Les séances du conseil municipal

Christian DULAC, Maire

Les séances du conseil municipal sont filmées et diffusées dès le lendemain.

Les délibérations

Le conseil municipal, en « délibérant », a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets de délibérations soumis par le maire, et ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50 % des voix.

Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture. Le préfet vérifie ainsi la légalité des « délibérations », qui doivent s’inscrire dans le cadre fixé par le code général des collectivités territoriales et les lois. En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre régionale des comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.

Vous retrouvez ci-dessous les délibérations prises : 

Les procès-verbaux

Le procès-verbal est un document rédigé à l’issue de la séance du conseil municipal qui retrace le déroulement des points inscrits à l’ordre du jour de la séance, les débats pour chacun et les votes correspondants. Vous retrouvez ici les procès-verbaux des séances.

 

Conseil municipal du 6 novembre 2025

Objet Auteur Date de publication
2025 07 01) Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025-07-02) Présentation du rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Valorisation des Déchets Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025-07-03) Présentation du rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Eau potable Assainissement collectif Assainissement non collectif » Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025-07-04) Budget principal Vile 20255 Décision modificative N° 4 Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 05) Convention d’organisation des commissions de détachement dérogatoire et de titularisation des fonctionnaires bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 06) Adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion de Haute Savoie et fixation du montant de la participation financière de l’employeur Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025-07-07) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 08) Opération Ilot des Tours Autorisation donne à M LE MAIRE pour déposer une demande permis de démolir Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025-07-09) Opération Ilot des Tours Bail constitutif de droits réels par l’EPF sur portage au 9 et 11 rue des Tours Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 10) Opération Ilot des Tours Bail constitutif de droits réels par l’EPF sur portage au 7 rue des Tours Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 11) Autorisation de passage d’ouvrages électriques souterrains sur les parcelles communales AR 75 Avenue des Alpes et AT 140 Rue de l’Artisanat,  au profit d’ENEDIS Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 12) Autorisation de passage d’ouvrages électriques souterrains sur la parcelle communale AZ 340 rue des Poètes au profit d’ENEDIS Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025-07-13) Autorisation de passage d’ouvrages électriques souterrains sur les parcelles communales situées route de Saint Félix – cadastrées BI 32- 33 – Commune de Rumilly et A 1376-1379- 1380 – Commune de Marigny Saint Marcel, au profit d’ENEDIS Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 14) Contrat de prêt à usage avec M. RAMPILLON pour mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à Balvay pour l’installation de ses ruches. Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025-07-15) Acquisition de la parcelle AO 374p sise Promenade Philippe Perron appartenant à l’association Sainte-Agathe Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 16) Autorisations d’occupation du domaine public pour la mise en place de points d’apport volontaire Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 17) Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2026 Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 18) Subventions à deux associations dites de loisirs et diverses au titre de l exercice 2025 Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 19) Festivités de fin d’année 2025 Conventions à intervenir avec les exposants du Marché de Noël et de la Pasnaill’yette Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 20) Médiathèque Convention triennale de partenariat avec le Conseil Savoie Mont Blanc Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 21)Musée Notre Histoire Convention de partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire relative au droit de diffusion d’un film d’archives Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025-07-22) Convention de partenariat relative à la mise en œuvre option artistique facultative théâtre entre le  Lycée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly pour l’année scolaire 2025-2026 Christian DULAC, Maire 12/11/2025
2025 07 23) Convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute Savoie, la commune de Rumilly pour le Quai des Arts et la Compagnie Tokata – Saison 2025/2026 Christian DULAC, Maire 12/11/2025

Conseil municipal du 25 septembre 2025

Objet Auteur Date de publication
2025 06 01) Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 02) Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour les travaux de requalification de l’entrée nord du Centre historique de la ville Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 03) Convention pour la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoire de courte durée en basse tension et d’alimentation des professions foraines et circassiennes à intervenir entre la société ENEDIS et la Commune de Rumilly Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 04) Convention avec le Département de la Haute-Savoie pour la requalification du Boulevard de l’Europe et l’aménagement d’un giratoire Avenue René Cassin Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 05) Budget Principal Ville 2025 Décision modificative n°3 Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 06) Budget Principal Ville 2025 Modification autorisation de programme Crédits de Paiement Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 07) Amortissements des immobilisations Modification du tableau des catégories et durées d’amortissement Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 08) Remise gracieuse de dette à l’égard d’un agent de la collectivité Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 09) Attribution d’une aide exceptionnelle des agriculteurs de la commune dont l’exploitation a été touchée par la dermatose nodulaire contagieuse bovine Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 10) Approbation du procès verbal de mise à disposition de terrains de la commune à la communauté de communes pour l’exercice de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des terrains familiaux locatifs » Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 11) Modification du tableau des emplois de la Ville Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 12) Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée CANUT Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 13) Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 14) Convention de coopération pour une expérimentation d’un réseau mutualisé d’objets connectés Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 15) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 16) Dispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente attribution d’une aide Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 17) Protocole foncier avec les Consorts SIMOND et la Société PRIAMS dans le cadre de l’aménagement du giratoire Boulevard de l’Europe / Avenue René Cassin Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 18) Protocole foncier avec la SCI RUMILLY IMMO, dans le cadre de l’aménagement du giratoire Boulevard de l’Europe / Avenue René Cassin
Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 19) Acquisition de la parcelle BW 54 pour 44 m² alignement route de Cessens Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 20) Convention de gestion d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre la Commune et la société ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE, concernant l’immeuble communal situé 96 route de Lornay (immeuble DO’MINOS) Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 21) Convention de cession de matériel à titre gratuit avec SIVALOR pour la collecte et le tri des déchets lors de manifestations Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 22) Présentation du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 23) Ateliers éducatifs du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité au titre de l’année scolaire Approbation du règlement intérieur au titre de l’année 2025-2026 Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 24) Plans Particuliers de Mise en Sécurité : installation de systèmes d’alerte risques majeurs et intrusions dans les écoles. Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 25) Projet Éducatif De Territoire et Plan Mercredi Présentation du bilan pour l’année scolaire 2022 – 2025 et approbation de l’avenant pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 Christian DULAC, Maire 03/10/2025
2025 06 26) Convention d’attribution de subvention à intervenir entre le Département de la Haute Savoie et la Ville de Rumilly au titre du soutien au fonctionnement de l’Espace France Services Christian DULAC, Maire 03/10/2025

Conseil municipal du 03 juillet 2025

Objet Auteur Date de publication
2025 05 01) Convention cadre collectivité hôte, établie entre le Département de la Haute-Savoie, le Comité d’organisation UCI Haute-Savoie Mont-Blanc, et la commune de Rumilly,  relative à l’organisation des Championnats du monde de cyclisme en 2027 sur le territoire de la Haute-Savoie Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 02) Protocole d’accord transactionnel- Remboursement des sommes avancées par Haute Savoie Habitat pour la réfection d’une canalisation d’eaux pluviales commune en tréfonds d’une parcelle privée rue des Grumillons à Rumilly à intervenir entre Haute Savoie Habitat et la Ville de Rumilly Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 03) Budget Principal Ville 2025 Admission en non valeurs Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 04) Budget Principal Ville 2025 Décision modificative n°2 Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 05) Budget Principal Ville 2025 Modification Autorisations de Programmes Crédits de paiement Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 06) dispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente Attribution d’une aide Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 07) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 08) Convention Ville/Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la mise à disposition d’une salle pour la Petite Enfance au sein Ecole René DARMET du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2027 Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 09) Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie – Schéma Directeur Aménagement Lumière – Approbation du plan de financement éclairage public entrée nord centre historique Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 10) Approbation formelle du projet pumptrack, du coût prévisionnel et sollicitation de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dossier administratif Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 11) vente des parcelles AM 198p et 207p pour 3 500m2 environ, situées rue du Bouchet, destinées à la reconstruction d’une résidence sociale Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 12) Vente des parcelles BK numéros 8p, 9p, 10p, 17, 18, 19, 20 et 31, situées en zone d’activité économique Rumilly Sud au profit de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 13) Déclassement rétroactif du domaine public communal, d’une partie parcelle BH3, située avenue de l’Arcalod Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 14) Autorisation de mise en vente de l’appartement situé 25 rue des Remparts – lot 1 Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 15) Autorisation de mise en vente de l’immeuble situé 18 rue Montpelaz Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 16) Convention à intervenir entre la Gendarmerie Nationale et la Commune de Rumilly relative au service d’ordre à l’occasion de la fête foraine de Rumilly 2025 Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 17) Subventions à deux associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2025 Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 18) Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au titre de l’exercice 2025 Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 19) Délégation de service public du cinéma Les Lumières de la Ville – Présentation du rapport délégataire Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 20) Délégation de service public du cinéma les lumières de la Ville Versement de la subvention pour contraintes de service public au titre de l’exercice 2025 Christian DULAC, Maire 11/07/2025
2025 05 21) Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2025-2026 Christian DULAC, Maire 11/07/2025

Conseil municipal du 12 juin 2025

Objet Auteur Date de publication
2025 04 01) Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 02) Budget Principal Ville Décision modificative n°1 Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 03) Modification du tableau des emplois de la Ville Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 04) Action Coeur de Ville Avenant n°1 au règlement d’attribution des aides locales spécifiques dans la cadre de OPAH RU Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 05) Convention relative à la gestion d’un service d’application du droit des sols intercommunal mutualisé entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 06) Convention Ville CCAS pour la mise à disposition d’une salle pour la Petite Enfance au sein l’Ecole René Darmet du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2027 Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 07) Convention de sécurisation du réseau de transports publics de voyageurs J’y Bus à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie la Sibra et la Ville de Rumilly Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 08) Autorisation de passage d’un ouvrage électrique souterrain sur la parcelle communale AP 360 au profit d’ENEDIS Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 09) Autorisations de passage au profit d’ENEDIS de réseaux électriques souterrains sur la parcelle HA 195 destinés à l’alimentation électrique du pumptrack qui sera implanté au lieudit « Le Crêt » Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 10) Convention de mise à disposition de la parcelle au profit du SYAN’CHALEUR pour l’implantation de la chaufferie du futur réseau de chaleur Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 11) Instauration de la Taxe d’Aménagement Majorée secteur Entrée Sud Cassin Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 12) Instauration de la Taxe d’Aménagement Majorée secteur Verdun Ouest Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 13) Instauration de la Taxe d’Aménagement Majorée secteur Route de Cessens Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 14) Instauration de la Taxe d’Aménagement Majorée secteur Route de Lornay Bouchet Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 15) Convention avec le collège du Clergeon pour l’utilisation du futur Pumptrack entre l’association sportive du collège Le Clergeon et la commune de Rumilly Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 16) Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissement scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2025 2026 Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 17) Convention avec la protection civile pour les festivités du 13 juillet 2025 Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 18) Vidéoprotection Installation d’une caméra dôme sur le secteur du gymnase de l’Albanais Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 19) Convention de prêt de matériel scénique du Quai des Arts à intervenir avec la compagne Terre de Break Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 20) Convention de partenariat pour la lutte contre la prolifération du moustique tigre à intervenir entre la Ville de Rumilly et l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) et la Commune de Rumilly Christian DULAC, Maire 19/06/2025
2025 04 21) Instauration Taxe d’Aménagement Majorée secteur Entrée Sud Cassin Rectification et Remplacement de la délibération 2025 04 11 pour erreur matérielle Christian DULAC, Maire 03/07/2025
2025 04 22) Instauration Taxe d’Aménagement Majorée secteur Verdun ouest rectification et remplacement de la délibération 2025 04 12 pour erreur matérielle Christian DULAC, Maire 03/07/2025
2025 04 23) Instauration Taxe d’Aménagement Majorée secteur route Cessens rectification et remplacement de la délibération 2025 04 13 pour erreur matérielle Christian DULAC, Maire 03/07/2025
2025 04 24) Instauration Taxe d’Aménagement Majorée secteur route de Lornay Bouchet rectification et remplacement de la délibération 2025 04 14 pour erreur matérielle Christian DULAC, Maire 03/07/2025

Conseil municipal du 15 mai 2025

Objet Auteur Date de publication
2025 03 01) Délégation de service public du cinéma Les Lumières de la Ville ajout d’un tarif dans la grille tarifaire Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 02) Ecole de Musique, Théâtre et Danse Approbation du projet d’établissement 2025-2030 Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 03) Concert organisé par le Rugby Club Savoie Rumilly le 5 juillet 2025 Convention de mise à disposition du stade à intervenir entre le Rugby Club Savoie Rumilly et la Ville de Rumilly Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 04) Conventions d’occupation exceptionnelle et transitoire à titre gracieux de logements dépendant du domaine privé de la commune à intervenir entre les agents saisonniers et la Ville de Rumilly
Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 05) Travaux de rabotage sur le site de la société TEFAL Demande de dérogation préfectorale au repos dominical pour la société SOLOC Rabotage   Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 06) Fiscalité directe locale Fixation des taux 2025 Abrogation et remplacement de la délibération n° 2025-02-16 du 3 avril 2025
Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 07) Convention de financement transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et financement rue de l’Annexion Entrée Nord du Centre historique à intervenir entre la région Rhône Alpes Auvergne et la Ville de Rumilly Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 08) Modification du tableau des emplois de la Ville  Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 09) Convention avec la Banque des Territoires pour le financement des études de requalification du secteur Salteur Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 10) Plan de rénovation des façades Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 11) Attribution des aides locales spécifique dans le cadre de l’OPAH RU Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 12) Dépôt de permis de construire bâtiment Prévention Sécurité Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 13) Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute Savoie Schéma Directeur Aménagement Lumière Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 14) Convention d’occupation du domaine public à intervenir avec la SNCF pour mise en accessibilité de la Gare Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 15) Recensement des chemins ruraux de la Commune Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 16) Distraction du régime forestier pour la parcelle cadastrée AT143Demande de régularisation foncière Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 17) Autorisation d’une coupe sanitaire de bois au bois de la Salle Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 18) Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle de terrain située Rue des Tours, cadastrée AO 66 pour 358 m Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 19) Rétrocession au profit de la Commune d’une partie de l’allée des Nénuphars pour intégration au domaine public et servitude de passage public sur le cheminement piéton aménagé dans le lotissement LE CLOS MAXIME – complément de la délibération n° 2019-06-06 en date du 4 juillet 2019 Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 20) Nouvelle dénomination de la rue des Ecoles Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 21) Convention d’objectifs intervenue entre l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly et la Commune de Rumilly Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 22) Subvention à l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly (OSCAR) au titre de l’exercice 2025 Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 23) Centres de loisirs d’été 2025 Activités péri et extra scolaires au titre de l’année scolaire 2025 2026 Approbation des règlements intérieurs Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 24) Convention de mise à disposition de la base de loisirs à l’association Les Alligators Annecy Triathlon pour l’organisation du triathlon de Rumilly le 18 mai 2025 Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 25) Convention de mise à disposition de la base de loisirs à l’association Les Mini flots pour l’organisation d’une exposition et d’une navigation de modélisme naval le 25 mai 2025 Christian DULAC, Maire 04/06/2025
2025 03 26) Convention tripartite mise à disposition de l’équipement sportif intercommunal du gymnase du Chéran entre la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie la commune de Rumilly et les associations utilisant le gymnase Christian DULAC, Maire 04/06/2025

Conseil municipal du 3 avril 2025

Objet Auteur Date de publication
2025 02 01) Installation d’un conseiller municipal issue de la liste Unis pour Rumilly Christian DULAC, Maire 24/04/2025
2025 02 02) Synthèse du Rapport Social Unique 2023 de la Ville Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 03) Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal intervenir entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la Commune de Rumilly
Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 04) Modification du tableau des emplois de la Ville Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 05) Mandatement du Centre De Gestion de la Haute Savoie pour la mise en en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé »
Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 06) Convention de mutualisation de moyens et de services à intervenir entre le Centre Communal d’Action Sociale et la Commune de Rumilly au titre des années 2025 et 2026  Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 07) Droit à la formation des élus Récapitulatif des formations de l’année 2024
Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 08) Adhésion à la charte Ville Ambassadrice du don d’organe à intervenir entre Le Collectif Greffes+ et la Ville de Rumilly Christian DULAC, Maire 22/04/2025
2025 02 09) travaux d’aménagement de mise en conformité permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour le compte de la SNCF à la gare de Rumilly -Demande de dérogation préfectoral au repos dominical de la société RAZEL-BEC  Christian DULAC, Maire 17/04/2025
Présentation Budgétaire 2025 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 10) Budget principal ville Approbation du compte de gestion 2024 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 11) budget annexe cinéma Approbation du compte de gestion 2024 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 12) Budget principal de la Ville Approbation du compte administratif 2024 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 13) Budget annexe cinéma Approbation du compte administratif 2024 Christian DULAC, Maire 22/04/2025
2025 02 14) Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus siegeant au Conseil Municipal au titre de l’exercice 2024 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 15) Budget principal de la Ville Affectation des résultats 2024 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 16) fiscalité directe locale Fixation des taux 2025 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 17) Budget principal de la Ville Approbation du budget primitif 2025 Fongibilité des crédits Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 18) autorisations de programme Crédits de paiement 2025 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 19) Budget annexe cinéma Affectation des résultats 2024 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 20) budget annexe cinéma Approbation du budget primitif 2025 fongibilité des crédits Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 21) Tarification des services publics communaux 2025 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 22) Tarification piscine carte support abonnement entrée piscine Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 23) Adhésion de la Ville de Rumilly au programme Edurénov Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 24) Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la pose des réseaux humides dans le cadre des travaux de requalification de la rue de l’Annexion – Entrée nord du centre historique Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 25) Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la pose des fourreaux d’éclairage public lors des travaux de l’Entrée Nord du Centre historique
Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 26) Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux d’aménagements du carrefour boulevard de l’Europe, rue Cassin et rue de Verdun Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 27) Convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement d’unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable à intervenir entre le SYANE, GRDF et la Ville de Rumilly
Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 28) Autorisation de passage de réseaux électriques souterrains Place du Révérend Simond et Rue Charles de Gaulle, sur les parcelles communales AO 526 et 83 au profit d’ENEDIS Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 29) Contrat de prêt à usage avec M. GIGUET pour mise à disposition de terrains de la Commune pour faire paître ses chevaux (Martenex et Bois de la Salle)
Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 30) Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l’année 2024 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 31) Adhésion à la charte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges Christian DULAC, Maire 09/05/2025
2025 02 32) Convention avec la protection civile dans le cadre de la semaine de la Jeunesse Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 33) Subventions à différents organismes et associations en matière de prévention sécurité au titre de l’exercice 2025 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 34) Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 35) Convention à intervenir entre le Comité d’Education à la Santé à la Citoyenneté et à l’Environnement Inter-Etablissement, l’association « AMELY » et la Commune de Rumilly
Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 36) Subvention aux associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2025 Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 37) Mise à mise disposition d’un équipement immobilier municipal en faveur de l’association Rumilly Accueil Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 38) Centre Communal d’Action Sociale Modification d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration Christian DULAC, Maire 17/04/2025
2025 02 39) Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différentes commissions Christian DULAC, Maire 17/04/2025
   

Conseil municipal du 6 février 2025

 

Objet Auteur Date de publication
2025 01 01) Installation d’une conseillère municipale issue de la liste Unis pour Rumilly Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 02) Politique Jeunesse Ville de Rumilly Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 03) Débat d’orientation budgétaires 2025 Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 04) Budget Principal Ville Autorisatio à donner à M LE MAIRE d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement au titre du budget 2025 Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 05) Opération 9764C1 de construction de 16 logements PLS Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 06) Opération 9763C2 de 7 logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social,  au sein de la résidence Ocarina Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 07) Opération 9762C1 de 3 logements , 3 logements PLUS, , 1 logement PLS 2025 01 07) Opération 9762C1 de 3 logements , 3 logements PLUS, , 1 logement PLS Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 08) Programme Action Coeur de Ville Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 09) Création du Comité des aides locales spécifiques et désignation de ses membres Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 10) Plan de rénovation des façades Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 11) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 12) Modification du tableau des emplois de la Ville Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 13) Convention de mise à disposition individuelle de fonctionnaire titulaire à intervenir entre le CCAS et la Ville de Rumilly Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 14) Fin mission de portage de l’Etablissement Public Foncier de HS et rachat du bien 17 rue des tours Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 15) Autorisation occupation de parcelle communale BI 37 pour installation d’un poste transformation électrique ENEDIS Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 16) Acquisition d’une parcelle cadastrée BD 49 ca 29 rue des Pérouses Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 17) Acquisition d’un local commercial lot n°1 copropriété AP 88 6 rue de l’industrie Christian DULAC, Maire 13/02/2025
2025 01 18) Convention groupement de commande entre commune Rumilly CCAS Communauté communes pour marchés des assurances Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 19) Convention partenariat entre communauté communes ville de rumilly ccas et CH G Déplante et CDC habitat Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 20) Convention avec protection civile pour festivités de Carnaval Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 21) Convention mise à disposition équipement immobilier au bénéfice Mission Locale Jeune du Bassin Annécien Christian DULAC, Maire 18/02/2025
2025 01 22) Convention adhésion Centrale d’Achat Régionale Denrées alimentaires Christian DULAC, Maire 18/02/2025

 

 

Conseil municipal du 12 décembre 2024

 

Objet Auteur Date de publication
2024 08 01) RPQS Prévention et de Valorisation des Déchets  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 02) RPQS Eau potable – Assainissements  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 03) Transfert de la compétence construction et exploitation de l’abattoir public de Haute Savoie à la communauté de communes  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 04) Débat sur les orientations générales du PADD  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 05) Convention de partenariat « Compostage autonome en établissement » Sites des écoles et centres de loisirs  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 06) Révision du SCOT du Bassin Annécien  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 07) Avenant n°1 à la convention relative à la gestion d’un service d’application du droit des sols intercommunal mutualisé  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 08) Tarification des services publics 2025  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 09) BP 2024 Admission en non valeurs  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 10) BP 2024 Décision modificative n°2  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 11) BP 2024 Modification autorisations de programme – crédits de paiement  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 12) Autorisation à donner à M. LE MAIRE d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements au titre du budget 2025  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 13) Convention CAUE Evolution du bâtiment de la Maison de l’Albanais  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 14) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 15) Dispositif d’aide au développement des entreprises Modification du règlement d’attribution de l’aide locale  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 16) Avenant n° 4 à la convention de partenariat intervenue entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute Savoie  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 17) Convention avec l’association Ste Agathe de Rumilly  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 18) Création poste de refoulement de l’Aumône dans le cadre des travaux de la nouvelle station d’épuration  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 19) Création poste de refoulement de l’annexion dans le cadre des travaux de la nouvelle station d’épuration  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 20) Création d’une chambre de réunion et de dégazage – rond point Nord dans le cadre des travaux de la nouvelle station d’épuration  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 21) Création d’une fosse d’entrée rue de l’Industrie et d’une fosse de sortie allée de la Gare dans le cadre des travaux de la nouvelle station d’épuration  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 22) Pose d’une conduite de refoulement en encorbellement sur le Pont Neuf dans le cadre des travaux de la nouvelle station d’épuration  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 23) Régime indemnitaire attribuable aux agents de la Ville de Rumilly  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 24) Modification du tableau des emplois Ville  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 25) Acquisition propriété AO 385 Rue des Tours  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 26) Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 27) Maisons sises 19 et 21 rue Montpelaz Autorisation permis de démolir  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 28) Dénomination de la place située devant la Trésorerie Générale et l’Espace France Services  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 29) Infrastructures recharge véhicules électriques Parking Néphaz Conventions SPBR1  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 30) Infrastructures recharge véhicules électriques Parking Gare Conventions SPBR1  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 31) Ateliers éducatifs CLAS Approbation du RI  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 32) Convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre la Mission Locale Jeune du Bassin Annécien et la Commune de Rumilly  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 33) Attribution de crédits scolaires 2024 2025  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 34) EFS Convention à intervenir entre le Conseil Départemental relative à la labellisation en Point Justice  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 35) Convention Département subvention d’investissement modification de l’éclairage des terrains de rugby  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 36) EMMDT Convention avec La Ville de Saint Félix relative à la participation financière aux activités artistiques  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 37) Convention relative à la mise en œuvre de l’option artistique facultative théâtre avec le Lycée Démotz de la Salle  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 38) DSP Cinéma Augmentation de tarifs dans la grille tarifaire au 1er janvier 2025  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 39) Désignation de 3 représentants au sein du Comité de suivi du RCSR  Christian DULAC, Maire  23 décembre 2024
2024 08 40) Désignation de 3 représentants au sein du Comité de suivi du GFA Rumilly Vallières  Christian DULAC, Maire  13 janvier 2025
2024 08 41) Désignation de 3 représentants au sein du Comité de suivi du Basket Club Rumilly Christian DULAC, Maire 23 décembre 2024

 

 

Conseil municipal du 7 novembre 2024

 

Objet Auteur Date de publication
2024 07 01) Rapport d’activité 2023 Communauté de communes  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 02) Débat sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 03) Convention de partenariat « compostage partagé sites de quartier  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 04) Budget Ville DM N°1  Christian DULAC, Maire  04 décembre 2024
2024 07 05) Modification autorisations de Programmes – Crédits de paiements  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 06) Non restitution et encaissement de retenues de garanties  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 07) Convention Syane relative à l’autorisation de l’occupation temporaire du domaine public  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 08) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 09) Avenant n°1 au protocole d’accord sur la gestion du temps de travail  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 10) Acquisition des parcelles AH 174p et 180p Lieudit « Le Crêt appartenant à GREEN VALLEY  Christian DULAC, Maire   20 novembre 2024
2024 07 11) Approbation SDMA  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 12) Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une station autopartagée avec CITIZ ALPES AUTOPARTAGE  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 13) Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2025  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 14) Présentation du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 15) Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal au bénéfice de la MLJBA  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 16) Convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir avec le Rugby Club Savoie Rumilly  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 17) Convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir avec le GFA  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 18) Convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir avec le Rumilly Basket Club  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 19) Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal en faveur de l’association Ludo’Milly ludothèque  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 20) Subventions à deux associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2024  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 21) Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2024 – 2025  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 22) Convention relative au dépôt des archives de la Commune de Rumilly aux archives départementales de la Haute Savoie   Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024
2024 07 23) Convention de partenariat entre le Département, la compagnie Kay et la Commune de Rumilly  Christian DULAC, Maire  20 novembre 2024

 

 

Conseil municipal du 26 septembre 2024

 

Objet Auteur Date de publication
2024 06 01)  Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 02)  Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façade Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 03) Modification du tableau des emplois de la Ville Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 04) Vente de la parcelle cadastrée BH8p au profit de la Société ELIS – ZAE les Perouses Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 05) Vente du surplus du terrain d’assiette du programme immobilier de l’îlot des Tours à la SLC PITANCE Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 06) Acquisition du local commercial formant le lot n°1 de la copropriété cadastrée AP 88 située 6 rue de l industrie Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 07) Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l’année 2023 Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 08) Protocole d’accord transactionnel pour le règlement des problèmes de réfection de toiture d’un immeuble situé 7 rue Montpelaz Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 09) Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal au bénéfice de l’association Rumilly Accueil Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 10) Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal au bénéfice du Rugby Club Savoie Rumilly Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 11) Dénomination d’équipements sportifs Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 12) Approbation du règlement intérieur du Conseil des Sages Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 13) Validation du périmètre du Site Patrimonial Remarquable du centre historique de la Ville de Rumilly Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 14) SYANE Schéma Directeur d’Aménagement Lumière Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024
2024 06 15) Avenant à la convention d’adhésion au service de Conseil Energie SYANE Christian DULAC, Maire  02 octobre 2024

 

Conseil municipal du 4 juillet 2024

 

Objet Auteur Date de publication
2024 05 01) Indemnisation de commerçants pour dommage R. Montpelaz Christian DULAC, Maire 19 juillet 2024
2024 05 02) Convention ENEDIS Fête foraine Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 03) Contribution communale aux financement des investissements relatifs à la création d’une infrastructure de bornes IRVE Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 04) Ilot des Tours acquisition d’un entrepôt avec terrain cadastré AO 58 Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 05) Acquisition d’une bande de terrain avenue de l’aumône, cadastrée AP 228p Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 06) Acquisition d’un îlot de verdure rue Montpelaz Côte des Anciens Moulins Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 07) Vente d’une parcelle de terrain BE65p de 170 m2 « Martenex » Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 08) Convention de soutien avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 09) Groupement de commandes refonte de l’infrastructure téléphonique Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 10) Mise en place d’accueils périscolaires du soir élémentaires délocalisés Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 11) Modification du RI des accueils périscolaires au titre de l’année scolaire 2024 2025 Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 12) Convention de participation au financement des écoles privées sous contrat d’association Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 13) PPBE 4ème échéance 2024 2029 Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 14) Convention avec la Gendarmerie Nationale à l’occasion de la fête foraine de Rumilly 2024 Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 15) Convention avec la protection civile pour les festivités du 13 juillet 2024 Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 16) Subventions exceptionnelles aux associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2024 Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 17) DSP cinéma Les lumières de la Ville Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 18) DSP Cinéma Versement de la subvention Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 19) EMDT Convention partenariat Orchetre de l’Harmonie Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024
2024 05 20) Convention Département pour l’acquisition de matériel lumière Christian DULAC, Maire 11 juillet 2024

 

Conseil municipal du 6 juin 2024

 

Objet Auteur Date de publication
2024 04 01) Garantie d’emprunt OPH pour travaux de réhabilitation de 27 logements Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 02) Dispositif d’aide au développement des entreprises Attribution d’une aide Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 03) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 04) Convention d’installation de lignes de communications électroniques en fibre optique dans l’immeuble communal sis 7 rue des Ecoles Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 05) Diagnostic énergétique, technique et photométrique SYANE Approbation du plan du financement des travaux Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 06) Travaux de gros entretien reconstruction d’éclairage public SYANE Approbation du plan du financement des travaux Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 07) Modification du tableau des emplois de la Ville Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 08) Convention de disponibilité des Sapeurs Pompiers volontaires Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 09) Acquisition de deux garages rue des Tours, cadastrés AO 62 (lots 1 et 2) Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 10) Autorisation de passage de réseaux électriques souterrains sur des parcelles communales Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 11) Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel avec le SYANE Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 12) Convention de mise à disposition du stade pour le concert organisé par le Rugby Club Savoie Rumilly Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 13) Convention partenariat lutte prolifération moustique tigre Christian DULAC, Maire 14 juin 2024
2024 04 14) Adhésion au Syndicat « Rucher des Allobroges » pour la fourniture du rucher urbain Christian DULAC, Maire 14 juin 2024

Conseil municipal du 2 mai 2024

 

Objet Auteur Date de publication
2024 03 01) Convention d’occupation exceptionnelle et transitoire logement domaine privé avec agents saisonniers Christian DULAC, Maire 13 mai 2024
2024 03 02) Acquisition parcelle cadastrée AO 56 Christian DULAC, Maire 13 mai 2024
2024 03 03) Acquisition parcelles AS 31 et 175 Christian DULAC, Maire 13 mai 2024
2024 03 04) Subvention de fonctionnement à la MLJBA au titre de l’exercice 2024 Christian DULAC, Maire 13 mai 2024
2024 03 05) Convention partenariat option artistique théâtre Lycée Démotz année scolaire 2023 2024 Christian DULAC, Maire 13 mai 2024
2024 03 06) Contrat général de représentation avec la SACEM Christian DULAC, Maire 13 mai 2024

 

 

Conseil municipal du 28 mars 2024

Objet Auteur Date de publication
Présentation du budget 2024
2024 02 01) Budget annexe Cinéma Approbation du compte de gestion 2023 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 02) Budget annexe ASAH Approbation du compte de gestion 2023 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 03) Budget principal Ville Approbation du compte de gestion 2023 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 04) Budget annexe cinéma Approbation du compte administratif 2023 Edwige LABORIER, Première Adjointe 05 avril 2024
2024 02 05) Budget annexe ASAH Approbation du compte administratif 2023 Edwige LABORIER, Première Adjointe 05 avril 2024
2024 02 06) Budget principal de la Ville – Approbation du compte administratif 2023 Edwige LABORIER, Première Adjointe 05 avril 2024
2024 02 07) Budget annexe cinéma – Affectation des résultats 2023 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 08) Budget annexe cinéma Approbation du budget primitif 2024 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 09) Budget Annexe Cinéma Mise en place de la fongibilité des crédit budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 10) Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital – Affectation des résultats 2023 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 11) Indemnités des élus au titre de l’exercice 2023 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 12) Budget principal de la Ville Affectation des résultats 2023 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 13) Fiscalité directe Fixation des taux 2024 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 14) Budget principal Ville – Approbation du budget primitif 2024 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 15) APCP Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 16) BP Ville Mise en place de la fongibilité des crédit budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 17) ACV Avenant de projet n° 2 retrait et remplacement de la délibération n°2023 09 06 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 18) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 19) Règlement intérieur du Conseil Municipal – Abrogation et remplacement de la délibération n°2023 11 01 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 20) Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité sur la Commune de Rumilly Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 21) Vente d’une partie du terrain d’assiette du programme immobilier de l’îlot des Tours à la S.L.C. PITANCE Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 22) Tableau de classement des voies communales Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 23) Dénomination d’une voirie route de Cessens Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 24) Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 25) Droit à la formation des élus Récapitulatif des formations Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 26) Subvention à l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2024 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 27) Centres de loisirs d’été 2024 Activités péri et extra scolaires au titre de l’année scolaire 2024 – 2025 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 28) Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2024 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 29) Subventions à différents établissements scolaires PPMS Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 30) Convention avec la Clinique Vétérinaire de l’Albanais pour le recueil des animaux errants Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 31) Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2024 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024
2024 02 32) Convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Rumilly et la Radio FMR dans le cadre de la semaine de la Jeunesse 2024 Christian DULAC, Maire 05 avril 2024

Conseil municipal du 15 février 2024

Objet Auteur Date de publication
2024 01 01) Rapport Social Unique 2022 de la Ville Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 02) Débat d’orientations budgétaires 2024 Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 03) Tarifs municipaux 2024 Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 04) Gestion et entretien du gymnase du Chéran Avenant n°1 à la convention Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 05) Travaux sur les aménagements des espaces publics Désignation des représentants Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 06) Travaux publics sur les réseaux rue des Ecoles Tours Montpelaz Hauteville Désignation des représentants Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 07) Avenant n°2 à la convention d’autorisation pour la réalisation des travaux d’aménagement de la place Sainte Agathe Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 08) Modification du tableau des emplois de la Ville Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 09) Instauration périmètre étude réaménagement du carrefour Boulevard Dagand rue de la Curdy Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 10) Instauration périmètre d’étude secteur situé au droit des voiries avenue Gantin, rue de Verdun et rue de l’Albanais Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 11) Acquisition d’une partie de la parcelle BW48 appartenant à la société JGD IMMOBILIER IMMODEC Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 12) Vente d’un chemin désaffecté à la SA TEFAL – ZAE de la Rizière Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 13) Remboursement de frais aux élus Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 14) Création comités des quartiers et approbation de la charte Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 15) Création Conseil des Sages, approbation de la charte et adhésion à la FFVCS Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 16) Médiation scolaire Convention CESCIE et AMELY Christian DULAC, Maire  21 février 2024
2024 01 17) Charte de partenariat festival itinérant Petit Patapon Christian DULAC, Maire  21 février 2024

Conseil municipal du 14 décembre 2023

 

Objet Auteur Date de publication
2023 11 01) Règlement intérieur du Conseil Municipal – Mandat 2023 – 2026 Christian DULAC, Maire 02 janvier 2024
2023 11 02) Prolongation des tarifs municipaux applicables jusqu’au 31 décembre 2023 Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
 2023 11 03) Budget principal Ville DM 2 Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 04) Autorisation d’engager, liquider de mandater des dépenses d’investissements Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 05) DUP Ilot des Tours Projet de construction de logements et aménagement Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 06) Modification du tableau des emplois de la Ville Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 07) Convention relative à la gestion d’un service commun de prévention Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 08) Acquisition d’une remise cadastrée AO 385 5 Rue des Tours Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 09) Fin de la mission de portage de l’EPF Rachat de la propriété BOCHARD Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 10) Convention de portage avec l’EPF 74 5 rue des Tours Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 11) Acquisition de la parcelle AO 545p appartenant à Madame Claudette MENU Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 12) Acquisition de la parcelle cadastrée AY 95 impasse des Tennis Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 13) Subvention complémentaire à l’école René Darmet au titre de l’exercice 2023 2024 Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 14) Convention avec l’EN et l’Epanou Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 15) Crédits scolaires Abrogation et remplacement délibération 2023 09 20 Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 16) Exclusion temporaire élèves collège Le Clergeon Convention de partenariat Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 17) Présentation rapport annuel 2022 accessibilité Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 18) Conventions Opéra Les Pontikis Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 19) Traité général de représentation entre S.A.C.D et la Commune de Rumilly Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 20) Convention partenariat Pastorale des santons de Provence Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 21) Convention de partenariat relative au projet Alexandra David Neel Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 22) Désignation au sein des organismes Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023
2023 11 23) BP Ville 2024 DMB 2 (remplace délib2RATION n° 2023 11 03) Christian DULAC, Maire 20 décembre 2023

 

Conseil municipal du 30 novembre 2023

 

Objet Auteur Date de publication
2023 10 01) Désignation représentants du CM au sein des syndicats mixtes Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 02) CCAS Définition nombre de membres du CA et désignation des membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 03) Création commissions municipales et désignation des membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 04) Création d’une commission communale pour l’accessibilité et désignation des membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 05) Création commission d’appel d’offres et désignation des membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 06) Création CCSPL et désignation des membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 07) Commission Communale des Impôts Directs Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 08) CLECT Désignation membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 09) Comité consultatif des transports scolaires Désignation membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 10) Création d’un Comité consultatif et désignation de ses membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 11) Comité de projet du programme Action Cœur de Ville Désignation des membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 12) Comité d’attribution local des aides au commerce Désignation des membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 13) Comité d’attribution d’aides financières Rénovation façades désignation des membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 14) Commission analyse offres emplacement Food Truck désignation des membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 15) Comité de pilotage de l’Espace France Services désignation de ses membres Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 16) Désignation d’un responsable énergie au sein du SYANE Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 17) Désignation d’un représentant au sein du COPIL du Syane Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 18) Désignation au sein des organismes Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 19) Indemnités des élus Christian DULAC, Maire 06 décembre 23
2023 10 20) Délégations du CM à M. LE MAIRE Christian DULAC, Maire 06 décembre 23

Conseil municipal du 18 novembre 2023

 

Conseil municipal du 19 octobre 2023

Objet Auteur Date de publication
2023 09 01) Rapport d’activité 2022 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 02) Rapport 2022 prix et qualité service public prévention et valorisation déchet Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 03) Rapport 2022 prix et qualité service eau potable Assainissement Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 04) Transfert de la compétence optionnelle « Eclairage public » au Syane Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 05) Transfert compétence « réseau public de chaleur ou de froid » Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 06) ACV Avenant de projet n° 2 Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 07) Programme îlot des Tours Bilan et clôture de la concertation publique Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 08) Ilot des Tours Convention avec l’Etat pour le versement d’une subvention Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 09) Dispositif aide commerce Modification RAAL Avenant CCI Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 10) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 11) Convention autorisation voirie et entretien avec le Département Rte Massingy Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 12) Convention d’autorisation de travaux pour l’aménagement de la rue des Ecoles Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 13) Modification du tableau des emplois de la Ville Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 14) Politique d’évolution de la rémunération des agents contractuels Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023-09-15) Critères de versement de la prime d’intéressement et de performance des services de police et de l’EMMDT Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 16) Instauration d’un périmètre d’étude boulevard de l’Europe avenue de Verdun Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 17) Vente d’un délaissé rue du Margériaz à la SCI ELP Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 18) Acquisition des parcelles cadastrées AX 153, 172p, 173 et 174 Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 19) Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2024 Christian HEISON, Maire 26 octobre 2023
2023 09 20) Attribution crédits scolaires et subventions 2023 2024 Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 21) Ateliers éducatifs CLAS 2023 2024 Approbation RI Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 22) Conventions de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux Christian HEISON, Maire 25 octobre 2023
2023 09 23) Dénomination du clos des jeux extérieurs de pétanque du Boulodrome Robert Ramel Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 24) Subventions Ets scolaires animations culturelles Année scolaire 2023 2024 Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 25) Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques au titre l’année 2024 Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 26) Application de la norme comptable et budgétaire M57 Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 27) Fixation des durées d’amortissement Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 28) Règlement budgétaire et financier Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 29) Admissions en non valeur Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 30) Garantie d’emprunt Opération de construction de 16 logements locatifs Christian HEISON, Maire 23 octobre 2023
2023 09 31) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres Christian HEISON, Maire  20 octobre 2023
2023 09 32) Désignation représentants du CM au CA du CCAS Christian HEISON, Maire  20 octobre 2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023

Objet Auteur Date de publication
2023 08 01) Installation de deux Conseillers Municipaux Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-02) APCP-ACV Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-03) Budget principal Ville – DMB 1 Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-04) AC fourniture et livraison de matériels et de logiciels standards Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-05) Budget annexe cinéma 2023 créance éteinte Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023 08 06) Budget annexe cinéma 2023 DM1 Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023 08 07) France Services Convention Département Commune Subvention 2023 Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023 08 08) Musée ajout de tarif – ouvrage en vente à la boutique du Musée Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-09) Séisme au Maroc – Subvention à la Fondation Demains Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-10) Attribution marché public conception – réalisation d’un parking Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-11) Avenant n°1 Convention travaux place Ste Agathe Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023 08 12) Attribution subventions travaux ravalement façades Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-13) ENEDIS – Autorisation passage de réseaux rue du Pécloz – Convention Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-14) ENEDIS – Autorisation passage de réseaux électriques route d’Aix les Bains Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-15) Annule et remplace Convention groupement commandes-plan de rénovation de façades Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023 08 16) Portage de repas à domicile PA Convention mise à disposition Cercle des retraités Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023-08-17) Subvention complémentaire à l’OSCAR au titre de l’exercice 2023 Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023 08 18) ASBRC Convention de partenariat relative au versement anticipé de la subvention Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023 08 19) VCR Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023
2023 08 20) AGA Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier Christian HEISON, Maire 04 octobre 2023

 

 

Conseil municipal du 31 août 2023

 

Objet Auteur Date de publication
2023 07 01) Programme immobilier ilot des Tours Choix du promoteur et équipe associée Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 02) Programme immobilier ilôt des Tours Relance phase concertation publique Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 03) Fête foraine 2023 Convention raccordement provisoire avec ENEDIS Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 04) Projet mutualisation service commun prévention risques professionnels Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023-07-05) Modification du tableau des emplois de la Ville Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 06) Règlement de remboursement des frais de déplacement Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 07) Règlement de formation Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 08) Vente de parcelles au profit Consorts Tranchant rue de l’Artisanat Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 09) Fin mission portage EPF et rachat maison THOME 10 rue P. Salteur Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 10) Servitude passage canalisations parcelles Kaufman et Broad Savoies Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 11) Désaffectation portion chemin rural Ouverture enquête publique pour aliénation Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 12) Servitude passage parcelle AT 140 Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 13) Dénomination de voirie Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 14) Convention d’occupation logement domaine privé agents saisonniers Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 15) Convention avec la Gendarmerie Nationale service ordre fête foraine 2023 Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 16) Subvention aux associations dites de loisirs et diverses Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 17) Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 18) DSP Cinéma Présentation rapport délégataire Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 19) DSP Cinéma Versement subvention pour contraintes de Service public 2023 Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 20) Convention pour le prêt au Musée de l’exposition itinérante Christian HEISON, Maire 05 sept 2023
2023 07 21) EMMDT Convention avec l’Association Tango Velours Christian HEISON, Maire 05 sept 2023

 

 

Conseil municipal du 06 juillet 2023

Objet Auteur Date de publication
2023 06 01) Garantie d’emprunt Opération de construction de 16 logements locatifs Christian HEISON, Maire 11 juillet 2023
2023 06 02) Convention SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES réservation de logements sociaux Christian HEISON, Maire 11 juillet 2023
2023 06 03) Prise en charge du déficit 2022 de la régie de recettes de la piscine municipale Christian HEISON, Maire 11 juillet 2023
2023 06 04) Clôture au 3112023 du budget annexe « Aménagement du site de l’ancien hôpital Christian HEISON, Maire 11 juillet 2023
2023 06 05) Convention groupement commandes plan de rénovation de façades Christian HEISON, Maire 11 juillet 2023
2023 06 06) Prolongation date limite dépôt des dossiers de demandes d’indemnisation des professionnels riverains dus aux TP Christian HEISON, Maire 11 juillet 2023
2023 06 07) Attribution subventions travaux ravalement façades Christian HEISON, Maire 11 juillet 2023

 

 

Conseil municipal du 01 juin 2023

 

Objet Auteur Date de publication
2023 05 01) Engagement collectivité respect et promotion droits jeunes à participer Christian HEISON, Maire 05 juin 2023
2023 05 02) AC fourniture panneaux signalisation de direction et de police Christian HEISON, Maire 05 juin 2023
2023 05 03) AC prestations exploitation entretien réseau eaux pluviales Christian HEISON, Maire 05 juin 2023
2023 05 04) Vidéoprotection Installation caméras place Ste Agathe Christian HEISON, Maire 05 juin 2023
2023 05 05) Désignation d’un référent déontologue des élus Christian HEISON, Maire 05 juin 2023
2023 05 06) Désignation membres du CM au sein de différentes commissions Christian HEISON, Maire 05 juin 2023

 

 

Conseil municipal du 04 mai 2023

Objet Auteur Date de publication
2023 04 01) Modification du tableau des emplois Christian HEISON, Maire  11 mai 2023
2023 04 02) Modification du tableau des emplois création d’un poste de régisseur lumière Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 03) RSU 2021 Ville de Rumilly Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 03 1 Annexe Synthèse RSU 2021 11 mai 2023
2023 04 04) ACV Evolution du plan des mobilités pour un centre ville historique apaisé Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 05) Dispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 06) Echange de parcelles avec VINCI IMMOBILIER – Route de Baufort Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 07) Echange de parcelles avec la SCI 2P 74 – Avenue René Cassin Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 08) Acquisition et classement de parcelles de la rue de Bellevue 11 mai 2023
2023 04 09) Acquisition de la parcelle BS 162 – Rue de Gevrier, appartenant à Mr et Mme ARQUIZAN Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 10) Vente de parcelles à la SA TEFAL – ZAE de la Rizière Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 11) Convention mise à disposition EIM Les Patoisants de l’Albanais Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 12) Avenant 1 convention Vélo Club Rumilly Avenant 10 convention Maison du Combattant Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 13) Convention utilisation et animation équipement sportif Association Foot salle Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 14) Convention partenariat option artistique théâtre Lycée Démotz année scolaire 2022 2023 Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 15) Convention partenariat Département et Compagnie Alter Ego X année 2023 Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 16) Convention recherche développement pollution et gestion ressource Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 17) Convention partenariat exploitation rucher urbain avec Syndicat Apiculture Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 18) Convention partenariat lutte prolifération moustique tigre Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 19) Convention adhésion centre de soins pour animaux sauvages Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 20) Convention partenariat pose pièges frelons asiatiques avec Abeille Savoyarde Annécienne Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 21) Désignation membres du CM au sein des différentes commissions municipales Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 22) Désignation de membres du CM dans différents organismes Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 23) Désignation d’un correspondant défense Christian HEISON, Maire 11 mai 2023
2023 04 24) Désignation d’un correspondant incendie et secours Christian HEISON, Maire 11 mai 2023

 

 

Conseil municipal du 04 avril 2023

Objet Auteur Date de publication
2023 03 01) Installation d’un Conseiller Municipal liste Rumilly une dynamique pour un territoire Y. GOURBIERE Christian HEISON, Maire 05/04/2023
2023 03 02) Election d’un Adjoint au Maire en remplacement de Monsieur G. DUPUY, neuvième Adjoint Christian HEISON, Maire 05/04/2023

 

 

Conseil municipal du 16 mars 2023

Objet Auteur Date de publication
2023 02 01) Budget principal de la Ville Approbation du compte de gestion 2022 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 02) Budget principal Ville Approbation du compte administratif 2022 Daniel DÉPLANTE, Premier Adjoint au Maire 28/03/2023
2023 02 03) Budget principal de la Ville Affectation des résultats 2022 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 04) Budget principal Ville Approbation du budget primitif 2023 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
Annexe Budgets 28/03/2023
2023 02 05) Fiscalité directe Fixation des taux 2023 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 06) Etat récapitulatif des indemnités élus au titre exercice 2022 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 07) Autorisations de programme Crédits de paiement Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 08) Budget annexe cinéma Approbation du compte de gestion 2022 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 09) Budget annexe cinéma Approbation du compte administratif 2022 Daniel DÉPLANTE, Premier Adjoint au Maire 28/03/2023
2023 02 10) Budget annexe du cinéma Affectation des résultats 2022 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 11) Budget annexe cinéma Approbation du budget primitif 2023 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 12) Budget annexe ASAH Approbation compte de gestion 2022 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 13) Budget Annexe ASAH Approbation compte administratif 2022 Daniel DÉPLANTE, Premier Adjoint au Maire 28/03/2023
2023 02 14) Budget annexe ASAH Affectation résultats 2022 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 15) Budget annexe ASAH Approbation du budget primitif 2023 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 16) Tarification des services publics 2023 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 17) Garantie emprunt 32 logements locatifs sociaux Ocarina rte d’Aix les Bains Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 18) Schéma Directeur Immobilier Choix d’un scénario Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 19) Plan de rénovation des façades Approbation d’un avenant n°3 au règlement Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 20) Modification du tableau des emplois Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 21) Renouvellement de l’adhésion au service santé du CDG74 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 22) Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l’exercice 2022 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 23) Acquisition d parcelle AS106 Rue du Semnoz Abrogation délib 27 février 2020 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 24) Droit à la formation des élus Récapitulatif des formations 2022 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 25) AC fournitures et livraison de matériels informatiques Convention GC Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 26) Subvention à l’OSCAR au titre de l’exercice 2023 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 27) Activités péri et extra scolaires Approbation règlements intérieurs 2023 2024 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 28) Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2023 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 29) Subventions à différents établissements scolaires PPMS Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 30) Subventions aux associations au titre de l’exercice 2023 Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 31) Convention de mise à disposition d’équipements immobiliers municipaux Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 32) Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien Christian HEISON, Maire 28/03/2023
2023 02 33) Convention à intervenir entre le collège Le Clergeon et la Commune de Rumilly Christian HEISON, Maire 28/03/2023

 

 

 

Conseil municipal du 02 février 2023

 

 

 

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