Les aides au commerce local renforcées !

Les aides au commerce local renforcées !

Lors du Conseil municipal du jeudi 10 décembre, une délibération a été votée pour renforcer les aides au commerce local dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.

En lien avec l’action 12 du programme Action Cœur de Ville, la Ville de Rumilly soutient le commerce de centre-ville grâce à un dispositif d’aides financières mis en place en 2019 pour une durée de 3 ans. Chaque année, le montant des fonds dédiés à cette aide est délibéré par le Conseil municipal de la Ville.

Les aides renforcées

Cette année, une nouvelle délibération a été votée pour renforcer ce soutien. Elle porte à la fois sur le montant des aides financières accordées aux commerces du centre-ville ainsi que sur l’extension du périmètre d’attribution des aides.

Evolutions du périmètre

  • Le périmètre “centre-ville – secteur nord” (anciennement appelé secteur “centre-ville historique”) est élargi aux rues suivantes :
    • la partie de la rue du Pont-Neuf située après le pont, (des deux côtés de la rue),
    • la rue de la Résistance,
    • la rue André de Monfort,
    • la rue de l’Hôtel de Ville,
    • la rue Frédéric Girod.
  • Le périmètre “centre-ville – secteur sud” (anciennement appelé secteur “centre-ville moderne”) est modifié comme suit :
    • La rue d’Hauteville et la place Sainte-Agathe ainsi que la totalité de la rue Montpelaz, figurant initialement dans le périmètre “centre-ville historique”, figurent désormais dans le périmètre “centre-ville – secteur sud”.
    • Les autres rues figurant dans ce périmètre restent inchangées.

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Extension des activités éligibles

Les activités éligibles portent sur les entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité avec un point de vente. Un point de vente est un établissement recevant du public, pouvant accueillir une clientèle et disposant d’une vitrine.

La délibération du Conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020 rajoute les auto-écoles à la liste des activités éligibles à ce dispositif d’aides. La liste complète des activités éligibles est détaillée dans le règlement d’attribution de l’aide locale.

Montant de l’aide accordée

Le plancher des dépenses éligibles passe de 10 000 € HT à 5 000 € HT. Le plafond des dépenses éligibles reste fixé à 50 000 € HT.

Le taux d’aide locale reste de 30 % des dépenses éligibles pour le secteur “centre-ville – secteur nord” et de 10 % des dépenses éligibles pour le secteur “centre-ville – secteur sud”.

Une bonification de 20 % peut désormais être accordée aux entreprises “alimentaires” implantées dans le secteur “centre-ville – secteur nord”.

Plus d’infos

Pour valider l’éligibilité d’un projet et obtenir des précisions sur les démarches à mettre en œuvre pour bénéficier de ce financement, vous pouvez vous rapprocher de la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Savoie qui assure l’instruction des dossiers pour le compte de la Ville de Rumilly.

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