Chaque année, la Ville de Rumilly élabore et vote son budget. Véritable feuille de route financière, le budget communal permet de traduire concrètement les priorités politiques de la commune et de financer les services publics du quotidien.
Quand et comment se construit le budget ?
La construction du budget est un travail de plusieurs mois, qui mobilise à la fois les élus et les services municipaux :
- À l’automne : Les services municipaux évaluent les besoins (fonctionnement des services, entretien du patrimoine, projets à venir…) et anticipent les recettes à venir (dotations, subventions, ventes foncières…). Cela permet ainsi d’évaluer les marges financières afin que l’exécutif communal puisse indiquer sa feuille de route et ses premiers arbitrages budgétaires.
- En début d’année : Au sein du Conseil municipal, les orientations budgétaires de l’exécutif, présentées en amont en commission, sont débattues par les élus de la majorité et de l’opposition. C’est le débat d’orientation budgétaire (DOB), étape obligatoire avant le vote du budget.
- Au printemps : Le budget est présenté puis voté en Conseil municipal, généralement avant le 15 avril (en année électorale, avant le 30 avril)
Une fois voté, le budget peut être ajusté en cours d’année si nécessaire, par le biais de décisions modificatives, présentées et votées au conseil municipal.
Les 5 principes budgétaires
Le budget communal est encadré par la loi et repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- L’ANNUALITÉ : Le budget est voté pour une année civile.
- L’ÉQUILIBRE : Les dépenses doivent être strictement égales aux recettes.
- L’UNITÉ : Toutes les dépenses et les recettes figurent dans un document budgétaire unique.
- LA SINCÉRITÉ : Les prévisions de dépenses et de recettes doivent être réalistes et transparentes.
- LA SPÉCIALITÉ : Chaque dépense est affectée à un usage précis, validé par le Conseil municipal.
Par ailleurs, une commune peut recourir à l’emprunt uniquement pour financer des investissements (équipements, bâtiments, aménagements…), jamais pour son fonctionnement courant.
De quoi se compose le budget communal ?
Le budget principal de la Ville est divisé en deux sections distinctes :
- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Elle concerne les dépenses nécessaires au quotidien : charge de personnel, entretien des bâtiments, fournitures, subventions aux associations, fonctionnement des services municipaux…
- LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Elle finance les projets structurants et durables : construction ou rénovation d’équipements publics, travaux de voirie, aménagements urbains, acquisitions foncières, grands projets municipaux…
Les recettes proviennent principalement des impôts locaux, des dotations de l’État, des subventions des partenaires publics (Département, Région…), des ventes foncières et, dans une moindre mesure, des recettes des services municipaux.
Un budget contrôlé et transparent
Le budget de la Ville est voté par les élus en Conseil municipal et consultable publiquement (voir le dernier budget voté ci-contre). Il peut faire l’objet de vérifications par la Cour régionale des comptes. Le budget communal est ainsi un outil essentiel de transparence, permettant à chaque habitant de comprendre comment sont utilisés les fonds publics au service de l’intérêt général.
