Demande d’acte de naissance
Si vous êtes nés à Rumilly, vous pouvez réaliser votre demande d’acte de naissance en ligne ou au guichet de la mairie Cliquez ici pour effectuer votre démarche en ligne La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes nées à Rumilly, et cette demande est gratuite. Qui peut effectuer la démarche en mairie ? […]
Demande d’acte de décès
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie où a eu lieu l’événement. Qui peut effectuer la démarche en mairie ? Les actes de décès sont délivrés à toutes personnes majeures. Cliquez ici pour effectuer votre démarche en ligne La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes décédées […]
Duplicata de livret de famille
Document délivré au moment de la célébration du mariage par la mairie célébrant le mariage et lors de la naissance d’un premier enfant par la mairie du lieu de naissance. Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui des enfants. Pour la délivrance d’un duplicata du livret […]
Demande d’acte de mariage
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie où a eu lieu l’événement. Cliquez ici pour effectuer votre démarche en ligne La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes mariées à Rumilly, et cette demande est gratuite. Qui peut effectuer la démarche en mairie ? Toute personne majeure […]
Reconnaissance
Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation, le plus souvent paternelle, devant tout officier d’état civil. Elle peut être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Pour prendre rendez-vous : Pièces à fournir : Pièce d’identité de la mère ou renseignements sur son identité, Pièce d’identité du père, […]
Déclaration de naissance
Enregistrement d’un nouveau né La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé […]
Changement de nom de famille
Vous voulez changer de nom de famille (Nom qui figure sur votre acte de naissance) pour prendre un nom issu de votre filiation : le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de […]
Changement de prénom
Vous souhaitez changer votre prénom parce qu’il vous porte préjudice. Il est possible de réaliser cette démarche soit auprès de votre mairie de naissance, soit auprès de votre mairie de domiciliation. Votre demande doit correspondre à un ensemble de conditions que vous trouverez ICI Comment faire : Répondez au questionnaire disponible ICI Complétez le document CERFA […]
Mariage, pacs, concubinage
Mariage Les pièces à fournir sont fonction des situations individuelles de chacun, la procédure à suivre sera expliquée lors du retrait du dossier en mairie, pour prendre rendez-vous : cliquer ici. + d’infos : service-public.fr/vosdroits Le pacte civil de solidarité (PACS) Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes […]
Parrainage civil
Le parrainage civil (ou baptême républicain) est un acte républicain et un engagement moral qui n’impose aucune contrainte légale ni ne fait l’objet d’aucun acte d’état civil. Les communes n’ont pas l’obligation de le pratiquer. Jours et heures de la cérémonie : en semaine ou le samedi Limite d’âge des enfants à parrainer : de […]
