Cette aide vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) du commerce, de l’artisanat et des services qui investissent dans leur point de vente.

Elle a pour cadre la démarche de soutien aux TPE-PME artisanales, commerciales et de services mise en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, inscrite dans le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).

Ce régime d’aide doit être porté conjointement par la Région et un co-financeur local – présentement la commune de Rumilly.

En lien avec le programme Action cœur de Ville, la commune de Rumilly a souhaité soutenir financièrement le commerce de centre-ville selon des critères, des taux de subvention, des périmètres et des modalités qui permettent :

• D’apporter une aide financière déterminante dans les projets ;
• De privilégier des projets pérennes et d’une certaine envergure ;
• De privilégier les linéaires commerciaux identifiés comme à préserver prioritairement.

Montant de l’aide communale accordée

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 50 000 € HT.

Le taux d’aide locale est fixé à :
• 30 % des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville secteur nord»,
• 10 % des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville secteur sud ».

Une bonification de 20 % pourra être accordée aux entreprises « Alimentaire » (Code APE en annexe 5) implantées dans le secteur « centre-ville Nord», ainsi que dans des micro-polarités de proximité appréciées comme telles par le CAL.

Pour les entreprises qui sont éligibles au dispositif régional « Financer mon investissement – Commerce et Artisanat » (règlement en annexe 6), l’aide locale vient en cofinancement de l’aide régionale dont le taux est de 20 % des dépenses éligibles.

Les entreprises qui peuvent solliciter et bénéficier de cette aide doivent justifier d’un établissement d’activité économique implanté à Rumilly dans les secteurs suivants :

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