Les décisions prises par le Conseil d’Administration s’inscrivent dans le cadre des attributions légales conférées au CCAS par le Code de l’Action Sociale et des Familles.
Les attributions du CCAS relèvent à la fois de missions obligatoires, imposées par la loi :
- La pré-instruction des dossiers de demande d’aide sociale légale
- La domiciliation des personnes sans domicile stable
- Une analyse des besoins sociaux du territoire
- La tenue d’un fichier des bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale légale ou facultative résidant sur le territoire communal
Et de missions volontaristes, déployées au titre d’une politique d’aide sociale « générale » et « facultative » afin de mettre en œuvre une « action générale de prévention et de développement social dans la commune », notamment au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature.
Le Conseil d’Administration se réunit tous les mois (à minima une séance par trimestre) sur convocation du Président.
Afin de garantir la confidentialité des informations couvertes par le secret professionnel, les réunions du Conseil d’Administration ne sont pas publiques.
Les délibérations
Les décisions prises par le Conseil d’Administration pour régler les affaires du CCAS sont formalisées par délibérations.
Le Conseil d’Administration fixe notamment par délibération les différentes prestations en nature et/ou en espèces, remboursables ou non remboursables, que le CCAS attribue, ainsi que les critères et conditions d’octroi de celles-ci.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Les abstentions et les bulletins nuls ne sont pas comptabilisés comme suffrages exprimés.
Ordinairement, le Conseil d’Administration vote à main levée.
Toutes les délibérations prises sont ensuite transmises au contrôle de légalité.
Depuis le 1er juillet 2022, ces documents font l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Toutefois, il est précisé que les décisions individuelles qui font l’objet d’une notification aux personnes auxquelles elles s’adressent, sont exemptées d’une publication sous format dématérialisée et n’apparaissent donc pas ici.
Le procès-verbal
Le procès-verbal rédigé par le ou les secrétaire(s) de séance précise la date et l’heure de la séance, le nom du président, des membres du conseil d’administration présents ou représentés et du ou des secrétaire(s) de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote et enfin la teneur des discussions.
Conseil d’administration du 6 mai 2024
Conseil d’administration du 8 avril 2024
Conseil d’administration du 11 mars 2024
- Convocation du Conseil d’administration du 11 mars 2024
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 11 mars 2024
| Objet | Auteur | Date |
| Approbation du compte de gestion 2023 | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 14 mars 2024 |
| Approbation du compte administratif 2023 | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 5 avril 2024 |
| Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 constaté lors du vote du compte administratif 2023 | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 14 mars 2024 |
| Vote du budget primitif 2024 | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 5 avril 2024 |
| Aides aux loisirs pour les enfants : bilan et critères d’attribution | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 14 mars 2024 |
| Vote des subventions aux associations | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 14 mars 2024 |
| Approbation des modifications du règlement intérieur de la domiciliation | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 14 mars 2024 |
Conseil d’administration du 12 février 2024
- Convocation du Conseil d’administration du 12 février 2024
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 12 février 2024
| Objet | Auteur | Date |
| Débat d’orientations budgétaires | Christian DULAC, Maire et Président du CCAS | 14 février 2024 |
| Devenir de la crèche Familiale Sucre d’Orge | Christian DULAC, Maire et Président du CCAS | 14 février 2024 |
| Demande de subvention à la Commission d’Accompagnement Partenarial Enfance Jeunesse (CAPEJ) pour les sorties familles avec l’Espace Croisollet | Christian DULAC, Maire et Président du CCAS | 14 février 2024 |
| Adhésion du CCAS auprès du régime d’assurance chômage | Christian DULAC, Maire et Président du CCAS | 14 février 2024 |
| Convention d’adhésion au service commun de prévention des risques professionnels entre la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, les communes de Marcellaz-Albanais, Massingy, Saint-Eusèbe, Sâles, Boussy, Versonnex, Moye, Marigny-Saint-Marcel, l’Office du tourisme Rumilly-Albanais, et le CCAS de Rumilly | Christian DULAC, Maire et Président du CCAS | 14 février 2024 |
Conseil d’administration du 15 janvier 2024
- Convocation du Conseil d’administration du 15 janvier 2024
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 15 janvier 2024
| Objet | Auteur | Date |
| Soutien à la parentalité : Bilan des actions 2023 et projet d’actions 2024 dans le cadre du financement par le REAAP 74 (Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents) | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 17 janvier 2024 |
| Convention relative à la réservation d’hébergements d’insertion à la résidence sociale Alfa3A | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 17 janvier 2024 |
| Convention avec la Croix-Rouge, relative au fonctionnement de l’épicerie Jeanne Burdin, pour l’année 2024 | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 17 janvier 2024 |
| Convention avec les communes (ou CCAS) de l’Albanais, relative à l’épicerie Jeanne Burdin, pour l’année 2024 | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 17 janvier 2024 |
| Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly au transport des enfants en situation de handicap, organisé par les associations pour se rendre en I.M.E. | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 17 janvier 2024 |
| Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly aux loisirs des adultes en situation de handicap | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 17 janvier 2024 |
Conseil d’administration du 18 décembre 2023
- Convocation du Conseil d’administration du 18 décembre 2023
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 18 décembre 2023
| Objet | Auteur | Date |
| Election du vice-président du CCAS | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 19 décembre 2023 |
| Adoption du règlement intérieur | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 19 décembre 2023 |
| Délégation du conseil d’administration au Président et au Vice-président | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 19 décembre 2023 |
| Approbation du règlement des aides facultatives | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 19 décembre 2023 |
| Approbation de la convention de subvention de fonctionnement pluriannuelle sur fonds locaux proposé par la CAF pour l’activité de l’Espace Croisollet | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 19 décembre 2023 |
| Demandes de subventions auprès du Département et de l’Etat pour une participation des ateliers sociolinguistiques (ASL) durant l’année 2024 | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 19 décembre 2023 |
| Autorisation à donner à M. Le Président d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement au titre du budget 2024 | Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS | 19 décembre 2023 |
Conseil d’administration du 6 novembre 2023
- Convocation du Conseil d’administration du 6 novembre 2023
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 6 novembre 2023
| Objet | Auteur | Date |
| Installation de nouveaux membres au conseil d’administration du CCAS | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 10 novembre 2023 |
| Politique d’évolution de la rémunération des agents contractuels | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 10 novembre 2023 |
| Rapport Social Unique 2022 | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 10 novembre 2023 |
| Budget du CCAS : Application à compter du 1er janvier 2024 de la norme comptable et budgétaire M57 | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 10 novembre 2023 |
| Fixation des durées d’amortissement | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 10 novembre 2023 |
| Adoption du Règlement Budgétaire et Financier | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 10 novembre 2023 |
Conseil d’administration du 18 septembre 2023
- Convocation du Conseil d’administration du 18 septembre 2023
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 18 septembre 2023
| Objet | Auteur | Date |
| Règlement de remboursement des frais de déplacement | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 19 septembre 2023 |
| Règlement de formation | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 19 septembre 2023 |
| Modification du tableau des emplois | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 19 septembre 2023 |
| Convention conclue entre l’Etat et le CCAS de Rumilly dans le cadre de l’Allocation Logement Temporaire | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 19 septembre 2023 |
Conseil d’administration du 19 juin 2023
- Convocation du Conseil d’administration du 19 juin 2023
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 19 juin 2023
Objet Auteur Date Approbation de la convention référent santé accueil inclusif / Infirmière Puéricultrice Diplômée d’Etat pour la crèche Croq’Lune Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS 23 juin 2023
Conseil d’administration du 22 mai 2023
- Convocation du Conseil d’administration du 22 mai 2023
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 22 mai 2023
| Objet | Auteur | Date |
| Modification du tableau des emplois concernant la crèche Croq’Lune | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 30 mai 2023 |
Conseil d’administration du 24 avril 2023
- Convocation du Conseil d’Administration du 24 avril 2023
- Liste des délibérations du Conseil d’Administration du 24 avril 2023
| Objet | Auteur | Date |
| Demande de subvention à la Commission d’Accompagnement Partenarial Enfance Jeunesse (CAPEJ) pour des sorties familles avec l’Espace Croisollet | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 27 avril 2023 |
Conseil d’administration du 20 mars 2023
- Convocation du Conseil d’Administration du 20 mars 2023
- Liste des délibérations du Conseil d’Administration du 20 mars 2023
| Objet | Auteur | Date |
| 2023-03-01a) Approbation du compte de gestion 2022 | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 28 mars 2023 |
| 2023-03-01b) Approbation du compte administratif 2022 | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 31 mars 2023 |
| 2023-03-02) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 constaté lors du vote du compte administratif 2022 | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 28 mars 2023 |
| 2023-03-03) Vote du budget primitif 2023 | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 31 mars 2023 |
| 2023-03-04) Vote des subventions aux associations, attribution des pass sports et loisirs | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 28 mars 2023 |
| 2023-03-05) Convention de groupement de commande entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la passation d’un accord-cadre de fournitures et livraison de matériels informatiques et de logiciels standards | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 28 mars 2023 |
| 2023-03-06) Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 28 mars 2023 |
| 2023-03-07) Soutien à la parentalité : Bilan des actions 2022 et projet d’actions 2023 dans le cadre du financement par le REAAP 74 (Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents) | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 28 mars 2023 |
Conseil d’administration du 20 février 2023
- Convocation du Conseil d’Administration du 20 février 2023
- Liste des délibérations du Conseil d’Administration du 20 février 2023
| Objet | Auteur | Date |
| 2023-02-07) Installation d’un nouveau membre au conseil d’administration du CCAS | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 23 février 2023 |
| 2023-02-02) Débat d’orientations budgétaires 2023 | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 23 février 2023 |
| 2023-02-03) Demandes de subventions auprès du Département et de l’Etat pour une participation au financement des ateliers sociolinguistiques durant l’année 2023 | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 23 février 2023 |
Conseil d’administration du 23 janvier 2023
- Convocation du Conseil d’administration du 23 janvier 2023
- Liste des délibérations du Conseil d’Administration du 23 janvier 2023
Conseil d’administration du 12 décembre 2022
- Convocation du Conseil d’administration du 12 décembre 2022
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 12 décembre 2022
| Objet | Auteur | Date |
| 2022-09-02) Convention Compte Epargne Temps – Détermination des modalités de compensation financière en cas de transfert de Compte Epargne Temps | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 16 décembre 2022 |
| 2022-09-03) Recrutement de services civiques : Délibération de principe | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 16 décembre 2022 |
| 2022-09-04) Délibération portant attribution du Régime Indemnitaire aux agents communaux de la Ville et du CCAS | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 16 décembre 2022 |
| 2022-09-05) Délibération portant adhésion au contrat des titres restaurant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 16 décembre 2022 |
Conseil d’administration du 17 octobre 2022
- Convocation du Conseil d’administration du 17 octobre 2022
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 17 octobre 2022
| Objet | Auteur | Date |
| 2022-08-01) Modification du tableau des emploi / Diminution du temps de travail du poste de conseillère en économie sociale et familiale – Suppression du poste CC.C3.01 « Agent d’accueil Maison de l’Emploi et de la Solidarité » | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 2 novembre 2022 |
| 2022-08-02) Désignation d’un référent « lanceur d’alerte » au sein du CCAS de Rumilly | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 2 novembre 2022 |
Conseil d’administration du 19 septembre 2022
- Convocation du Conseil d’administration du 19 septembre 2022
- Liste des délibérations du Conseil d’administration du 19 septembre 2022
| Objet | Auteur | Date |
| 2022-07-02) Convention conclue entre l’Etat et le CCAS de Rumilly dans le cadre de l’Allocation Logement Temporaire | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 27 septembre 2022 |
| 2022-07-03) Approbation du règlement intérieur en matière de procédure de domiciliation | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 27 septembre 2022 |
| 2022-07-05) Modification du tableau des emploi/abrogation et remplacement de la délibération n°2022-06-06 prise par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 27-06-22 | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 27 septembre 2022 |
| 2022-07-06) Demande de subvention à la commission mixte pour les sorties familles avec l’Espace Croisollet | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 27 septembre 2022 |
| 2022-07-07) Réorientation des actions séniors | Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS | 27 septembre 2022 |
