Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par le maire s’appliquant sur le territoire communal.
Les arrêtés temporaires
- Arrêté n°2021 209 T201 modifiant la circulation des véhicules avenue Gantin du 29 au 30 juillet 2021
- Arrêté n°2021 208 T200 autorisant la pose d’un échafaudage au 19 rue Charles de Gaulle du 26 juillet au 6 août 2021
- Arrêté n°2021 206 T198 modifiant la circulation des véhicules 15 rue de Robesson du 09 au 25août 2021
- Arrêté n°2021 205 T197 modifiant la circulation des véhicules avenue Gantin du 19 au 30 juillet 2021
- Arrêté n°2021 203 T195 modifiant la circulation des véhicules avenue de l’Arcalod du 3 au 4 août 2021
- Arrêté n°2021 202 T194 modifiant la circulation des véhicules 45 rue du Pont neuf le 03 août 2021
- Arrêté n° 2021 201 T193 modifiant la circulation des véhicules route de Balvay du 26 au 27 juillet 2021
- Arrêté n° 2021 200 T192 modifiant la circulation des véhicules rue du Pecloz du 19 juillet au 6 août 2021
- Arrêté n° 2021 199 T191 modifiant la circulation des véhicules route du Bouchet du 19 au 30 juillet 2021
- Arrêté n° 2021 197 T190 modifiant la circulation des véhicules route du Bouchet du 19 au 23 juillet 2021
- Arrêté n° 2021 196 T189 modifiant la circulation des véhicules avenue Edouard André du 12 au 13 juillet 2021
- Arrêté n° 2021 194 T187 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules place Grenette du 9 au 19 juillet 2021
- Arrêté n° 2021 193 T186 modifiant la circulation des véhicules route de Lornay et rue de Broise du 12 au 16 juillet 2021
- Additif de l’arrêté n°2020 237 T224 modifiant la circulation des véhicules dans différentes rues du centre ville
- Arrêté n° 2021 190 T183 modifiant la circulation des véhicules rue du Sophora du 8 au 19 juillet 2021
- Arrêté n° 2021 189 T182 modifiant la circulation ds véhicules rue de Martenex le 12 juillet 2021
- Arrêté n° 2021 183 T176 modifiant la circulation des véhicules rue de la Sauge du 5 au 9 juillet 2021
- Arrêté n° 2021 188 P008 réglementant le stationnement des véhicules chemin du Gallet
- Arrêté n° 2021 182 T175 modifiant la circulation des véhicules route d’Aix les Bains du 5 au 9 juillet 2021
- Arrêté n°2021 180 T173 modifiant la circulation des véhicules rue de l’Artisanat et avenue des Alpes du 28 juin au 18 juillet 2021
- Arrêté n°2021 179 T172 modifiant la circulation des véhicules rue de Magnin de Madrid du 28 juin au 18 juillet 2021
- Arrêté n°2021 178 T171 modifiant la circulation des véhicules route de St Felix du 28 juin au 16 juillet 2021
- Arrêté n°2021 177 T170 modifiant la circulation des véhicules dans différentes rue de la ville du 28 juin au 9 juillet 2021
- Arrêté n°2021 176 T169 modifiant la circulation des véhicules avenue de l’Arcalod du 28 juin au 2 juillet 2021
- Arrêté n°2021 175 T168 modifiant la circulation des véhicules rue des Forts du 15 au 30 juillet 2021
- Arrêté n°2021 174 T167 modifiant la circulation des véhicules dans diverses rues de la ville du 25 juin au 23 juillet 2021
- Arrêté n°2021 173 T166 modifiant la circulation des véhicules route de Bessine et chemin du Galet du 28 juin au 28 juillet 2021
- Arrêté n°2021 172 T165 modifiant la circulation des véhicules dans différentes rues de la ville du 28 juin au 2 juillet 2021
- Arrêté n°2021 169 T162 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules rue Charles de Gaulle le 28 juin 2021
- Arrêté n°2021 168 T161 modifiant le stationnement des véhicules rue Charles de gaulle le 28 juin 2021
- Arrêté n°2021 167 T160 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules rue Filaterie du 29 au 30 juin 2021
- Arrêté n°2021 166 T159 modifiant la circulation des véhicules rue de la Sauge du 21 au 24 juin 2021
- Additif à l’Arrêté n°2021 137 T131 modifiant la circulation des véhicules Boulevard Louis Dagand du 7 au 11 juin 2021
- Arrêté n°2021 164 T157 modifiant la circulation des véhicules route de Baufort du 21 juin au 2 juillet 2021
- Arrêté n°2021 163 T156 modifiant la circulation des véhicules rue de la Forêt du 21 juin au 2 juillet 2021
- Arrêté n°2021 161 T154 modifiant la circulation des véhicules dans différentes rues de la ville du 21 juin au 31 juillet 2021
- Arrêté n°2021 159 T152 modifiant la circulation des véhicules route de Cessens du 16 au 30 juin 2021
- Arrêté n°2021 156 T149 modifiant la circulation des véhicules rue du Bouchet du 14 au 18 juin 2021
- Arrêté n°2021 155 T148 modifiant la circulation des véhicules rue de la sauge du 16 au 18 juin 2021
- Arrêté n° 2021 151 T144 autorisant le stationnement d’un minibus de la Mission Locale jeune du bassin Annécien sur le parvis du Quai des Arts le 17 juin 2021
- Arrêté n°2021 147 T140 modifiant la circulation ancienne route de Genève du 14 au 25 juin 2021
- Arrêté n°2021 146 T139 modifiant la circulation des véhicules rue de Bellevue du14 au 25 juin 2021
- Arrêté n°2021 141 T135 modifiant la circulation des véhicules route de la Fuly du 7 au 18 juin 2021
- Arrêté n°2021 140 T134 modifiant la circulation des usagers de la voie publique avenue Gantin du 7 au 17 juin 2021
- Arrêté n°2021 139 T133 modifiant la circulation des véhicules route de Lornay du 7 au 18 juin 2021
- Arrêté n°2021 136 T130 modifiant la circulation des véhicules allée du Pressoir du 7 au 26 juin 2021
- Arrêté n°2021 135 T129 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules place d’Armes et rue des terreaux du 7 au 11 juin 2021
- Arrêté n°2021 129 T123 modifiant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de taille et de désherbage boulevard Louis Dagand du 7 au 18 juin 2021
- Arrêté n°2021 128 T122 modifiant la circulation des véhicules route de la Fuly du 3 au 26 juin 2021
- Arrêté n°2021 127 T121 modifiant la circulation des véhicules route de la Fuly du 7 au 29 juin 2021
- Arrêté n°2021 120 T114 modifiant la circulation des véhicules route de Cessens du 31 mai au 19 juin 2021
- Arrêté n°2020 354 T333 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Edouard André du 8 décembre 2020 au 30 juin 2021
- Additif n°2021 114 T109 à l’Arrêté N° 2020 237 T224 modifiant la circulation dans différentes rue du centre ville du 27 août 2020 au 30 octobre 2020
- Arrêté n°2020 237 T224 modifiant la circulation des véhicules dans différentes rues du centre ville du 27 août 2020 au 30 octobre 2020
Circulation – Stationnement
- Arrêté n°2021 204 T196 modifiant la circulation des cycles et des piétons 8 route de la Fuly le 9 août 2021 à l’occasion d’un déménagement
- Arrêté n° 2021 187 T180 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules le 13 juillet 2021 à l’occasion de la Fête National
- Arrêté n°2021 042 T041 réglementant l’accès au chemin du Bernoud suite à des risques de chutes de pierres provenant d’un mur de soutènement
- Arrêté n°2021 008 T008 modifiant le stationnement rue du Sophora du 21 janvier 2021 jusqu’à la fin de la campagne de vaccination contre la Covid-19
- Arrêté n°2020 029 T027 modifiant temporairement le stationnement des poids lourds place des Anciennes Casernes lors des travaux avenue Gantin
Manifestations
- Additif à l’Arrêté n°2021 187 T180 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules le 13 juillet 2021 à l’occasion de la fête nationale
- Arrêté n° 2021 192 T185 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules place des Anciennes casernes du 6 au 8 août 2021
- Arrêté n° 2021 195 T188 autorisant les spectacles musicaux le 30 juillet 2021, sur le mail du Lycée de l’Albanais
- Arrêté n° 2021 184 T177 autorisant une vente au déballage sur le parking de l’école Joseph Beard rue de Verdun le 10 juillet 2021
- Arrêté n°2021 162 T155 autorisant le tir d’un “Feu d’Artifice sur les terrains du Bouchet le 13 juillet 2021
- Arrêté n°2021 154 T147 modifiant le stationnement des véhicules à l’occasion d’un championnat de Haute-Savoie des Clubs de pétanque du 26 et 27 juin 2021
- Arrêté n°2021 153 T146 autorisant sur le domaine privé ouvert à la circulation le cinéma de plein air le 2 juillet 2021 quartier des Grumillons
- Arrêté n° 2021 152 T145 autorisant l’installation d’une scène musicale sur le parvis du Quai des Arts le 21 juin 2021 à l’occasion de la fête de la musique
- Arrêté n°2021 148 T141 modifiant le stationnement des véhicules et la circulation des usagers le 12 juin 2021 à l’occasion de la Braderie des commerçants
Divers
- Arrêté n° 2021 186 T179 fixant les jours et horaires d’ouverture de la baignade surveillée pour la saison estival 2021
- Arrêté n° 2021 185 T178 interdisant les animaux domestiques ou de compagnie à la base de loisirs des Pérouses sur la commune de Rumilly
- Arrêté n°2021 092 T088 de réouverture au public de la passerelle reliant la promenade de la Néphaz au chemin de la vielle Tannerie
- Additif n°2021 076 T073 à l’arrêté municipal n°2020 257 T244 interdisant la baignade et réglementant la pêche et toute activité en contact avec les eaux des deux plans d’eau de la base de loisirs des Pérouses sur la commune de RUMILLY en raison d’une pollution des eaux d’origine inconnue
- Additif à l’arrêté n°2020 317 T300 modifiant le stationnement Place des Anciennes casernes à partir du 30 octobre 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire à l’occasion de l’installation d’un chalet test Covid
- Additif à l’arrêté municipal n° 2021-069/T068 Règlementation des horaires d’accès au jardin public de la vieille ville
- Arrêté n°2021 069 T068 mettant en place dans le cadre de la crise sanitaire une mesure de police administrative réglementant l’horaire d’accès au jardin public de la Vieille Ville
- Arrêté n°2021 059 T058 réglementant l’accès au bâtiment situé 26 rue de Verdun à la suite de chutes accidentelles de cloisons murales et plafonds
- Arrêté n° 2021 030 T029 portant interdiction temporaire d’habiter et d’occuper la propriété sise, 4 impasse des Cimes villa 32 et instaurant un périmètre de sécurité autour dudit bien
- Arrêté n°2021 005 T005 réglementant la période d’ouverture et de fermeture de la pêche sur la base de loisirs de Rumilly pour l’année 2021
- Arrêté n° 2020 368 T347 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion de travaux d’entretien de l’éclairage public
- Arrêté n° 2020 366 T345 portant autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaire pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion de travaux d’entretien du marquage au sol ou de la signalisation routière
- Arrêté n° 2020 365 T344 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion d’intervention urgente et en astreinte sur le réseau d’eau
- Arrêté n° 2020 364 T343 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion de travaux d’entretien, de remplacement de mobilier urbain ou de mise en place de dispositifs spécifiques
- Arrêté n° 2020 367 T346 autorisant le stationnement momentané sur les ponts enjambant les cours d’eau de la commune, du véhicule de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Rhone-Alpes chargé de missions relatives à la prévision des crues
- Arrêté n°2020 235 T223 de fermeture au public de la passerelle reliant la promenade de la Néphaz au chemin de la Vieille Tannerie
- Arrêté n° 2020 219 T207 portant sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 au sein des périmètres des marchés de Rumilly
- Arrêté n°2020 217 T205 autorisant l’ouverture du marché hebdomadaire du jeudi dans sa forme initiale dans le cadre de l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Arrêté n° 2020 185 T174 réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces
- Arrêté n°2020 155 T146 autorisant de nouveau l’accès à certains lieux interdits au public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Arrêté n°2020 137 T128 instaurant le port du masque dans les bâtiments communaux
Les arrêtés permanents
2021
- Arrêté n° 2021 198 P009 modifiant le stationnement des véhicule rue Jean Racine
- Arrêté n°2021 143 P007 réglementant la circulation des véhicules parking révérend Simon et passage de l’Eglise
- Arrêté municipal n°2021 089 P004 réglementant le stationnement aux abords des containers semi-enterrés rue de l’Annexion
- Arrêté n°2021 004 T004 réglementant la durée du stationnement rue René Cassin
- Arrêté n°2021 009 P001 implantant une zone 30 route de Combachenex
2020
- Arrêté n°2020 349 P019 modifiant le stationnement aux abords des établissements scolaires dans le cadre du plan Vigipirate
- Arrêté n° 2020 347 P018 Réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situés sur le territoire communal au sein de la base de loisirs
- Arrêté n°2020 322 P018 réglementant la vitesse dans l’agglomération de Rumilly
- Arrêté municipal n° 2020 314 P017 réglementant la durée du stationnement des véhicules sur le parking de l’école Joseph Béard rue de Verdun
- Arrêté n°2020 291 P015 réglementant l’accès et l’utilisation des jardins de la vieille ville rue Charles de Gaulle
- Arrêté n° 2020-233/P012 implantant une zone 30 route du Gai Moulin et sur ses dessertes de part et d’autre de la zone d’habitation
- Arrêté n°2020 168 P010 Règlement Jardin vieille ville
- Arrêté n°2020 090 P007 modifiant la circulation des usagers suite à l’aménagement routier du Quartier des Forts
- Arrêté n°2020 089 P006 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking public rue Soeurs de l’Hôpital
- Arrêté n°2020 044 P005 modifiant le stationnement Allée de la Coche
- Arrêté n°2020 028 P002 réglementant le stationnement sur le parking donnant accès à la brigade de la Gendarmerie Nationale route de Baufort
- Arrêté n°2020 027 P001 instaurant une obligation d’arrêt absolu “stop” pour les véhicules circulant rue des Tourterelles et débouchant sur la route du Bouchet
2019
- Arrêté n°2019 372 P023 modifiant le stationnement des véhicules rue des Balmes
- Arrêté n°2019 361 P022 réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly
- Arrêté n°2019 335 P022 interdisant la circulation Chemin des Allonies
- Arrêté n°2019 322 P021 du 6 novembre 2019 réglementant le stationnement des véhicules pour personnes à mobilité réduite parking de la Néphaz
- Arrêté n°2019 321 P020 du 6 novembre 2019 modifiant la circulation des véhicules avenue de l’Arcalod
- Arrêté n°2019 316 P019 du 4 novembre 2019 réglementant la vitesse des véhicules avenue des Alpes
- Arrêté n°2019 266 P018 interdisant la manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha sur la voie publique
- Arrêté n°2019 260 P017 modifiant la circulation des véhicules à l’occasion de l’aménagement de points d’arrêts réservés aux bus
- Arrêté n°2019 181 P011 du 25 juin 2019 modifiant le stationnement chemin des Iles
- Arrêté n°2019 147 P010 modifiant la circulation des véhicules route de la Fuly et les rues adjacentes
- Arrêté n°2019 127 P009 modifiant les limites de l’agglomération de Rumilly et la vitesse des véhicules
- Arrêté n°2019 100 P007 du 25 avril 2019 réglementant la vitesse des véhicules rue de la Forêt
- Arrêté n°2019 005 P001 mettant en place un “cédez le passage” en lieu et place du panneau “stop” rue des Pérouses
2018
- Arrêté n°2018 281 P014 réglementant la circulation route de Combachenex
- Arrêté n°2018 276 P013 conjoint portant réglementation de la circulation des usagers sur la passerelle reliant Rumilly à Boussy
- Additif n°2018 147 P007 réglementant l’exercice de la pêche au plan d’eau de Rumilly
- Arrêté n°2018 142 T137 interdisant la circulation des véhicules motorisé chemin de la Rizière
- Arrêté n°2018 048 P003 réglementant les obligations des riverains des voies publiques concernant le nettoiement des trottoirs
- Arrêté n°2018 013-P001 réglementant le stationnement “dépose minute” des véhicules avenue Franklin Roosevelt
2017
- Arrêté n°2017 220 P015 du 27 octobre 2017 modifiant la circulation rue du Pécloz, rue du Margériaz et chemin des Etangs
- Arrêté n°2017 219 P014 du 27 octobre 2017 modifiant la circulation rue de la Croix Noire
- Arrêté n°2017 202 P011 modifiant la circulation rue des Terreaux
- Arrêté N°2017-108-P010 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking de l’ancien hôpital de Rumilly
- Arrêté n°2017-106-P009 – additif de l’arrêté du 20 août 2013 réglementant le stationnement des poids lourds parking de l’Arcalod
- Arrêté n°2017-097-P008 du 16 mai 2017 réglementant le stationnement des véhicules impasse des Cimes
- Arrêté n°2017-075-P007 du 6 avril 2017 réglementant le marché de la ville de Rumilly
- Arrêté n°2017-036-P001 réglementant l’implantation des bornes IRVE place des Anciennes Casernes et parking inférieur de la Néphaz
- Additif à l’arrêté n°2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly Sud
- Additif à l’arrêté n°2013-153-P010 réglementant le stationnement sur la voie publique et ses dépendances sur la commune de Rumilly
2016
- Arrêté n° 2016-055/P003 du 15 mars 2016 règlementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situes sur le territoire communal au sein de la base de loisirs
- Arrêté n° 2016-053/T051 du 8 mars 2016 modifiant la limitation de vitesse des véhicules boulevard de l’Europe et boulevard Louis Dagand
- Arrêté n° 2016-065/T062 du 29 mars 2016 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Ecoles
- Arrêté n° 2016-066/T063 du 29 mars 2016 interdisant la circulation des véhicules rue des Terreaux
- Arrêté n°2016-221/P009 du 7 novembre 2016 réglementant la circulation rue des Pérouses
- Arrêté n° 2016-221/P1010 réglementant la circulation rue de la Croix Noire
- Arrêté n° 2016-230/P011 du 22 novembre 2016 modifiant la circulation route de Bessine et route du Gai Moulin
2015
- Arrêté n°2015-132/P005 modifiant le stationnement des personnes à mobilité réduite titulaire de la carte de stationnement.
- Arrêté n° 2015-046/P002 modifiant le stationnement des véhicules rue de la rizière
2014
- Arrêté n° 2014-255/P013 réglementant l’accès au parvis de la chapelle de l’Aumône
- Arrêté n° 2014-220/P010 modifiant la circulation des véhicules rue du Sophora
- Arrêté n° 2014-199/P009 réglementant l’exercice de la pêche aux plans d’eau de Rumilly, situes sur le territoire communal au sein de la base de loisirs (parcelles n° 435, 506, 507, 606, 607, 608, 1025 et 1028)
- Arrêté n° 2014-171/P006 Additif à l’arrêté municipal portant règlement général du marché du jeudi matin sur la commune de Rumilly et modifiant la distribution des emplacements pour les commerçants non sédentaires répondant à la catégorie des passagers
- Arrêté n° 2014-113/P004 modifiant les limites de l’agglomération ainsi que la vitesse des véhicules sur la RD31, route de Lornay
- Arrêté n° 2014-098/P004 portant réglementation du site vélo trial sur une parcelle communale dans la zone des pérouses
- Arrêté n° 2014-053/P003 réglementant la circulation et le stationnement aux abords du nouvel hôpital de Rumilly Arrêté n° 2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly sud
- Arrêté n° 2014-018/P001 réglementant le stationnement des véhicules place de la Manufacture
- Arrêté n° 2014-025-P002 réglementant l’accès et la circulation des véhicules dans la ZAE de Rumilly sud
2013
- Arrêté n° 2013-238/P014 règlementant les quêtes ou toute forme de mendicité sur la voie publique
- Arrêté n° 2013-159/P011 règlementant le stationnement des poids lourds parking de l’Arcalod
- Arrêté n° 2013-135/P009 règlementant l’accès sur le terrain synthétique du complexe sportif des Grangettes
- Arrêté n° 2013-113/P007 règlementant le stationnement des véhicules rue des terreaux
- Arrêté n° 2013-090-P005 du 24 mai 2013 règlementant la vitesse des véhicules route du Pont Coppet
2012
- Arrêté n° 2012-233/P011 du 21 novembre 2012 modifiant le stationnement des véhicules parking et rue Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-231/P010 du 16 novembre 2012 modifiant la circulation des véhicules parking et rue Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-230/P009 du 16 novembre 2012 instaurant une aire de stationnement réservée aux bus scolaires parking Pierre Salteur
- Arrêté n° 2012-135/P005 règlementant l’accès aux berges du cours d’eau « le Chéran » et limitant la pratique de la baignade
- Arrêté n° 2012-120/P004 règlementant la collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune de Rumilly
- Arrêté n° 2012-104/P003 règlementant les objets trouves et perdus
- Arrêté n° 2012-043/P002 additif au règlement général du marche hebdomadaire de Rumilly le jeudi matin
2011
- Arrêté n° 2011-272/P021 modifiant le stationnement des véhicules au centre ville
- Arrêté n° 2011-271/P020 instaurant un emplacement réservé aux deux roues parking du gymnase de l’albanais
- Arrêté n° 2011-270/P019 modifiant la circulation des véhicules rue d’Hauteville
- Arrêté n° 2011-269/P018 modifiant la circulation et le stationnement allée de la gare
- Arrêté n°2011-230/P016 règlementant la circulation rue des pérouses
- Arrêté n°2011-187-P012 modifiant la circulation des véhicules rue du Sophora
- Arrêté n°2011-185/P011modifiant le stationnement des véhicules rue filaterie
- Arrêté n°2011-181/P010 autorisant la mise en place d’une barrière rue des écoles
- Arrêté n°2011-139/P009 réglementant la bonne tenue des animaux domestiques ou de compagnie et plus particulièrement de la race canine
- Arrêté n°2011-101/P007 interdisant la circulation des piétons sur le chemin piétonnier le long de la voie ferrée
- Arrêté n° 2011-075/P006 modifiant le stationnement des véhicules au 8 bis rue Charles de GaulleARRETE N°2020 215 T203 PORCHERON Pérouses
