Cette aide vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) du commerce, de l’artisanat et des services qui investissent dans leur point de vente.
Elle a pour cadre la démarche de soutien aux TPE-PME artisanales, commerciales et de services mise en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, inscrite dans le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Ce régime d’aide doit être porté conjointement par la Région et un co-financeur local – présentement la commune de Rumilly.
En lien avec le programme Action cœur de Ville, la commune de Rumilly a souhaité soutenir financièrement le commerce de centre-ville selon des critères, des taux de subvention, des périmètres et des modalités qui permettent :
- D’apporter une aide financière déterminante dans les projets ;
- De privilégier des projets pérennes et d’une certaine envergure ;
- De privilégier les linéaires commerciaux identifiés comme à préserver prioritairement.
Montant de l’aide communale accordée
Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 50 000 € HT.
Le taux d’aide locale est fixé à :
• 30 % des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville secteur nord»,
• 10 % des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville secteur sud ».
Une bonification de 20 % pourra être accordée aux entreprises « Alimentaire » (Code APE en annexe 5) implantées dans le secteur « centre-ville Nord», ainsi que dans des micro-polarités de proximité appréciées comme telles par le CAL.
Pour les entreprises qui sont éligibles au dispositif régional « Financer mon investissement – Commerce et Artisanat » (règlement en annexe 6), l’aide locale vient en cofinancement de l’aide régionale dont le taux est de 20 % des dépenses éligibles.
Les entreprises qui peuvent solliciter et bénéficier de cette aide doivent justifier d’un établissement d’activité économique implanté à Rumilly dans les secteurs suivants :
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+ d’infos
Pour valider l’éligibilité de votre projet et obtenir des précisions sur les démarches à mettre en œuvre pour bénéficier de ce financement, merci de vous rapprocher de la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Savoie qui assure l’instruction des dossiers pour le compte de la Ville de Rumilly.
- Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Savoie
Tél. 04 50 33 72 40 l kbretineau@haute-savoie.cci.fr