumilly, rubrique PLU.

 

Plan de zonage, OAP et règlement du PLU

Ces documents fixent les règles d’utilisation du sol applicables aux différentes parcelles.
A noter que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a supprimé avec effet immédiat le coefficient d’occupation des sols (COS) compris dans le règlement du plan local d’urbanisme.
Servez-vous du plan de zonage pour identifier votre zone d’habitation et reportez-vous au règlement et OAP correspondantes.

Règlements par zone

 

Orientation d’aménagement et de programmation

 

Annexes sanitaires

Dispositif sur les eaux pluviales  : Rapport_Eaux_Pluviales

 

Vers un PLU intercommunal

Le plan local d’urbanisme de Rumilly va évoluer vers un PLU intercommunal comprenant les 18 communes de la Communauté de communes du canton de Rumilly.
Celui-ci est en cours d’élaboration par la Communauté de communes du canton de Rumilly et devrait voir le jour d’ici 2019.

Pour toute information, voir le site internet de la communauté de communes du canton de Rumilly, rubrique PLU.