Dans le cadre de l’attribution de la dotation au titre de la Compensation Financière Genevoise allouée aux communes par le Département de la Haute-Savoie, la Ville de Rumilly recense jusqu’au 23 juin 2024, les travailleurs occupant un emploi dans le canton de Genève et qui habitent à Rumilly. Ce recensement n’a pas d’incidence sur l’imposition des personnes concernées.
La Compensation Financière Genevoise, qu’est ce que c’est ?
Au titre de la Compensation Financière Genevoise, le Canton de Genève verse annuellement aux Communes de Haute-Savoie un pourcentage de la masse salariale de leurs employés résidant en France. En moyenne les communes de Haute Savoie reçoivent 1 300 € par travailleur frontalier.
A quoi servent les fonds frontaliers ?
Les Communes bénéficiaires réinvestissent cette somme dans les équipements publics, tels que les écoles, les gymnases et les stades, les équipements culturels ou les autres services municipaux.
Il est donc important pour les communes de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur leur territoire communal : cela contribue à offrir une grande qualité de service dans les équipements pour TOUS les habitants.
Qui est concerné par le recensement des frontaliers ?
- Les travailleurs de nationalité suisse et qui habitent à Rumilly
- Les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française et qui habitent à Rumilly
A noter que les travailleurs de nationalité française, résidents à Rumilly et qui travaillent en Suisse via l’attribution d’un permis G, sont déjà recensés automatiquement auprès du Département de Haute-Savoie. Il n’est pas utile de se déclarer également auprès de la commune.
Comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, rien de plus simple. Remplissez le formulaire ci-dessous avant le 23 juin 2024.
Vous pouvez également vous présenter à l’accueil de l’Hôtel de ville ou de l’Espace France Services (25 rue Charles de Gaule) pour remplir le formulaire sur place.
Cette déclaration est rapide, gratuite et n’a aucune incidence fiscale.
Désolé. Ce formulaire n’est plus disponible.
