Enquête publique : Chemin rural des meunières
Enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural des meunières Est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public, le projet d’aliénation de la partie du chemin rural des Meunières à Rumilly – La Rizière, bordant la parcelle cadastrée AT 186 en vue de sa cession. Cette enquête se […]
Périmètre de protection du captage de Broise
Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire conjointe sur le périmètre de protection du captage de Broise. Il est prescrit l’ouverture d’enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaires relatives à la dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de Broise situé sur le territoire de […]
