Les séances du conseil municipal

 

 

 

 

Les séances du conseil municipal sont filmées et diffusées dès le lendemain.

Les délibérations

Le conseil municipal, en « délibérant », a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets de délibérations soumis par le maire, et ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50 % des voix.

Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture. Le préfet vérifie ainsi la légalité des « délibérations », qui doivent s’inscrire dans le cadre fixé par le code général des collectivités territoriales et les lois. En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre régionale des comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.

Toutes les délibérations prises au cours d’une séance du conseil municipal sont regroupées dans un document intitulé « procès-verbal ».

Les comptes-rendus

Le compte-rendu est un document rédigé à l’issue de la séance du conseil municipal qui retrace le déroulement des points inscrits à l’ordre du jour de la séance, les débats pour chacun et les votes correspondants. Vous retrouvez ici les procès-verbaux et les comptes-rendus des séances 2020, 2021 et 2022.

Conseil municipal du 20 octobre 2022

 

 

Conseil municipal du 22 septembre 2022

Objet Auteur Date de publication
2022 06 01) Lancement consultation promoteurs ilot des Tours Approbation cahier des charges Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 02) Lancement consultation promoteurs ilot des Tours Désignation membres jury Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 03) Parking silo secteur Salteur Lancement marché Fixation montant prime candidats Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 04) Ancrage éclairage façade rue Montpelaz Convention propriétaires Commune Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 05) Rapport d’activité 2021 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 06) Aide aux développement des commerces Mots en cavale Boulangerie Croque Levain Epicerie Saudade Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 07) Remboursement frais aux élus Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 08) SYANE Développement réseau de chaleur Financement Participation communale Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 09) Conseil Energie Convention adhésion SYANE Commune Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 10) Modification tableau des emplois Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 11) Actions en intra et ou union Convention CNFPT Commune Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 12) Médiation préalable Convention CDG74 Commune Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 13) Désignation référent Lanceur d’alerte Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 14) Acquisition parcelle Surchère (Consorts DERIPPE) Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 15) Vente parcelles rue A de Conzier Désignation élu remplacement S. BERNARD GRANGER Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 16) Vidéoprotection 1 route du Bouchet Convention Haute Savoie Habitat Commune Christian HEISON 30 septembre 2022
2022 06 17) Vidéoprotection rue Marcoz d’Ecle Convention Halpades Commune Christian HEISON 30 septembre 2022

Conseil municipal du 07 juillet 2022

Conseil municipal du 02 juin 2022

Un problème électrique ayant endommagé un composant en charge des caméras, l’enregistrement vidéo de la séance du Conseil Municipal du jeudi 02 juin n’a pas pu être effectué. Tout est mis en oeuvre afin de régler ce problème pour la prochaine séance du Conseil Municipal.

Conseil municipal du 28 avril 2022

Conseil municipal du 17 mars 2022

Conseil municipal du 03 février 2022

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