Périmètre de protection du captage de Broise
Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire conjointe sur le périmètre de protection du captage de Broise. Il est prescrit l’ouverture d’enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaires relatives à la dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de Broise situé sur le territoire de […]
