Aide aux commerces de centre-ville

Cette aide vise à soutenir les petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services qui investissent dans leur point de vente dans un objectif de revitalisation commerciale du centre-ville.

Ce régime d’aides est porté conjointement par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la commune dans le cadre de la démarche de soutien aux TPE-PME artisanales, commerciales et de services mise en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce dispositif est prévu pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2021 et peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles.

En lien avec le programme « Action Cœur de Ville », la commune de Rumilly souhaite soutenir financièrement le commerce de centre-ville pour :

  • apporter une aide financière déterminante dans les projets,
  • privilégier des projets pérennes et d’une certaine envergure,
  • privilégier les linéaires commerciaux identifiés comme à préserver prioritairement.

Montant de l’aide communale accordée

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT et le plafond à 50 000 € HT.

Le taux d’aide locale est fixé à 30 % des dépenses éligibles pour le secteur « centre-ville historique » et à 10 % des dépenses éligibles pour le secteur « centre-ville moderne ».

L’aide locale vient en cofinancement de l’aide régionale dont le taux est 20% des dépenses éligibles, portant la subvention totale à 50 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur « centre-ville historique » et 30 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur « centre-ville moderne ».

Les entreprises qui peuvent solliciter et bénéficier de cette aide doivent justifier d’un établissement d’activité économique implanté à Rumilly dans les secteurs suivants :

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+ d’infos

Pour valider l’éligibilité de votre projet et obtenir des précisions sur les démarches à mettre en œuvre pour bénéficier de ce financement, merci de vous rapprocher de la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Savoie qui assure l’instruction des dossiers pour le compte de la commune de Rumilly.