Du 1er au 19 juin 2026, le public a été invité à participer à une enquête publique concernant le projet de délimitation du périmètre du futur Site Patrimonial Remarquable (SPR) à Rumilly.

Qu’est ce qu’un site patrimonial remarquable ?

Un Site Patrimonial Remarquable (SPR) est un dispositif de protection instauré par l’État, qui reconnaît les villes, villages ou quartiers dont le patrimoine architectural, urbain, paysager ou archéologique présente un intérêt public. Il vise à préserver le caractère et l’identité de ces territoires tout en encadrant leur évolution et leur adaptation aux usages contemporains.

Quel était l’objet de cette enquête publique ?

L’enquête a concerné uniquement la validation du tracé du périmètre du SPR. Les règles d’urbanisme et de protection qui s’y appliqueront ne sont pas encore à l’ordre du jour : elles seront élaborées dans un second temps, une fois ce périmètre définitivement approuvé.

Toutes les informations utiles sont indiquées dans l’avis d’enquête publique ci-dessous :

Le dossier soumis à enquête reste accessible dans la rubrique « Ressources » ci-contre.

Le registre d’enquête, comprenant les observations du public ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, sont également consultables en mairie et en ligne dans la rubrique « Ressources ».

Observations