A l’approche des élections municipales les dimanches 15 et 22 mars 2020, voici quelques informations utiles pour pouvoir exercer votre droit de vote le jour J !
Qui peut voter ?
Pour pouvoir voter, plusieurs conditions sont requises :
- être français ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne
> Brexit : les ressortissants britanniques feront l’objet d’une radiation automatique par l’INSEE des listes complémentaires à compter du 1er février 2020. Ils ne pourront plus voter, ni être candidat, en France pour les élections municipales et européennes. - être âgé d’au moins 18 ans la veille de scrutin (1er ou 2ème tour)
- jouir de ses droits civiques et politiques (même dans le pays du ressortissant européen)
- avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.
Majeurs sous tutelle : la reconnaissance de leur pleine citoyenneté
C’est une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap ou de fragilité : depuis le 23 mars 2019, les quelques 300 000 majeurs sous tutelle peuvent exercer leur droit de vote en s’inscrivant sur les listes électorales selon les règles du droit commun.
Avec l’objectif de promouvoir les droits et libertés des majeurs protégés, la loi de programmation pour la justice a modifié le code électoral et réformé le droit de vote majeurs sous tutelle, auparavant soumis à une décision du juge.
La loi garantie le principe de sincérité des scrutins en encadrant strictement les procurations. Ainsi, ni les mandataires, ni les personnes qui suivent des personnes sous tutelle dans les établissements, ni les intervenants au domicile du majeur protégé accomplissant des services à la personne, ne peuvent recevoir procuration.
Le majeur bénéficiant d’une mesure de tutelle peut se faire assister par l’électeur de son choix, hormis les personnes citées précédemment, pour voter. Il s’agit de faire bénéficier les majeurs protégés du dispositif d’assistance applicable à tout électeur atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’insérer son bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne ou de faire fonctionner les machines à voter.
La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 7 février 2020. Il ne vous reste que quelques jours pour vérifier votre situation électorale et effectuer si nécessaire les démarches pour être inscrit le jour j. En savoir +
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires. Afin que votre demande de vote par procuration soit traitée à temps par le service élection, nous vous conseillons de faire vos démarches le plus tôt possible.
Le jour du scrutin, le porteur d’une procuration (mandataire) doit se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote de la personne lui ayant donné procuration (mandant), et voter au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs. En savoir +
Le jour J
- de votre carte d’électeur sur laquelle figure le bureau de vote auquel vous êtes affecté,
- d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport, même périmés, permis de conduire, permis de chasse avec photographie, carte vitale avec photographie.
