Les décisions du Président

Les articles R123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles autorisent le Conseil d’Administration à déléguer au président et au vice-président un certain nombre de pouvoirs et ce pour la durée de son mandat.

La nécessité de traiter des affaires dans des délais courts justifie que, pour la bonne marche de l’administration du CCAS, il soit proposé au Conseil d’Administration de déléguer un certain nombre de pouvoirs au président et au vice-président.

Les compétences déléguées au président sont mentionnées dans la délibération du Conseil d’Administration du 1er septembre 2020.

Le président ou le vice-président doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil d’administration, des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qu’il a reçue.

Les décisions du Président 2022 

DP 2022-09-04 : Fournitures de services de communications électroniques pour la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie et le CCAS de Rumilly. Décision modificative n°1 : lot 1 Téléphonie fixe et  services mobiles pour le CCAS