Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concerne les routes communales à Rumilly pour la période 2020-2023. Il a été porté à la consultation du public du 2 juin au 1er juillet 2020.

La Directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose aux États membres de faire un diagnostic de l’état de leur territoire, au moyen de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement. L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

Les cartes de bruit

Elles ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement.

La Direction départementales des territoires de Haute-Savoie a procédé au réexamen des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures des réseaux routiers national, départemental et communal. Un arrêté préfectoral modifiant ces cartes, les tronçons et leur niveau de bruit a été publié et est consultable sur le lien ci-dessous.

> Cartes de bruit approuvées par le Préfet de Haute-Savoie

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Ils définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce aux cartes. L’objectif est de prévenir les effets du bruit et à réduire le bruit, si nécessaire. Ces plans recensent les actions déjà prises ou en cours, et définissent celles à venir.

La Ville de Rumilly a élaboré son PPBE sur les voies communales dont elle a la charge, et supportant un trafic annuel supérieur à 8 200 véhicules/jour :

  • rue du Pont neuf,
  • rue de l’annexion,
  • place d’armes,
  • avenue Gantin,
  • avenue René Cassin.

A noter Le tronçon de la rue Joseph Béard situé entre le giratoire et la rue du Pont neuf sera intégré à la prochaine révision du PPBE. Les routes départementales, telle que la rocade, seront traitées par le Département, en charge de cette compétence.

Le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les routes communales à Rumilly pour la période 2020-2023 a été porté à la consultation du public du mardi 2 juin au mercredi 1er juillet 2020 inclus. Pendant cette période, le public a pu prendre connaissance du projet et présenter des observations.

Une synthèse sera établie pour répondre aux observations du public. Le PPBE intégrera une note exposant les résultats de cette consultation et les suites qui leur seront données et sera présenté en réunion du Conseil Municipal.