Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par le maire s’appliquant sur le territoire communal.
Les arrêtés temporaires
Travaux
- Arrêté n°2021 049 T048 mettant en place une mesure de police administrative réglementant l’horaire d’accès au jardin public de la vieille ville
- Arrêté n°2021 048 T047 modifiant la circulation des véhicules rue de Surchére, chemin des Guerons et route de Besssine du 1er au 12 mars 2021 à l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n°2021 047 T046modifiant la circulation des véhicules boulevard de l’Europe du 8 au 12 mars 2021 à l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n°2021 046 T045 modifiant la circulation des véhicules rue de la Fôret du 2 au 30 mars 2021 à l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n°2021 045 T044 modifiant la circulation des véhicules rue des Pérouses du 08 au 20 mars 2021 à l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n° 2021 044 T043 modifiant la circulation des véhicules route du Savoiroux du 1er au 5 mars 2021, à l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n° 2021 043 T042 modifiant la circulation des véhicules rue de Verdun du 11 au 18 mars 2021 à l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n°2021 036 T035 Modifiant la circulation des véhicules rue des sœurs de l’Hôpital le 19 février 2021 l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n°2021 034 T033 Modifiant la circulation des véhicules rue Montpelaz, rue des Sœurs de l’Hôpital et parking du Gymnase de l’Albanais du 22/02 au 05/03/2021 à l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n° 2021 033 T032 modifiant la circulation des véhicules rue de l’Artisanat du 18 au 26 février 2021, à l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n°2021 035 T034 modifiant la circulation des véhicules route du Bouchet du 16 au 19 février 2021 à l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n°2021 032 T031 modifiant la circulation des véhicules rue de Verdun du 15 au 19 février 2021 à l’occasion de travaux sur le réseau routier
- Arrêté n°2021 029 T028 autorisant les travaux de reprise d’un distributeur de billet place d’Armes le 25 mars 2021
- Arrêté n°2021 028 T027 modifiant la circulation des véhicules rue des tours du 8 au12 mars 2021
- Arrêté n°2021 022 T021 autorisant la pose d’un échafaudage place louis Amoudry et ancienne route de Genève du 9 au 12 février 2021
- Arrêté n°2021 021 T020 modifiant la circulation rue de l’Artisanat du 22 février au 6 mars 2021
- Arrêté n°2021 019 T018 modifiant la circulation rue Marcoz d’Ecle et rue du Pont Neuf lors de travaux d’inspection sur les ponts de la Néphaz et Saint Joseph le 10 février 2021
- Arrêté n°2021 018 T017 modifiant la circulation route de Lornay et rue de Broise du 15 mars au 3 avril 2021
- Arrêté conjoint n°2021 013 T012 modifiant la circulation route de Renex à Massingy à l’occasion de travaux d’inspection sur le pont de Renex, mitoyen sur les communes de Rumilly et Massingy le 11 février 2021
- Arrêté n°2021 010 T009 modifiant la circulation des véhicules rue des Pérouses du 4 au 18 février 2021
- Arrêté n°2020-370-T349 modifiant la circulation et le stationnement dans le centre ville du 11 janvier au 26 février 2021 à l’occasion de l’élagage
- Arrêté n°2020 354 T333 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Edouard André du 8 décembre 2020 au 30 juin 2021
- Arrêté n°2020 377 T356 additif à l’arrêté n° 2020 237 T224
- Arrêté n°2020 305 T289 – Additif à l’arrêté municipal n° 2020-237/T224
- Arrêté n°2020 237 T224 modifiant la circulation des véhicules dans différentes rues du centre ville du 27 août 2020 au 30 octobre 2020 à l’occasion de travaux sur le réseau routier
Circulation – Stationnement
- Arrêté n°2021 042 T041 réglementant l’accès au chemin du Bernoud suite à des risques de chutes de pierres provenant d’un mur de soutènement
- Arrêté n°2021 008 T008 modifiant le stationnement rue du Sophora du 21 janvier 2021 jusqu’à la fin de la campagne de vaccination contre la Covid-19
- Arrêté n°2020 029 T027 modifiant temporairement le stationnement des poids lourds place des Anciennes Casernes lors des travaux avenue Gantin
Manifestations
Divers
- Arrêté municipal n° 2021 042 T041Réglementant l’accès au chemin du Bernoud suite à des risques de chutes de pierres provenant d’un mur de soutènement
- Arrêté n° 2021 030 T029 portant interdiction temporaire d’habiter et d’occuper la propriété sise, 4 impasse des Cimes villa 32 et instaurant un périmètre de sécurité autour dudit bien
- Arrêté n°2021 005 T005 réglementant la période d’ouverture et de fermeture de la pêche sur la base de loisirs de Rumilly pour l’année 2021
- Arrêté n° 2020 368 T347 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion de travaux d’entretien de l’éclairage public
- Arrêté n° 2020 366 T345 portant autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaire pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion de travaux d’entretien du marquage au sol ou de la signalisation routière
- Arrêté n° 2020 365 T344 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion d’intervention urgente et en astreinte sur le réseau d’eau
- Arrêté n° 2020 364 T343 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion de travaux d’entretien, de remplacement de mobilier urbain ou de mise en place de dispositifs spécifiques
- Arrêté n° 2020 367 T346 autorisant le stationnement momentané sur les ponts enjambant les cours d’eau de la commune, du véhicule de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Rhone-Alpes chargé de missions relatives à la prévision des crues
- Arrêté n°2020 235 T223 de fermeture au public de la passerelle reliant la promenade de la Néphaz au chemin de la Vieille Tannerie
- Arrêté n° 2020 219 T207 portant sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 au sein des périmètres des marchés de Rumilly
- Arrêté n°2020 217 T205 autorisant l’ouverture du marché hebdomadaire du jeudi dans sa forme initiale dans le cadre de l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Arrêté n° 2020 185 T174 réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces
- Arrêté n°2020 155 T146 autorisant de nouveau l’accès à certains lieux interdits au public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Arrêté n°2020 137 T128 instaurant le port du masque dans les bâtiments communaux
Les arrêtés permanents
2021
- Arrêté n°2021 004 T004 réglementant la durée du stationnement rue René Cassin
- Arrêté n°2021 009 P001 implantant une zone 30 route de Combachenex
2020
- Arrêté n°2020 349 P019 modifiant le stationnement aux abords des établissements scolaires dans le cadre du plan Vigipirate
- Arrêté n° 2020 347 P018 Réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situés sur le territoire communal au sein de la base de loisirs
- Arrêté n°2020 322 P018 réglementant la vitesse dans l’agglomération de Rumilly
- Arrêté municipal n° 2020 314 P017 réglementant la durée du stationnement des véhicules sur le parking de l’école Joseph Béard rue de Verdun
- Arrêté n°2020 291 P015 réglementant l’accès et l’utilisation des jardins de la vieille ville rue Charles de Gaulle
- Arrêté n° 2020-233/P012 implantant une zone 30 route du Gai Moulin et sur ses dessertes de part et d’autre de la zone d’habitation
- Arrêté n°2020 168 P010 Règlement Jardin vieille ville
- Arrêté n°2020 090 P007 modifiant la circulation des usagers suite à l’aménagement routier du Quartier des Forts
- Arrêté n°2020 089 P006 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking public rue Soeurs de l’Hôpital
- Arrêté n°2020 044 P005 modifiant le stationnement Allée de la Coche
- Arrêté n°2020 028 P002 réglementant le stationnement sur le parking donnant accès à la brigade de la Gendarmerie Nationale route de Baufort
- Arrêté n°2020 027 P001 instaurant une obligation d’arrêt absolu “stop” pour les véhicules circulant rue des Tourterelles et débouchant sur la route du Bouchet
2019
- Arrêté n°2019 372 P023 modifiant le stationnement des véhicules rue des Balmes
- Arrêté n°2019 361 P022 réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly
- Arrêté n°2019 335 P022 interdisant la circulation Chemin des Allonies
- Arrêté n°2019 322 P021 du 6 novembre 2019 réglementant le stationnement des véhicules pour personnes à mobilité réduite parking de la Néphaz
- Arrêté n°2019 321 P020 du 6 novembre 2019 modifiant la circulation des véhicules avenue de l’Arcalod
- Arrêté n°2019 316 P019 du 4 novembre 2019 réglementant la vitesse des véhicules avenue des Alpes
- Arrêté n°2019 266 P018 interdisant la manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha sur la voie publique
- Arrêté n°2019 260 P017 modifiant la circulation des véhicules à l’occasion de l’aménagement de points d’arrêts réservés aux bus
- Arrêté n°2019 181 P011 du 25 juin 2019 modifiant le stationnement chemin des Iles
- Arrêté n°2019 147 P010 modifiant la circulation des véhicules route de la Fuly et les rues adjacentes
- Arrêté n°2019 127 P009 modifiant les limites de l’agglomération de Rumilly et la vitesse des véhicules
- Arrêté n°2019 100 P007 du 25 avril 2019 réglementant la vitesse des véhicules rue de la Forêt
- Arrêté n°2019 005 P001 mettant en place un “cédez le passage” en lieu et place du panneau “stop” rue des Pérouses
2018
- Arrêté n°2018 281 P014 réglementant la circulation route de Combachenex
- Arrêté n°2018 276 P013 conjoint portant réglementation de la circulation des usagers sur la passerelle reliant Rumilly à Boussy
- Additif n°2018 147 P007 réglementant l’exercice de la pêche au plan d’eau de Rumilly
- Arrêté n°2018 142 T137 interdisant la circulation des véhicules motorisé chemin de la Rizière
- Arrêté n°2018 048 P003 réglementant les obligations des riverains des voies publiques concernant le nettoiement des trottoirs
- Arrêté n°2018 013-P001 réglementant le stationnement “dépose minute” des véhicules avenue Franklin Roosevelt
2017
- Arrêté n°2017 220 P015 du 27 octobre 2017 modifiant la circulation rue du Pécloz, rue du Margériaz et chemin des Etangs
- Arrêté n°2017 219 P014 du 27 octobre 2017 modifiant la circulation rue de la Croix Noire
- Arrêté n°2017 202 P011 modifiant la circulation rue des Terreaux
- Arrêté N°2017-108-P010 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking de l’ancien hôpital de Rumilly
- Arrêté n°2017-106-P009 – additif de l’arrêté du 20 août 2013 réglementant le stationnement des poids lourds parking de l’Arcalod
- Arrêté n°2017-097-P008 du 16 mai 2017 réglementant le stationnement des véhicules impasse des Cimes
- Arrêté n°2017-075-P007 du 6 avril 2017 réglementant le marché de la ville de Rumilly
- Arrêté n°2017-036-P001 réglementant l’implantation des bornes IRVE place des Anciennes Casernes et parking inférieur de la Néphaz
- Additif à l’arrêté n°2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly Sud
- Additif à l’arrêté n°2013-153-P010 réglementant le stationnement sur la voie publique et ses dépendances sur la commune de Rumilly
2016
- Arrêté n° 2016-055/P003 du 15 mars 2016 règlementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situes sur le territoire communal au sein de la base de loisirs
- Arrêté n° 2016-053/T051 du 8 mars 2016 modifiant la limitation de vitesse des véhicules boulevard de l’Europe et boulevard Louis Dagand
- Arrêté n° 2016-065/T062 du 29 mars 2016 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Ecoles
- Arrêté n° 2016-066/T063 du 29 mars 2016 interdisant la circulation des véhicules rue des Terreaux
- Arrêté n°2016-221/P009 du 7 novembre 2016 réglementant la circulation rue des Pérouses
- Arrêté n° 2016-221/P1010 réglementant la circulation rue de la Croix Noire
- Arrêté n° 2016-230/P011 du 22 novembre 2016 modifiant la circulation route de Bessine et route du Gai Moulin
2015
- Arrêté n°2015-132/P005 modifiant le stationnement des personnes à mobilité réduite titulaire de la carte de stationnement.
- Arrêté n° 2015-046/P002 modifiant le stationnement des véhicules rue de la rizière
2014
- Arrêté n° 2014-255/P013 réglementant l’accès au parvis de la chapelle de l’Aumône
- Arrêté n° 2014-220/P010 modifiant la circulation des véhicules rue du Sophora
- Arrêté n° 2014-199/P009 réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situes sur le territoire communal au sein de la base de loisirs (parcelles n° 435, 506, 507, 606, 607, 608, 1025 et 1028)
- Arrêté n° 2014-171/P006 Additif à l’arrêté municipal portant règlement général du marché du jeudi matin sur la commune de Rumilly et modifiant la distribution des emplacements pour les commerçants non sédentaires répondant à la catégorie des passagers
- Arrêté n° 2014-113/P004 modifiant les limites de l’agglomération ainsi que la vitesse des véhicules sur la RD31, route de Lornay
- Arrêté n° 2014-098/P004 portant réglementation du site vélo trial sur une parcelle communale dans la zone des pérouses
- Arrêté n° 2014-053/P003 réglementant la circulation et le stationnement aux abords du nouvel hôpital de Rumilly Arrêté n° 2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly sud
- Arrêté n° 2014-018/P001 réglementant le stationnement des véhicules place de la Manufacture
- Arrêté n° 2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly sud
2013
- Arrêté n° 2013-238/P014 règlementant les quêtes ou toute forme de mendicité sur la voie publique
- Arrêté n° 2013-159/P011 règlementant le stationnement des poids lourds parking de l’Arcalod
- Arrêté n° 2013-135/P009 règlementant l’accès sur le terrain synthétique du complexe sportif des Grangettes
- Arrêté n° 2013-113/P007 règlementant le stationnement des véhicules rue des terreaux
- Arrêté n° 2013-090-P005 du 24 mai 2013 règlementant la vitesse des véhicules route du Pont Coppet
2012
- Arrêté n° 2012-233/P011 du 21 novembre 2012 modifiant le stationnement des véhicules parking et rue Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-231/P010 du 16 novembre 2012 modifiant la circulation des véhicules parking et rue Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-230/P009 du 16 novembre 2012 instaurant une aire de stationnement réservée aux bus scolaires parking Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-135/P005 règlementant l’accès aux berges du cours d’eau « le Chéran » et limitant la pratique de la baignade
- Arrêté n° 2012-120/P004 règlementant la collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune de Rumilly
- Arrêté n° 2012-104/P003 règlementant les objets trouves et perdus
- Arrêté n° 2012-043/P002 additif au règlement général du marche hebdomadaire de Rumilly le jeudi matin
2011
- Arrêté n° 2011-272/P021 modifiant le stationnement des véhicules au centre ville
- Arrêté n° 2011-271/P020 instaurant un emplacement réservé aux deux roues parking du gymnase de l’albanais
- Arrêté n° 2011-270/P019 modifiant la circulation des véhicules rue d’Hauteville
- Arrêté n° 2011-269/P018 modifiant la circulation et le stationnement allée de la gare
- Arrêté n°2011-230/P016 règlementant la circulation rue des pérouses
- Arrêté n°2011-187-P012 modifiant la circulation des véhicules rue du Sophora
- Arrêté n°2011-185/P011modifiant le stationnement des véhicules rue filaterie
- Arrêté n°2011-181/P010 autorisant la mise en place d’une barrière rue des écoles
- Arrêté n°2011-139/P009 réglementant la bonne tenue des animaux domestiques ou de compagnie et plus particulièrement de la race canine
- Arrêté n°2011-101/P007 interdisant la circulation des piétons sur le chemin piétonnier le long de la voie ferrée
- Arrêté n° 2011-075/P006 modifiant le stationnement des véhicules au 8 bis rue Charles de GaulleARRETE N°2020 215 T203 PORCHERON Pérouses
