Tournée de conservation cadastrale

M. Stéphane Philippe, géomètre du cadastre, sera de passage à Rumilly du 21 octobre au 29 novembre, pour procéder à la mise à jour du plan cadastral.

Il sera amené à prendre contact avec les propriétaires fonciers afin de réaliser des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées.

Merci de lui réserver un bon accueil.

Les opérations de conservation cadastrale concourent à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l’actualisation du plan cadastral. Ils sont effectués périodiquement dans l’ensemble des communes du département.

La programmation, l’exécution et le contrôle de ces opérations sont assurés par la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie. Les agents, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques ou privées. Ils sont porteurs d’une copie de l’arrêté préfectoral encadrant la procédure de ces travaux, qu’ils doivent présenter sur demande.