Légalisation de signature / Document signé conforme

Il peut être nécessaire de faire légaliser sa signature, dans certaines circonstances, pour authentifier des documents demandés par des organismes privés ou des autorités étrangères.

Vous devez vous rendre en mairie pour réaliser cette démarche, SANS Rendez-vous : vous munir d’un titre d’identité et du document intégral. Le document doit être signé devant l’officier d’état civil qui apposera un contreseing officiel.

 

Les documents légalisables doivent être rédigés en français, ne pas comporter d’irrégularités vis-à-vis des textes, ne pas porter préjudice à un tiers et ne pas être contraires aux bonnes mœurs.

Tout document ne relevant pas des critères énoncés ci-dessus ne sera pas légalisé.

Pour la signature conforme de vos documents, vous pouvez vous présenter directement à l’accueil général de la mairie, aux horaires d’ouverture.