Les décisions du maire

La nécessité de traiter des affaires dans des délais courts ou la nécessité de bénéficier d’une opportunité justifient que, pour la bonne marche de l’administration communale, il a été proposé au conseil municipal lors de sa séance en date du 23 juillet 2020, de déléguer un certain nombre de compétences au maire et ce en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Les compétences déléguées au maire sont mentionnées dans la délibération du Conseil municipal du 04 mars 2021 (Abrogation et remplacement de la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2020)

Le maire rend régulièrement compte de ses décisions au conseil municipal.

Consultez ici les décisions du maire 2021

2021 185) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. ZARELLA)

2021 184) Demande de subvention projet enseignement sportif théâtre auprès de la DRAC

2021 183) Convention location appartement 5 rue des Tours Autorisation signature avenant 4

2021 182) Travaux mise en séparatif réseaux Montpelaz Tours Ecoles DM1 part eaux pluviales

2021 181) Dématérialisation des actes d’urbanisme Demande de subvention auprès de l’Etat

2021 180) Occupation temporaire et précaire d’un appartement rue des Remparts

2021 179) Procédure devant TA Grenoble Convention honoraires cabinet CLDAA

2021 178) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. IBANEZ)

2021 177) AC BC fourniture produits et matériels d’entretien lot 3 DM 1

2021-176) Aménagement terrain sportif Padel site Tennis – Autorisation donner au MAIRE dépôt déclaration préalable

2021 175) AMO construction parking silo secteur Salteur Attribution marché 

2021 174) Fourniture et installation matériels sonorisation Quai des Arts

2021 173) Maîtrise d’oeuvre pour aménagement préau gymnase Albanais Création de box pour associations

2021 172) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. TOMASI)

2021 171) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. DUNAND)

2021 170) Marché assurances Convention assistance couverture Atteintes au système d’information

2021 169) Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 4 rue Pierre Salteur

2021 168) Bail d’habitation d’un appartement situé 24 rue de Verdun 

2021 167) Marché MO travaux mise conformité club house foot et anciens vestiaires

2021 166) Etude chromatique ville ancienne en vue réalisation guide colorisation Affermissement tranche optionnelle

2021 165) Etude de définition d’urbanisation du site des Granges Attribution du marché

2021 164) Fourniture et installation de stores extérieurs et intérieurs dans les bâtiments communaux DM2

2021 163) Occupation temporaire et précaire d’un appartement 25 rue Ch de Gaulle

2021 162) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme PERRIN)

2021 161) Marché de maîtrise d’oeuvre opération aménagement espaces publics opération Montpelaz Tours Affermissement tranche optionnelle

2021 160) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. CHERIF)

2021 159) Fourniture et installation de stores extérieurs et intérieurs dans les bâtiments communaux DM1

2021 158) Délivrance d’une concession dans le cimetière rue du Repos (Mme ERBA)

2021 157) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. DUCRET)

2021 156) Remplacement éclairage par système LED sur terrain d’honneur de football des Grangettes

2021 155) Opération aménagement secteur Ecoles Tours Montpelaz Demande de subvention Etat

2021 154) Travaux mise en place système drainage terrain football DM 1

2021 153) Fourniture et livraison fournitures administratives et papier Attribution AC

2021 152) Demande subvention CD74 Fonctionnement EMMDT 2022
2021 151) Demande subvention CD 74 programmation culturelle 2021 2022
2021 150) Mission MO réhabilitation chaufferies DM 1
2021 149) Fourniture et livraison de consommables informatiques Attribution AC
2021 148) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. TRACOULAT)
2021 147) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme PETITPREZ)
2021 146) Mission maîtrise d’oeuvre conformité ERP bâtiments Résiliation marché 2

2021 145) AC Travaux extension et maintenance vidéoprotection Acte modificatif 4

2021 144) AC fourniture et acheminement gaz naturel DM1
2021 143) Indemnité sinistre suite à incendie garages rue des Tours
2021 142) Subvention DSIL aménagement du secteur des rues des Ecoles Tour Montpelaz
2021 141) AC Travaux extension et maintenance vidéoprotection Acte modificatif 3
2021 140) Marché locations 15 photocopieurs DM 1
2021 139) Attribution marché mise en séparatif réseaux Montpelaz Tours Remparts
2021 138) Avenant 1 convention d’occupation précaire Z4AR (Charlotte DUBOCLARD 2)
2021 137) Mission conseil procédure DUP DM1
2021 136) Etude chromatique réalisation guide coloration DM1
2021 135) AC Fourniture services communications électroniques DM Transfert 1
2021 134) Vente d’un véhicule Peugeot Expert suite désaffectation domaine public
2021 133) Fourniture et livraison de fournitures administratives pour les besoins de la Commune AC
2021 132) Délégation droit préemption urbain EPF (biens de Mme ARMENJON, épouse CHEVRIER
2021 131) Fourniture et livraison consommables informatiques Attribution AC

2021 130) Location et maintenance 15 photocopieurs et imprimante A+ groupement de commandes Ville CCAS

2021 129) Bail civil maison paroissiale Eglise Sainte Agathe
2021 128) Travaux rénovation chaufferies gymnases Attribution marché
2021 127) Fourniture et installation stores extérieurs et intérieurs dans bâtiments communaux DM1
2021 126) Finalisation des peintures de l’église Sainte Agathe Demande de subvention auprès du Département
2021 125) Aménagement locaux administratifs 1er étage tribune foot DM 1 au lot 7
2021 124) Marché MO pour des travaux de construction d’un skate park à Rumilly
2021 123) Occupation temporaire d’un appartement rue des Remparts Convention agent saisonnier piscine plan d’eau 2021
2021 122) Schéma des déplacements doux Demande de subvention ADEME

2021 121) Fourniture et installation de vidéoprojecteurs interactifs dans les écoles

2021 120) Occupation précaire et transitoire appartement rue Ch de Gaulle Convention agent saisonnier saison estivale piscine plan d’eau 2021
2021 119) Occupation précaire et transitoire appartement rue des Remparts Convention avec un agent saisonnier piscine et plan d’eau
2021 118) Marché MO aménagement ilot Montpelaz Tours DM 1

2021 117) Location entretien lavage vêtements travail agents municiapux 2021

2021 120) Occupation précaire et transitoire appartement rue Ch de Gaulle Convention agent saisonnier saison estivale piscine plan d’eau 2021

2021 116) Bail d’habitation d’un appartement situé 8 rue de l’Industrie à Rumilly
2021 115) AC fourniture et acheminement gaz naturel Attribution marché subséquent 2
2021 114) EFS Demande subvention fonctionnement auprès de l’Etat au titre dispositif France Services
2021 113) Espace France Services Demande subvention auprès Département Haute Savoie
2021 112) Occupation précaire et transitoire appartement P. Salteur Convention MNS pisicne 2021
2021 111) Occupation précaire et transitoire appartement rue Ch de Gaulle Convention agent saisonnier piscine et plan d’eau 2021
2021 110) Mission d’assistance technique centre de vaccinations Convention avec l’ADPC
2021 109) Fourniture et installation de stores extérieurs et intérieurs dans les bâtiments communaux Affermissement tranche optionnelle lot 1
2021 108) Travaux restauration absidioles Eglise Sainte Agathe Attribution du marché
2021 107) Bail exceptionnel et transitoire appartement situé 7 rue Centrale
2021 106) Travaux mise en place système drainage terrain d’honneur foot

2021 105) Marché MO travaux de mise en séparatif réseaux rue Montpelaz Tours Remparts

2021 104) Mise en conformité club house et vestiaires foot Demande de subvention CDAS 2021

2021 103) Bris de glace cinéma Acceptation indemnité de sinistre SMACL
2021 102) AC Acquisition CD et DVD Attribution marché22021 105) Marché MO travaux de mise en séparatif réseaux rue Montpelaz Tours Remparts
2021 101) Plan d’aide à la culture EMMDT Demande subvention Département
2021 100) Marché public traitement déchets verts SIMOND ENERGIE
2021 99) Bail civil SAS TRIGENIUM
2021 98) MO travaux mise séparatif réseaux d’assainissement DM 1
2021 97) Occupation précaire et transitoire d’un appartement rue Centrale Convention avec deux agents saisonniers piscine 2021
2021 96) AC BC entretien réseaux eaux pluviales Prestations tests préalables à la réception
2021 95) Aménagement locaux administratifs tribune stade DM de transfert 1 au lot 8
2021 94) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. DUPRAZ)
2021 93) Occupation appartement rue Centrale Convention agent saisonnier saison piscine 2021
2021 92) Délivrance d’une concession dans le cimetière rue du Repos (M. JOUTY)
2021 91) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme ROSSI)
2021 90) Travaux mise en conformité escaliers dans bâtiments communaux AM8
2021 89) Travaux rénovation gymnase du Clergeon DM 3 au lot 8
2021 88) Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. VASSEUR)
2021 87) Procédure TA Annecy Convention honoraires avec CLDAA 
2021 86) Travaux rénovation gymnase du Clergeon AM 4 au lot 4
2021 85) Occupation précaire appartement rue Pierre Salteur (Z4AV) Convention agent saisonnier saison piscine 2021
2021 84) Occupation précaire appartement (Z6) rue Pierre Salteur Convention agent saisonnier saison piscine 2021
2021 83) Travaux mise en accessibilité bâtiments communaux Escaliers AM 8
2021 82) Travaux rénovation gymnase du Clergeon AM 4 au lot 2
2021 81) Etude chromatique Ville ancienne guide coloration Attribution du marché
2021 80) Fourniture terreau service stade de la Commune de Rumilly
2021 79) Aménagement locaux administratifs tribunes stade DM 1 au lot 6
2021 78) Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. LUMPP)
2021 77) Délivrance d’une concession dans le cimetière de la Rue du Repos (M. BOUKILI)
2021 76) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme TERRIER)
2021 75) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme BOCHARD)
2021 74) Délivrance concession dans le cimetière des Hutins (Mme HIBLOT)
2021 73) Convention mise à disposition propriété 25 rue des Remparts avec EPF
2021 72) AC à BC travaux terrassement voirie Réseaux divers 2019 2023 AM de transfert
2021 71) Occupation temporaire et précaire d’un appartement 25 rue Ch de Gaulle
2021 70) Travaux rénovation gymnase du Clergeon DM 4 au lot 4
2021 69) Aménagement locaux administratifs tribunes stade DM 1 au lot 3
2021 68) Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. DUBORJAL)
2021 67) Equipement socle numérique écoles primaires Demande subvention Etat
2021 66) Travaux rénovation gymnase du Clergeon AM1 LOT 5
2021 65) Convention mise à disposition EPF propriété 25 rue des Remparts
2021 64) Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme TRAD)
2021 63) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme GALLET)
2021 62) Travaux locaux administratifs tribune stade Grangettes DM au lot 8
2021 61) Travaux aménagement Espace Croisollet AM 2 au lot 3 Peinture intérieure
2021 60) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme GOBBO)
2021 59) Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme TISSOT)
2021 58) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. FONTAINE)
2021 57) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. FONTAINE)
2021 56) Convention location appartement 5 rue des Tours Avenant n° 3
2021 55) Bail civil à intervenir ente la SARL SATP et la Commune de Rumilly
2021 54) Programme rénovation chaufferies Demande subvention Etat (DSIL) Décision remplaçant la décision 2021 13
2021 53) Travaux aménagement locaux administratifs 1er étage tribunes foot Relance lot 5 Prolongation délai
2021 52) AC BC travaux extension et maintenance vidéoprotection urbaine Reconduction 3ème année
2021 51) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mr STANIMIROVIC)
2021 50) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme CODINA)
2021 49) Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale
2021 48) AC BC travaux entretien et petites extension du réseau EP Reconduction 3ème année
2021 47) AC BC fourniture panneaux signalisation police Reconduction 3ème année
2021 46) AC BC travaux revêtements bitumineux voirie bordures caniveaux équipements Reconduction de marché
2021 45) AC BC travaux terrassement voirie réseaux divers 2019 2023 Reconduction 3ème année
2021 44) Travaux Espace Croisollet AM 1 au LOT 7
2021 43) Travaux Espace Croisollet AM 1 au lot 4
2021 42) AC BC Fourniture carburant véhicules flotte automobile Reconduction 4ème année
2021 41) Travaux locaux administratifs 1er étage tribunes foot Conclusion MC n° 1 au lot 1
2021 40) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. DAL MORO)
2021 39) Vente tondeuse ISEKI suite à désaffectation de son usage public
2021 38) Mission MO relatif à la rénovation gymnase du Clergeon DM 1 mission OPC tranche optionnelle
2021 37) Travaux redéfinition Espace Croisollet Acte modificatif 1 au lot 1
2021 36) Travaux aménagement locaux administratifs tribunes de foot stade Grangettes Conclusion acte modificatif de prolongation de délai
2021 35) Travaux aménagement jardin public CV Lot 6 plantations Jeux DM 8
2021 34) Mission AMO Contrat DSP exploitation complexe cinématographique
2021 33) Travaux bâtiments Trésorerie revêtements sols collés AM 3 au lot 3
2021 32) MO travaux mise conformité ERP bâtiments stade Grangettes Affermissement tranches optionelles DM
2021 31) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme VIOLLET)
2021 30) Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. GARIN)
2021 29) Procédure devant le TA de Grenoble Convention d’honoraires avec CLDAA
2021 28) Mission MO pour des travaux de rénovation de chaufferies Affermissement tranches optionnelles
2021 27) Mission MO pour des travaux de mise en conformité ERP bâtiments stade des Grangettes Affermissement tranches optionnelles
2021 26) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. POTTEZ)
2021 25) Pose d’une enseigne sur site de l’Espace Croisollet Autorisation à donner au Maire pour déposer déclaration préalable
2021 24) Mise en place centre vaccination Convention mise à disposition d’une équipement communal avec le Centre Hospitalier
2021 23) Renouvellement adhésion de la Commune à l’association le Maillon au titre de l’exercice 2021
2021 22) Renouvellement adhésion Commune association JazzContreband 2021
2021 21) Renouvellement adhésion Commune à association réseau CAREL 2021
2021 20) Renouvellement adhésion de la Commune à l’association images en bibliothèque 2021
2021 19) Renouvellement adhésion de la Commune au groupe des 20 ARA 2021
2021 18) Renouvellement adhésion de la Commune à la Fédération des Ecomusées et musées de société 2021
2021 17) Renouvellement de l’adhésion de la Commune à LETTRES FRONTIERE 2021
2021 16) Renouvellement adhésion Commune à association ARA Spectacle vivant 2021
2021 15) Fourniture et installation de stores extérieurs et intérieurs dans les bâtiments communaux
2021 14) Mission maintenance archives Convention avec le CDG 74
2021 13) Rénovation de chaufferies Demande subvention Etat au titre DSIL 2021
2021 12) Travaux dans bâtiments communaux AM 2 au lot 3
2021 11) Travaux dans bâtiments communaux AM 1 au lot 3
2021 10) Travaux de rénovation du gymnase du Clergeon AM 11 au lot 1
2021 09) Travaux rénovation gymnase du Clergeon DM 4 au lot 11
2021 08) Logiciel Incovar et maintenance évolution prestations annexes DM
2021 07) Renouvellement de l’infrastructure informatique de stockage et de virtualisation DM 2
2021 06) Renouvellement de l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris au titre de l’exercice 2021
2021 05) Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Association des communes forestières de la Haute Savoie au titre de l’exercice 2021
2021 04) Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association Croesons et Carmaniules au titre de l’exercice 2021
2021 03) Renouvellement de l’adhésion de la commune au syndicat d’apiculture au titre de l’exercice 2021
2021 02) Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. CARLIOZ)
2020 01) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme BESSON)

Consultez ici les décisions du maire 2020

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