Mariage

Les pièces à fournir sont fonction des situations individuelles de chacun, la procédure à suivre sera expliquée lors du retrait du dossier en mairie, pour prendre rendez-vous :

• + d’infos : service-public.fr/vosdroits

Le pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Deux possibilités :

• Directement en ligne – Cliquez ici :
  – Remplir le dossier en ligne.
  – Fournir les documents nécessaires.
  – Un officier d’état civil prendra contact pour compléter le dossier si nécessaire, ou fixera un rendez-vous afin de conclure le PACS.
• En mairie :
  –  Afin de préparer la venue en mairie, se munir des pièces suivantes à télécharger et à compléter :Notice explicative CERFA
  Convention type CERFA
  Déclaration conjointe CERFA
  Liste des pièces nécessaires– Prendre un premier rendez-vous pour déposer le dossier : cliquer ici.
  – Un second rendez-vous sera nécessaire pour conclure le PACS, il vous sera fixé par l’officier d’état civil en charge de votre dossier.

Concubinage

Pour obtenir une attestation de concubinage, la démarche est à effectuer en mairie aux horaires d’ouverture de l’Accueil, avec carte d’identité des deux concubins et justificatifs de domicile de moins de trois mois pour chacun des concubins.