Arrêtés municipaux

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par le maire s’appliquant sur le territoire communal.

Les arrêtés temporaires

OBJET AUTEUR DATE DE PUBLICATION

TRAVAUX
Arrêté n°2022 268 T257 modifiant la circulation route du Gai Moulin du 16 au 30 août 2022 Christian HEISON, Maire 12/08/2022
Arrêté n°2022 267 T256 modifiant la circulation des usagers avenue Gantin le 29 août 2022 à l’occasion de l’installation d’une grue Christian HEISON, Maire 12/08/2022
Arrêté n°2022 264 T253 modifiant la circulation et le stationnement à la base de loisirs du plan d’eau des Pérouses du 4 août au 31 octobre 2022
Christian HEISON, Maire 05/08/2022
Arrêté n°2022 261 T250 modifiant la circulation route du Pont Coppet du 22 au 31 août 2022
Christian HEISON, Maire 12/08/2022
Arrêté n°2022 260 T249 modifiant la circulation des véhicules boulevard Louis Dagand du 1er août au 9 septembre 2022 Christian HEISON, Maire 12/08/2022
Arrêté n°2022 256 T245 modifiant la circulation des véhicules avenue Gantin du 22 juillet au 26 août 2022 Miguel MONTEIRO-BRAZ, 3éme Adjoint au Maire 22/07/2022
Arrêté n°2022 251 T240 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules rue Charles de Gaulle le 12 septembre 2022 Miguel MONTEIRO-BRAZ, 3éme Adjoint au Maire 21/07/2022
Arrêté n°2022 249 T238 modifiant la circulation des véhicules boulevard Louis Dagand du 1er août au 9 septembre 2022
Daniel DÉPLANTE, 1er Adjoint au Maire 15/07/2022
Arrêté n°2022 247 T236 modifiant le stationnement des véhicules places Réverend Simond du 1er au 31 août 2022, l’occasion de travaux de rénovation des absidioles de l’église
Daniel DÉPLANTE, 1er Adjoint au Maire 12/07/2022
Arrêté n°2022 258 T247 – additif à l’arrêté n° 2022-239/T229 Daniel DÉPLANTE, 1er Adjoint au Maire 02/08/2022
Arrêté n°2022 239 T229 modifiant la circulation des véhicules rue des Ecoles du 6 au 29 juillet 2022 Christian HEISON, Maire 05/07/2022
Arrêté n°2022 237 T227 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Ecoles du 11 juillet au 26 août 2022
Christian HEISON, Maire 07/07/2022
Arrêté n°2022 257 T246 – additif à l’arrêté n° 2022-208/T199
Daniel DÉPLANTE, 1er Adjoint au Maire 02/08/2022
Arrêté n°2022 208 T199 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules rue d”Hauteville et rue Montpelaz du 17 juin au 30 décembre 2022 Christian HEISON, Maire 17/06/2022
Arrêté n°2022 204 T195 modifiant la circulation rue du Bouchet du 13 juin au 28 octobre 2022 Christian HEISON, Maire 07/06/2022

 

CIRCULATION-STATIONNEMENT
Arrêté n°2022 269 T258 – additif à l’arrêté n° 2020-317/T300 modifiant le stationnement place des Anciennes Casernes pour l’installation d’un chalet test covid
Christian HEISON, Maire 17/08/2022
Arrêté n°2022 246 T235 réglementant le stationnement sur le parking du gymnase de l’Albanais
Christian HEISON, Maire 08/07/2022
Arrêté n° 2022 118 T114 interdisant l’accès au chemin de la Rivière suite à des risques d’effondrement de la chaussée Daniel DÉPLANTE, 1er Adjoint au Maire 11/04/2022
Arrêté n°2022 225 T215 autorisant l’implantation d’un camion d’outillage sur la place des Anciennes Casernes le 23 Août 2022 Christian HEISON, Maire 30/06/2022

MANIFESTATIONS
Arrêté n°2022 262 T251 modifiant le stationnement des véhicules parking du boulodrome à l’occasion d’une bourse d’échange de véhicules anciens les 20 et 21 août 2022 Christian HEISON, Maire 03/08/2022
Arrêté n°2022 265 T254 fixant les jours et horaires d’ouverture de la fête foraine 2022
Christian HEISON, Maire 11/08/2022

 

DIVERS
Arrêté n°2022 185 T179 interdisant l’accès des piétons à la rivière du Chéran par le chemin des bains à l’occasion d’une pollution Christian HEISON, Maire 13/05/2022
Arrêté n°2022 164 T158 interdisant la baignade dans les deux plans d’eau de la base de loisirs des Pérouses sur la communes de Rumilly Christian HEISON, Maire 24/05/2022
Arrêté n°2022 163 T157 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion d’intervention urgentes et en astreinte sur le réseau d’eau Christian HEISON, Maire 13/05/2022
Arrêté n°2022 060 057 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion de travaux d’entretien de l’éclairage public Christian HEISON, Maire 17/02/2022
Arrêté n°2022 031 T029 portant autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion de travaux d’entretien du marquage au sol ou de la signalisation routière Christian HEISON, Maire 28/02/2022
Arrêté n°2022 030 T028 autorisant le stationnement momentané sur le ponts enjambant les cours d’eau de la commune, du véhicule de la direction Régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes chargé de missions relatives à la prévision des crues Christian HEISON, Maire 27/01/2022
Arrêté n°2022 021 T019 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion de travaux d’entretien, de remplacement de mobilier urbain ou de mise en place de dispositifs spécifiques Christian HEISON, Maire 20/01/2022
Arrêté n°2022 010 T009 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion d’intervention urgente et en astreinte sur le réseau d’eau Christian HEISON, Maire 13/01/2022
Arrêté n°2022 002 T002 autorisant de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales à l’occasion d’intervention urgente et en astreinte sur le réseau d’eau Christian HEISON, Maire 07/01/2022
Arrêté n°2021 366 T353 réglementant la période d’ouverture et de fermeture de la pêche sur la base de loisirs de Rumilly pour l’année 2022

 

 

ARRETES PERMANENTS 2022
Arrêté n°2022 241 P011 réglementant la durée du stationnement des véhicules et les règles de circulation des piétons dans le parking souterrain situé sous le complexe culturel place d’Armes Christian HEISON, Maire 05/07/2022
Arrêté n°2022 217 P010 réglementant la circulation des véhicules rue de Verdun Christian HEISON, Maire 23/06/2022
Arrêté n°2022 186 P007 réglementant la circulation des piétons et cyclistes sur la voie verte place d’Armes Christian HEISON, Maire 30/05/2022
Arrêté n°2022 103 P004 modifiant les limites de l’agglomération de Rumilly ainsi que la vitesse des véhicules dans celle-ci Christian HEISON, Maire 28/03/2022
Arrêté n°2022 102 P003 modifiant la circulation des véhicules rue du Margeriaz, rue du Pecloz et chemin des Etangs Christian HEISON, Maire 28/03/2022
Arrêté n°2022 013 P002 réglementant le Marché de la ville de Rumilly Christian HEISON, Maire 16/02/2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011