Les arrêtés du Président

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés pris par le Président du CCAS.

Les arrêtés 2025

Arrêtés
Auteur
Date de publication
Arrêté constitutif régie d’avances Petite enfance
Astrid CROENNE, Vice-présidente du CCAS
24 juillet 2025
Arrêté constitutif régie d’avances services sociaux
Astrid CROENNE, Vice-présidente du CCAS
24 juillet 2025
Arrêté
Auteur
Date de publication
Arrêté portant refonte de l’acte constitutif de la régie de recettes de la crèche Croq’Lune
Christian DULAC, Maire, Président du CCAS
4 septembre 2025

Les arrêtés 2024

Arrêté Auteur Date de publication
Arrêté constitutif de la régie de recettes de la crèche familiale Sucre d’Orge Astrid CROENNE, Vice-présidente du CCAS 5 novembre 2024

Les arrêtés 2023

Arrêté Auteur Date de publication
Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Astrid CROENNE, Vice-présidente du CCAS Christian DULAC, Maire, Président du CCAS 18 décembre 2023
Arrêté Auteur Date de publication
Délégation de signature au profit de Madame Anne ROCHAS, Directrice du CCAS Christian DULAC, Maire, Président du CCAS 20 novembre 2023