Les séances du conseil municipal

Christian DULAC, Maire

Les séances du conseil municipal sont filmées et diffusées dès le lendemain.

Les délibérations

Le conseil municipal, en « délibérant », a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets de délibérations soumis par le maire, et ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50 % des voix.

Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture. Le préfet vérifie ainsi la légalité des « délibérations », qui doivent s’inscrire dans le cadre fixé par le code général des collectivités territoriales et les lois. En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre régionale des comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.

Vous retrouvez ci-dessous les délibérations prises : 

Les procès-verbaux

Le procès-verbal est un document rédigé à l’issue de la séance du conseil municipal qui retrace le déroulement des points inscrits à l’ordre du jour de la séance, les débats pour chacun et les votes correspondants. Vous retrouvez ici les procès-verbaux des séances.

Conseil municipal du Jeudi 30 avril 2026

Objet Auteur Date de publication
2026 05 01) Création des commissions municipales et désignation de leurs membres Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 02) Création et composition de la commission de Délégation de Service public Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 03) Création d’une commission municipale des impôts directs et désignation de ses membres Christian DULAC, Maire 06/05/2026
Présentation Budgétaire 2026 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 04) Budget principal Ville Approbation du compte de gestion 2025 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 05) Budget annexe cinéma Approbation du compte de gestion 2025 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 06) Budget principal de la Ville Approbation du compte administratif 2025 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 07) Budget annexe cinéma Approbation du compte administratif 2025 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 08) Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de l’exercice 2025 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 09) Autorisations de programme – crédits de paiement 2026 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 10) budget principal de la Ville – affectations des résultats 2025 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 11) fiscalité directe locale –  Fixation des taux 2026 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 12) Budget principal Ville –  Approbation budget primitif 2026 et Fongibilité des crédits Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 13) Budget annexe cinéma – affectation des résultats 2025 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 14) Budget annexe cinéma-  Approbation du budget primitif 2026 et fongibilité des crédits Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 15) Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l’année 2025 Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 16) Délibération aux fins de signature de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la commune de Rumilly pour les travaux de requalification de la rue de l’Annexion –  Entrée nord centre historique Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 17) Labellisation de la collectivité et signature d’une convention de partenariat avec  la Caisse d’Allocations Familiales pour le développement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 18) projet d’installation de caméras de vidéoprotection Christian DULAC, Maire 06/05/2026
2026 05 19) Subvention aux associations dites de loisirs et diverses au titre de exercice 2026 Christian DULAC, Maire 06/05/2026

Conseil municipal du Jeudi 09 avril 2026 

Objet Auteur Date de publication
2026 04 01) Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 02) Commune de Rumilly Règlement budgétaire et financier Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 03) Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des syndicats mixtes Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 04) CCAS – définition du nombre de membres du Conseil d’Administration et désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration Christian DULAC, Maire 10/04/2026
2026 04 05) Création d’une commission communale pour l’accessibilité et désignation de ses membres Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 06) création d’une commission d’appel d’offres et désignation de ses membres Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 07) Création d’une Commission consultative des services publics locaux et désignation de ses membres Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 08) création d’un comité consultatif des affaires scolaires, péri et extra scolaires et désignation de ses membres Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 09) Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Comité de projet Action Coeur de Ville Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 10) programme Action Coeur de Ville –  Aides directes au commerce de centre-ville – désignation de membres du Conseil municipal  au sein du Comité attribution local des aides au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec points de vente Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 11) Création d’un Comité d’attribution d’aides financières « Plan de rénovation des façades » pour la rénovation des façades de la vieille ville de Rumilly et désignation des membres Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 12) Création d’un Comité d’attribution des financières  » Aides locales spécifiques » pour les aides relatives à la ville dans le cadre de la convention OPAH RU et désignation des membres Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 13) Création travaux relatifs à la station de traitement des eaux usées VALORI’V –  commission d’indemnisation amiable des professionnels riverains et désignation des membres Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 14) exploitation d’emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant (dit food-truck) – Création d’une commission d’analyse des offres et désignation de ses membres Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 15) Création d’un Comité de pilotage de l’Espace France Services et désignation des membres Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 16) Désignation d’un élu « responsable énergie » au sein du SYANE dans le cadre de la convention d’adhésion au Conseil Energie Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 17) Désignation d’u représentant de la Commune au sein du comité de pilotage SYANE au titre de la compétence optionnelle « création et exploitation d’un réseau public de chaleur u de froid » Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 18) désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différents organismes Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 19) Indemnités des Elus Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 20) Frais de représentation de Monsieur le Maire de Rumilly Christian DULAC, Maire 15/04/2026
2026 04 21)Délégations du conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du code Général des collectivités territoriales Christian DULAC, Maire 15/04/2026

 

Séance d’installation du nouveau Conseil municipal du 27 mars 2026 

 

Objet Auteur Date de publication
2026 03 01) Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal Christian DULAC, Maire 27/03/2026
2026 03 02) Fixation du nombre d’adjoints Christian DULAC, Maire 27/03/2026
2026 03 03) Election des Adjoints au Maire  Christian DULAC, Maire 27/03/2026

 

 

Conseil municipal du 05 mars 2026 

 

Objet Auteur Date de publication
2026 02 01) Débat d’orientations budgétaires 2026 Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 02) Tarification des services publics communaux 2026 Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 03) Conventions d’occupation exceptionnelle et transitoire à titre gracieux de logements dépendants du domaine privé de la commune, à intervenir entre des agents saisonniers et la Ville de Rumilly Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 04) Adoption de la nomenclature Achats Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 05) Protection sociale complémentaire Prévoyance convention de participation Prévoyance par l’intermédiaire du Centre De Gestion de la haute-Savoie Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 06) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 07) Convention protocole foncier avec les SAS RUMISUD ET SCI LES GRANDS PRES dans le cadre de l’aménagement du giratoire Cassin Europe Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 08) Vente de l’appartement situé 26 rue Montpelaz / 25 rue des Remparts lot n°1 porté par l’EPF 74 Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 09) fin de la mission de portage foncier de l’EPF et rachat du bien 26 rue montpelaz / 25 rue des remparts Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 10) Vente de l’immeuble situé 18 rue Montpelaz porté par l’EPF 74 Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 11) fin de la mission de portage foncier de l’EPF et rachat du bien immeuble 18 rue Montpelaz Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 12) Acquisition de la parcelle AO 374p située Promenade Philippe Perron appartenant à l’Association Sainte Agathe – Modification de la délibération n°2025-07-15 du 6 novembre 2025 Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 13) Cession d’une portion de terrain communal situé Impasse des Tennis au profit des propriétaires voisins pour régularisation foncière Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 14) Convention avec la protection civile pour les festivités du Carnaval 2026 Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 15) Médiation scolaire Convention à intervenir entre le Comité d’Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement Inter-Etablissement, l’association AMELY et la Commune de Rumilly Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 16) Centre de loisirs Mosaïque et Do’minos Approbation du règlement intérieur pour l’été 2026 Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 17) Convention Territoriale Globale 2022-2025 –  Avenant à la convention du 24 juillet 2023 entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la commune de Rumilly Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 18) Convention de mise à disposition de la base de loisirs à l’association Alligators Annecy triathlon le dimanche 24 mai 2026 pour l’organisation du triathlon de Rumilly Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 19) Convention de mise à disposition de la base de loisirs à l’association Les Mini flots pour l’organisation d’une exposition et d’une navigation de modélisme naval le dimanche 31 mai 2026 Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 20) Signature d’un avenant à la convention tripartite entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la commune de Rumilly et la section sportive de volley ball du CSE SA TEFAL relative à la mise à disposition d’un équipement sportif Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 21) Approbation du règlement intérieur de la piscine et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours  (P.O.S.S.) pour la saison 2026 Christian DULAC, Maire 11/03/2026
2026 02 22) Signature d’une convention de subvention d’investissement entre le département de la Haute-Savoie et la commune de Rumilly pour la construction d’un pumptrack Christian DULAC, Maire 11/03/2026

 

 

 

Conseil municipal du 05 février 2026 

Objet Auteur Date de publication
2026-01-01) Modification du tableau des emplois de la ville Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026-01-02) Synthèse du Rapport Social Unique 2024 de la ville Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026 01 03) Actualisation du programme d’actions » Action Coeur de Ville » : renommage d’actions existantes et intégration de nouvelles opérations Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026-01-04) Attribution de subvention pour les travaux de ravalement de façades Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026-01-05) Convention financière avec le SYANE pour les travaux sir mes réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et sur les réseaux de télécommunications sur la route de Cessens au droit de la construction du Ti break Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026-01-06) Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Savoie et la commune pour une section de vélo-route de l’Albanais incluse dans le périmètre des travaux de requalification de l’Entrée Nord –  rue de l’annexion
Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026-01-07) Avis de la commune de Rumilly sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de mobilités (PLUi-HM) arrêté par le Conseil communautaire de Rumilly Terre de Savoie le 15 décembre 2025 Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026 01 08) Protocole d’accord transactionnel entre Mme PELCAT et la commune de Rumilly relatif aux dommages causés par la végétation communale au chéneau de l’immeuble situé 5 rue des tours Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026-01-09) Acquisition de la parcelle cadastrée BR12 constituant la voirie dénommée « impasse des praillats » du lotissement « Les Praillats » Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026 01 10) Acquisition de la parcelle cadastrée AS 48 constituant la voirie dénommée « rue des grangettes » du lotissement « Les Grangettes » – Complément de la délibération prise par le Conseil Municipal du 16 mars 1993 Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026 01 11) acquisition des parcelles cadastrées AZ 145, 216, 221p et  222p constituant la voirie dénommée « rue des Verts Prés » du lotissement « de Robesson » – Complément de la délibération prise par le Conseil Municipal du 2 décembre 1986 Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026 01 12) Protocole transactionnel juridique avec la SARL Compagnie Onyx Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026 01 13) Convention à intervenir entre l’Association de l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly, l’association LVPJ et la commune de Rumilly relative à l’organisation du festival de magie Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026-01-14) Adhésion à l’association cinémathèque des pays de Savoie et de l’Ain Christian DULAC, Maire 11/02/2026
2026 01 15) Médiathèque Adhésion à l’association Aduloa Christian DULAC, Maire 11/02/2026

 

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