Une pollution environnementale

Les PFAS, surnommés « polluants éternels », constituent une famille de substances chimiques extrêmement persistantes dans l’environnement. Certaines sont reconnues ou suspectées toxiques pour la santé humaine.

Depuis 2022, plusieurs campagnes d’analyses menées sur le territoire de Rumilly ont mis en évidence une contamination importante des ressources en eau potable, des eaux superficielles, de certaines denrées alimentaires et de potentiels rejets dans l’air et dans les sols.

Les investigations ont notamment révélé :

• Des concentrations élevées de PFAS dans plusieurs captages d’eau potable ;
• Une contamination des cours d’eau, notamment le Chéran et le Dadon ;
• Des concentrations de PFAS dans la nappe phréatique entrainant des recommandations de non utilisation des puits privés ;
• La présence de PFAS dans des légumes, des poissons et des œufs de particulier, entrainant des recommandations de non consommation alimentaire dans certains secteurs géographiques.

Des actions engagées par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Ville de Rumilly, en coordination avec la Préfecture de Haute-Savoie

Face à cette situation, les collectivités ont dû prendre des mesures d’urgence pour sécuriser l’alimentation en eau potable, et lancer un travail d’investigation afin de mieux connaitre l’origine de la pollution environnementale.

• Sécurisation de la ressource en eau potable :

• • 2022 : Présence avérée de PFAS dans l’eau : Des analyses dans deux captages destinés à l’alimentation en eau potable (Madrid et Broise) à Rumilly témoignent de la présence de PFAS (très majoritairement du PFOA parmi les 20 PFAS mesurés).
  • Novembre 2022 : Mise en sécurité immédiate de la ressource en eau : une solution d’alimentation de secours a été déployée dès novembre 2022 grâce à une interconnexion avec le réseau d’eau potable du Grand Annecy.
  • Décembre 2023 : Traitement de l’eau potable : une unité de potabilisation par charbons actifs a été mise en service dès décembre 2023 sur les captages de Madrid. Ce traitement d’élimination par adsorption des PFAS présents dans l’eau, a permis de remettre en service cette ressource. Les eaux brutes et traitées sont contrôlées très régulièrement, et le retour d’expérience montre un traitement très efficace sur les 20 PFAS mesurés. Le captage de Broise, non traité, reste déconnecté.

L’eau distribuée sur le réseau public est contrôlée régulièrement et respecte les normes sanitaires. L’eau du réseau continue d’être potable et peut être consommée normalement par les usagers.

• Travail d’investigation afin de mieux connaitre l’origine de la pollution :

• • Sur deux anciennes décharges : afin d’évaluer la contribution (par des études sites et sols pollués) de 2 anciennes décharges (communale-Granges et intercommunale-Broise) dans le cadre d’une étude conjointe menée par la Communauté de Communes et la ville de Rumilly.
  • Sur le territoire : par un programme de recherche et développement pour caractériser la pollution sur le secteur, ses voies de transfert et cibles, et établir des mesures de gestion (partenaires : collectivités, SMIAC, Etat, BRGM).

La Communauté de communes et la Ville de Rumilly travaillent en étroite collaboration avec la Préfecture de Haute-Savoie, l’ARS (Agence Régionale de Santé), les services de l’Etat (DREAL), et les collectivités (autres communes du territoire & le Syndicat mixte interdépartemental d’aménagement du Chéran – SMIAC).

La préfète de Haute-Savoie réunit très régulièrement les acteurs concernés au sein du comité des élus sur les PFAS afin de partager l’état des connaissances et prendre des mesures adaptées auprès des populations.

Une demande d’expertise judiciaire indépendante

Dans la continuité des actions engagées par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Ville de Rumilly, une procédure d’assignation en référé est lancée à partir de ce vendredi 22 mai auprès du juge des référés du tribunal d’Annecy.

Cette procédure doit permettre la nomination d’un collège d’experts, chargé d’investiguer la pollution et ses répercutions. Il fera le bilan des études existantes et mènera des recherches complémentaires, afin d’évaluer le préjudice écologique qui résulte de la pollution pour l’environnement et la santé publique du territoire.

L’expertise permettra ainsi de clarifier les responsabilités et de fonder des demandes de réparation sur la base d’éléments objectifs, contradictoires et robustes sur le plan méthodologique.

Cette démarche judiciaire, vient ainsi compléter le travail d’investigation coordonné par la Préfecture de Haute-Savoie, dans le but notamment :

• d’identifier précisément les sources de pollution ;
• de cartographier l’étendue de la contamination ;
• d’évaluer les impacts sanitaires et environnementaux ;
• de déterminer les responsabilités éventuelles ;
• d’estimer les coûts de dépollution et de réparation.

Cette expertise devra également permettre de définir les mesures nécessaires pour protéger durablement la population et restaurer les milieux naturels.

Une volonté de transparence et de protection du territoire

La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Ville de Rumilly rappellent qu’elles poursuivent depuis plusieurs années un travail constant de surveillance, d’information et de protection des habitants.

Cette procédure judiciaire s’inscrit dans une volonté de transparence, de recherche de vérité scientifique et de défense des intérêts du territoire et de ses habitants.