Les séances du conseil municipal

 

Les séances du conseil municipal sont filmées et diffusées dès le lendemain.

Les délibérations

Le conseil municipal, en « délibérant », a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets de délibérations soumis par le maire, et ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50 % des voix.

Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture. Le préfet vérifie ainsi la légalité des « délibérations », qui doivent s’inscrire dans le cadre fixé par le code général des collectivités territoriales et les lois. En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre régionale des comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.

Toutes les délibérations prises au cours d’une séance du conseil municipal sont regroupées dans un document intitulé « procès-verbal ».

Les comptes-rendus

Le compte-rendu est un document rédigé à l’issue de la séance du conseil municipal qui retrace le déroulement des points inscrits à l’ordre du jour de la séance, les débats pour chacun et les votes correspondants. Vous retrouvez ici les procès-verbaux et les comptes-rendus des séances 2020, 2021 et 2022.

Conseil municipal du 07 juillet 2022

Conseil municipal du 02 juin 2022

Un problème électrique ayant endommagé un composant en charge des caméras, l’enregistrement vidéo de la séance du Conseil Municipal du jeudi 02 juin n’a pas pu être effectué. Tout est mis en oeuvre afin de régler ce problème pour la prochaine séance du Conseil Municipal.

Conseil municipal du 28 avril 2022

Conseil municipal du 17 mars 2022

Conseil municipal du 03 février 2022

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