Les séances du conseil municipal sont filmées et diffusées dès le lendemain sur ce site.
Les délibérations
Le conseil municipal, en « délibérant », a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets de délibérations soumis par le maire, et ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50 % des voix.
Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture. Le préfet vérifie ainsi la légalité des « délibérations », qui doivent s’inscrire dans le cadre fixé par le code général des collectivités territoriales et les lois. En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre régionale des comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.
Toutes les délibérations prises au cours d’une séance du conseil municipal sont regroupées dans un document intitulé « procès-verbal ».
Les comptes-rendus
Le compte-rendu est un document rédigé à l’issue de la séance du conseil municipal qui retrace le déroulement des points inscrits à l’ordre du jour de la séance, les débats pour chacun et les votes correspondants. Vous retrouvez ici les procès-verbaux et les comptes-rendus des séances 2018.
Conseil municipal du 25 octobre 2018
- Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2018
- Convocation du Conseil municipal du jeudi 25 octobre 2018
- Procès verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 octobre 2018
- Voir la vidéo du Conseil municipal du jeudi 25 octobre 2018
Conseil municipal du 27 septembre 2018
- Convocation du Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018
- Procès verbal du Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018
- Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018
- Voir la vidéo du Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018
Conseil municipal du 5 juillet 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2018
- Convocation du Conseil municipal du jeudi 5 juillet 2018
- Procès verbal du Conseil municipal du jeudi 5 juillet 2018
- Voir la vidéo du Conseil municipal du jeudi 5 juillet 2018
Conseil municipal du 3 mai 2018
- Procès verbal du Conseil municipal du 3 mai 2018
- Convocation du Conseil municipal du jeudi 3 mai 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 3 mai 2018
- Voir la vidéo du Conseil municipal du jeudi 3 mai 2018
Conseil municipal du 29 mars 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2018
- Convocation du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2018
- Procès verbal du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2018 Première partie (jusqu’à la délibération n° 2018 03 10)
- Procès verbal du Conseil municipal du jeudi 29 mars 2018 Deuxième partie (à partir de la délibération n° 2018 03 11)
- Voir la vidéo du Conseil municipale du jeudi 29 mars 2018
Conseil municipal du 1er mars 2018
- Procès verbal du Conseil municipal du jeudi 1er mars 2018
- Convocation du Conseil municipal du jeudi 1er mars 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 1er mars 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du 1er mars 2018 Annexe Rapport Orientations Budgétaires 2018
- Voir la vidéo du Conseil municipal du jeudi 1er mars 2018
Conseil municipal du 25 janvier 2018
- Procès verbal du Conseil municipal du jeudi 25 janvier 2018
- Convocation du Conseil municipal du jeudi 25 janvier 2018
- Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 25 janvier 2018
- Voir la vidéo du Conseil municipal du jeudi 25 janvier 2018
