Plantation et entretien des végétaux (arbres, arbustes, haies…)

Les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être réalisées à 2 mètres au moins de la ligne séparative des deux propriétés. Les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être effectuées à 0,50 mètres au moins de la ligne séparative.

Les haies, arbres, arbustes doivent être correctement entretenus (taillés, élagués) notamment en limite de la voie publique de façon à ne pas :

  • gêner la visibilité des automobilistes et particulièrement à proximité des intersections,
  • cacher les panneaux de circulation routière,
  • gêner le déplacement des piétons,
  • toucher les câbles électriques ou téléphoniques.

Les déchets verts doivent être portés à la déchetterie pour être valorisés. Leur brûlage à l’air libre est interdit.

Article 671 et suivants du Code civil – Article 84 du Règlement sanitaire départemental