Les décisions du maire

La nécessité de traiter des affaires dans des délais courts ou la nécessité de bénéficier d’une opportunité justifient que, pour la bonne marche de l’administration communale, il a été proposé au conseil municipal lors de sa séance en date du 10 avril 2014, de déléguer un certain nombre de compétences au maire et ce en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Les compétences déléguées au maire sont mentionnées dans la délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2019.

Le maire rend régulièrement compte de ses décisions au conseil municipal.

Consultez ici les décisions du maire 2021

2021 52) AC BC travaux extension et maintenance vidéoprotection urbaine Reconduction 3ème année
2021 51) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mr STANIMIROVIC)
2021 50) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme CODINA)
2021 49) Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 7 rue Centrale
2021 48) AC BC travaux entretien et petites extension du réseau EP Reconduction 3ème année
2021 47) AC BC fourniture panneaux signalisation police Reconduction 3ème année
2021 46) AC BC travaux revêtements bitumineux voirie bordures caniveaux équipements Reconduction de marché
2021 45) AC BC travaux terrassement voirie réseaux divers 2019 2023 Reconduction 3ème année
2021 44) Travaux Espace Croisollet AM 1 au LOT 7
2021 43) Travaux Espace Croisollet AM 1 au lot 4
2021 42) AC BC Fourniture carburant véhicules flotte automobile Reconduction 4ème année
2021 41) Travaux locaux administratifs 1er étage tribunes foot Conclusion MC n° 1 au lot 1
2021 40) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. DAL MORO)
2021 39) Vente tondeuse ISEKI suite à désaffectation de son usage public
2021 38) Mission MO relatif à la rénovation gymnase du Clergeon DM 1 mission OPC tranche optionnelle
2021 37) Travaux redéfinition Espace Croisollet Acte modificatif 1 au lot 1
2021 36) Travaux aménagement locaux administratifs tribunes de foot stade Grangettes Conclusion acte modificatif de prolongation de délai
2021 35) Travaux aménagement jardin public CV Lot 6 plantations Jeux DM 8
2021 34) Mission AMO Contrat DSP exploitation complexe cinématographique
2021 33) Travaux bâtiments Trésorerie revêtements sols collés AM 3 au lot 3
2021 32) MO travaux mise conformité ERP bâtiments stade Grangettes Affermissement tranches optionelles DM
2021 31) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme VIOLLET)
2021 30) Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. GARIN)
2021 29) Procédure devant le TA de Grenoble Convention d’honoraires avec CLDAA
2021 28) Mission MO pour des travaux de rénovation de chaufferies Affermissement tranches optionnelles
2021 27) Mission MO pour des travaux de mise en conformité ERP bâtiments stade des Grangettes Affermissement tranches optionnelles
2021 26) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. POTTEZ)
2021 25) Pose d’une enseigne sur site de l’Espace Croisollet Autorisation à donner au Maire pour déposer déclaration préalable
2021 24) Mise en place centre vaccination Convention mise à disposition d’une équipement communal avec le Centre Hospitalier
2021 23) Renouvellement adhésion de la Commune à l’association le Maillon au titre de l’exercice 2021
2021 22) Renouvellement adhésion Commune association JazzContreband 2021
2021 21) Renouvellement adhésion Commune à association réseau CAREL 2021
2021 20) Renouvellement adhésion de la Commune à l’association images en bibliothèque 2021
2021 19) Renouvellement adhésion de la Commune au groupe des 20 ARA 2021
2021 18) Renouvellement adhésion de la Commune à la Fédération des Ecomusées et musées de société 2021
2021 17) Renouvellement de l’adhésion de la Commune à LETTRES FRONTIERE 2021
2021 16) Renouvellement adhésion Commune à association ARA Spectacle vivant 2021
2021 15) Fourniture et installation de stores extérieurs et intérieurs dans les bâtiments communaux
2021 14) Mission maintenance archives Convention avec le CDG 74
2021 13) Rénovation de chaufferies Demande subvention Etat au titre DSIL 2021
2021 12) Travaux dans bâtiments communaux AM 2 au lot 3
2021 11) Travaux dans bâtiments communaux AM 1 au lot 3
2021 10) Travaux de rénovation du gymnase du Clergeon AM 11 au lot 1
2021 09) Travaux rénovation gymnase du Clergeon DM 4 au lot 11
2021 08) Logiciel Incovar et maintenance évolution prestations annexes DM
2021 07) Renouvellement de l’infrastructure informatique de stockage et de virtualisation DM 2
2021 06) Renouvellement de l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris au titre de l’exercice 2021
2021 05) Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Association des communes forestières de la Haute Savoie au titre de l’exercice 2021
2021 04) Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association Croesons et Carmaniules au titre de l’exercice 2021
2021 03) Renouvellement de l’adhésion de la commune au syndicat d’apiculture au titre de l’exercice 2021
2021 02) Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. CARLIOZ)
2020 01) Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme BESSON)

Consultez ici les décisions du maire 2020

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