Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par le maire s’appliquant sur le territoire communal.
Les arrêtés temporaires
Travaux
- Arrêté n°2019 327 T307 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules rue Charles de Gaulle du 25 au 26 novembre 2019
- Arrêté n°2019 324 T304 modifiant la circulation dans différentes rues du centre-ville du 12 au 15 novembre 2019
- Arrêté n°2019 323 T303 modifiant la circulation des véhicules rue de l’industrie et rue du Mont blanc du 18 au 22 novembre 2019
- Arrêté n°2019 320 T302 modifiant la circulation des véhicules chemin du Muguet du 21 au 25 novembre 2019
- Arrêté N°2019 317 T299 modifiant la circulation des véhicules chemin des Sises du 18 novembre au 8 décembre 2019
- Arrêté n°2019 315 T298 du 31 octobre 2019 modifiant le stationnement rue Charles de Gaulle du 5 novembre 2019 au 13 décembre 2019
- Arrêté n°2019 313 T296 du 31 octobre 2019 modifiant la circulation et le stationnement boulevard Louis Dagand du 12 au 15 novembre 2019
- Arrêté n°2019 312 T295 modifiant la circulation rue de l’Albanais du 5 au 8 novembre 2019
- Arrêté n°2019 311 T294 du 30 octobre 2019 modifiant la circulation rue du Pecloz du 5 au 8 novembre 2019
- Arrêté n°2019 310 T293 du 30 octobre 2019 modifiant la circulation avenue des Alpes du 13 au 15 novembre 2019
- Arrêté n°2019 307 T290 modifiant la circulation rue du Repos du 28 octobre au 4 novembre 2019
- Arrêté n°2019 306 T289 modifiant la circulation route d’Aix les Bains du 28 au 31 octobre 2019
- Arrêté n°2019 303 T286 modifiant la circulation chemin des Guérons du 28 au 31 octobre 2019
- Arrêté n° 2019-302-T285 modifiant la circulation route du Bouchet du 28 octobre au 8 novembre 2019
- Arrêté n°2019-301-T284 autorisant le stationnement d’un camion grue rue Charles de Gaulle le 4 novembre 2019
- Arrêté n°2019 296 T279 modifiant la circulation et le stationnement sur la commune du 4 au 29 novembre 2019 lors de la mise en place des illuminations de Noël
- Arrêté n°2019 295 T278 du 18 octobre 2019 modifiant la circulation parking de la Néphaz du 21 octobre 2019 au 4 novembre 2019
- Arrêté n°2019 294 T277 modifiant la circulation chemin des Iles du 21 octobre 2019 au 4 novembre 2019
- Arrêté n°2019 290 T273 du 18 octobre 2019 modifiant la circulation avenue Franklin Roosevelt du 21 octobre 2019 au 5 novembre 2019
- Arrêté n°2019 284 T267 du 9 octobre 2019 autorisant la pose d’un échafaudage place de l’Hôtel de Ville du 14 octobre 2019 au 15 décembre 2019
- Arrêté n°2019 244 T228 modifiant la circulation rue René Cassin du 26 août 2019 au 31 décembre 2019
Circulation – Stationnement
- Arrêté n°2019 325 T305 modifiant le stationnement des véhicules parking inférieur de la salle des fêtes rue du Sophora à l’occasion d’une soirée le 28 novembre 2019
- Arrêté n°2018 280 T268 portant autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales
- Arrêté n°2018 100 T096 du 14 mai 2018 portant autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales lors d’interventions urgentes et en astreinte sur le réseau d’eau
Manifestations
- Arrêté n°2019 319 T301 autorisant une manifestation sur le parvis du Quai des Arts le 27 novembre 2019
- Arrêté n°2019 314 T297 du 4 novembre 2019 modifiant la circulation et le stationnement route de Bessine le 12 novembre 2019 à l’occasion d’une manifestation
- Arrêté n°2019 305 T288 modifiant la circulation avenue des Alpes du 31 octobre 2019 au 11 novembre 2019 lors d’une braderie culinaire organisée par l’entreprise Tefal
Divers
- Arrêté n°2019 099 T093 portant autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales lors d’intervention urgente et en astreinte sur le réseau d’eau
- Arrêté n°2019-001/T001 réglementant la période d’ouverture et de fermeture de la pêche sur la base de loisirs pour 2019
Les arrêtés permanents
2019
- Arrêté n°2019 322 P021 du 6 novembre 2019 réglementant le stationnement des véhicules pour personnes à mobilité réduite parking de la Néphaz
- Arrêté n°2019 321 P020 du 6 novembre 2019 modifiant la circulation des véhicules avenue de l’Arcalod
- Arrêté n°2019 316 P019 du 4 novembre 2019 réglementant la vitesse des véhicules avenue des Alpes
- Arrêté n°2019 266 P018 interdisant la manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha sur la voie publique
- Arrêté n°2019 260 P017 modifiant la circulation des véhicules à l’occasion de l’aménagement de points d’arrêts réservés aux bus
- Arrêté n°2019 181 P011 du 25 juin 2019 modifiant le stationnement chemin des Iles
- Arrêté n°2019 147 P010 modifiant la circulation des véhicules route de la Fuly et les rues adjacentes
- Arrêté n°2019 127 P009 modifiant les limites de l’agglomération de Rumilly et la vitesse des véhicules
- Arrêté n°2019 100 P007 du 25 avril 2019 réglementant la vitesse des véhicules rue de la Forêt
- Arrêté n°2019 005 P001 mettant en place un “cédez le passage” en lieu et place du panneau “stop” rue des Pérouses
2018
- Arrêté n°2018 281 P014 réglementant la circulation route de Combachenex
- Arrêté n°2018 276 P013 conjoint portant réglementation de la circulation des usagers sur la passerelle reliant Rumilly à Boussy
- Additif n°2018 147 P007 réglementant l’exercice de la pêche au plan d’eau de Rumilly
- Arrêté n°2018 142 T137 interdisant la circulation des véhicules motorisé chemin de la Rizière
- Arrêté n°2018 048 P003 réglementant les obligations des riverains des voies publiques concernant le nettoiement des trottoirs
- Arrêté n°2018 013-P001 réglementant le stationnement “dépose minute” des véhicules avenue Franklin Roosevelt
2017
- Arrêté n°2017 220 P015 du 27 octobre 2017 modifiant la circulation rue du Pécloz, rue du Margériaz et chemin des Etangs
- Arrêté n°2017 219 P014 du 27 octobre 2017 modifiant la circulation rue de la Croix Noire
- Arrêté n°2017 202 P011 modifiant la circulation rue des Terreaux
- Arrêté N°2017-108-P010 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking de l’ancien hôpital de Rumilly
- Arrêté n°2017-106-P009 – additif de l’arrêté du 20 août 2013 réglementant le stationnement des poids lourds parking de l’Arcalod
- Arrêté n°2017-097-P008 du 16 mai 2017 réglementant le stationnement des véhicules impasse des Cimes
- Arrêté n°2017-075-P007 du 6 avril 2017 réglementant le marché de la ville de Rumilly
- Arrêté n°2017-036-P001 réglementant l’implantation des bornes IRVE place des Anciennes Casernes et parking inférieur de la Néphaz
- Additif à l’arrêté n°2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly Sud
- Additif à l’arrêté n°2013-153-P010 réglementant le stationnement sur la voie publique et ses dépendances sur la commune de Rumilly
2016
- Arrêté n° 2016-055/P003 du 15 mars 2016 règlementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situes sur le territoire communal au sein de la base de loisirs
- Arrêté n° 2016-053/T051 du 8 mars 2016 modifiant la limitation de vitesse des véhicules boulevard de l’Europe et boulevard Louis Dagand
- Arrêté n° 2016-065/T062 du 29 mars 2016 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Ecoles
- Arrêté n° 2016-066/T063 du 29 mars 2016 interdisant la circulation des véhicules rue des Terreaux
- Arrêté n°2016-221/P009 du 7 novembre 2016 réglementant la circulation rue des Pérouses
- Arrêté n° 2016-221/P1010 réglementant la circulation rue de la Croix Noire
- Arrêté n° 2016-230/P011 du 22 novembre 2016 modifiant la circulation route de Bessine et route du Gai Moulin
2015
- Arrêté n°2015-132/P005 modifiant le stationnement des personnes à mobilité réduite titulaire de la carte de stationnement.
- Arrêté n° 2015-046/P002 modifiant le stationnement des véhicules rue de la rizière
2014
- Arrêté n° 2014-255/P013 réglementant l’accès au parvis de la chapelle de l’Aumône
- Arrêté n° 2014-220/P010 modifiant la circulation des véhicules rue du Sophora
- Arrêté n° 2014-199/P009 réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situes sur le territoire communal au sein de la base de loisirs (parcelles n° 435, 506, 507, 606, 607, 608, 1025 et 1028)
- Arrêté n° 2014-171/P006 Additif à l’arrêté municipal portant règlement général du marché du jeudi matin sur la commune de Rumilly et modifiant la distribution des emplacements pour les commerçants non sédentaires répondant à la catégorie des passagers
- Arrêté n° 2014-113/P004 modifiant les limites de l’agglomération ainsi que la vitesse des véhicules sur la RD31, route de Lornay
- Arrêté n° 2014-098/P004 portant réglementation du site vélo trial sur une parcelle communale dans la zone des pérouses
- Arrêté n° 2014-053/P003 réglementant la circulation et le stationnement aux abords du nouvel hôpital de Rumilly Arrêté n° 2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly sud
- Arrêté n° 2014-018/P001 réglementant le stationnement des véhicules place de la Manufacture
- Arrêté n° 2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly sud
2013
- Arrêté n° 2013-238/P014 règlementant les quêtes ou toute forme de mendicité sur la voie publique
- Arrêté n° 2013-159/P011 règlementant le stationnement des poids lourds parking de l’Arcalod
- Arrêté n° 2013-135/P009 règlementant l’accès sur le terrain synthétique du complexe sportif des Grangettes
- Arrêté n° 2013-113/P007 règlementant le stationnement des véhicules rue des terreaux
- Arrêté n° 2013-090-P005 du 24 mai 2013 règlementant la vitesse des véhicules route du Pont Coppet
2012
- Arrêté n° 2012-233/P011 du 21 novembre 2012 modifiant le stationnement des véhicules parking et rue Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-231/P010 du 16 novembre 2012 modifiant la circulation des véhicules parking et rue Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-230/P009 du 16 novembre 2012 instaurant une aire de stationnement réservée aux bus scolaires parking Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-135/P005 règlementant l’accès aux berges du cours d’eau « le Chéran » et limitant la pratique de la baignade
- Arrêté n° 2012-120/P004 règlementant la collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune de Rumilly
- Arrêté n° 2012-104/P003 règlementant les objets trouves et perdus
- Arrêté n° 2012-043/P002 additif au règlement général du marche hebdomadaire de Rumilly le jeudi matin
2011
- Arrêté n° 2011-272/P021 modifiant le stationnement des véhicules au centre ville
- Arrêté n° 2011-271/P020 instaurant un emplacement réservé aux deux roues parking du gymnase de l’albanais
- Arrêté n° 2011-270/P019 modifiant la circulation des véhicules rue d’Hauteville
- Arrêté n° 2011-269/P018 modifiant la circulation et le stationnement allée de la gare
- Arrêté n°2011-230/P016 règlementant la circulation rue des pérouses
- Arrêté n°2011-187-P012 modifiant la circulation des véhicules rue du Sophora
- Arrêté n°2011-185/P011modifiant le stationnement des véhicules rue filaterie
- Arrêté n°2011-181/P010 autorisant la mise en place d’une barrière rue des écoles
- Arrêté n°2011-139/P009 réglementant la bonne tenue des animaux domestiques ou de compagnie et plus particulièrement de la race canine
- Arrêté n°2011-101/P007 interdisant la circulation des piétons sur le chemin piétonnier le long de la voie ferrée
- Arrêté n° 2011-075/P006 modifiant le stationnement des véhicules au 8 bis rue Charles de Gaulle
