Vos démarches - Ville de Rumilly

Pour vous faire gagner du temps, de nombreuses démarches sont dématérialisées, certaines sont sur RDV !

Prenez connaissance de la procédure ci-dessous, en cliquant sur la prestation que vous souhaitez :

Pièces d'identité

Passeport biométrique Carte nationale d’identité (CNI)

État civil

Demande d’acte de naissance Demande d’acte de décès Duplicata de livret de famille Demande d’acte de mariage Reconnaissance Déclaration de naissance Mariage, pacs, concubinage Parrainage civil Attestation d’accueil Légalisation de signature / Document signé conforme

Affaires funéraires

Cimetières et concessions

Élections, recensement

Inscription sur les listes électorales Vote par procuration Recensement citoyen

Domaine public

Occupation du domaine public Ventes exceptionnelles

Eau

Eau potable Assainissement, eaux usées

À votre service

Catalogue des tarifs 2022 Archives municipales Location de salles communales

Payer mes factures

Accéder au service de télépaiement

Commerce et artisanat

Aide aux commerces de centre-ville

Urbanisme

La Saisine par Voie Electronique (SVE) Aides à la rénovation des façades du centre-historique Certificat d’urbanisme Permis de construire Déclaration préalable de travaux Permis d’aménager Permis de démolir Permis de construire ou d’aménager modificatif Transfert de permis Pose d’enseignes ou de publicité Autorisation de travaux au titre des ERP Affichage de l’autorisation Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAACT) Cadastre

Police - sécurité

Perte et vol de papiers administratifs Déclaration de chiens catégorisés Opération tranquillité vacances Objets trouvés Pré-plainte en ligne

Social

Logement social

Voie publique

Signalez une anomalie

Démarches en ligne

Pratique ! Accéder aux démarches en ligne

La mairie en direct

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Écrire à la mairie
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
Place de l'Hôtel de Ville
BP 100 - 74152 RUMILLY cedex

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