Démarche

Demande d’acte de naissance

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie où a eu lieu l’événement.   Qui peut effectuer la démarche en mairie ? Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et […]

Démarche

Demande d’acte de mariage

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie où a eu lieu l’événement.   Qui peut effectuer la démarche en mairie ? Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses […]

Démarche

Demande d’acte de décès

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie où a eu lieu l’événement.   Qui peut effectuer la démarche en mairie ? Les actes de décès sont délivrés à toutes personnes majeures.   Effectuer ma démarche en ligne La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes décédées à […]

Démarche

Déclaration de naissance

Enregistrement d’un nouveau né La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé […]

Démarche

Reconnaissance

Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation, le plus souvent paternelle, devant tout officier d’état civil. Elle peut être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Pièces à fournir : Pièce d’identité de la mère ou renseignements sur son identité, Pièce d’identité du père, Éventuellement, l’acte de naissance […]

Démarche

Mariage, pacs, concubinage

Mariage Les pièces à fournir sont fonction des situations individuelles de chacun, la procédure à suivre sera expliquée lors du retrait du dossier en mairie. + d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142   Le pacte civil de solidarité (pacs) Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou […]

Démarche

Parrainage civil

Le parrainage civil est un engagement moral qui concerne les parents sans religion ou qui ne désirent pas imposer une religion à leur enfant. Le parrainage n’a pas de valeur légale, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Jours et heures de la cérémonie : en semaine ou le samedi Limite d’âge […]

Démarche

Duplicata de livret de famille

Document délivré au moment de la célébration du mariage par la mairie célébrant le mariage et lors de la naissance d’un premier enfant par la mairie du lieu de naissance. Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui des enfants. Pour la délivrance d’un duplicata du livret […]

Démarche

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Démarche : l’intéressé doit se présenter en personne muni de sa carte nationale d’identité. La signature à légaliser doit être réalisée obligatoirement […]