Les décisions du Président

Les articles R123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles autorisent le Conseil d’Administration à déléguer au président et au vice-président un certain nombre de pouvoirs et ce pour la durée de son mandat.

La nécessité de traiter des affaires dans des délais courts justifie que, pour la bonne marche de l’administration du CCAS, il soit proposé au Conseil d’Administration de déléguer un certain nombre de pouvoirs au président et au vice-président.

Les compétences déléguées au président sont mentionnées dans la délibération du Conseil d’Administration du 18 décembre 2023.

Le président ou le vice-président doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil d’administration, des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qu’il a reçue.

Les décisions du Président 2023

DP 2023-07-01 – Reprise sur provision 2023

DP 2023-11-02 – Majoration du contrat de prévoyance au 01-01-24

DP 2023-12-03 – Fourniture de repas petite enfance en liaison froide consistant à la production, au conditionnement et à la livraison des repas pour des enfants âgés de 6 lois à 4 ans, accueillis en crèche

Les décisions du Président 2022 

DP 2022-12-05 : Reprise sur provision 2022

DP 2022-09-04 : Fournitures de services de communications électroniques pour la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie et le CCAS de Rumilly. Décision modificative n°1 : lot 1 Téléphonie fixe et  services mobiles pour le CCAS