Tout objet trouvé sur la voie publique, dans un lieu public ou ouvert au public, doit être déposé au poste de Police municipale, qui est chargé de leur gestion (enregistrement et recherche du propriétaire).
Toute personne qui trouve l’objet (dénommée l’inventeur) et qui dissimule cette trouvaille dans l’intention de s’en approprier commet un vol.
En fonction de la nature de l’objet trouvé, la Police pourra en laisser la garde à l’inventeur. Toutefois, celui-ci n’en sera jamais propriétaire (sauf décision de justice). De ce fait, l’objet peut être réclamé à tout moment par son propriétaire légitime à condition qu’il en ait déclaré la perte. Les délais de garde et leur devenir sont différents selon les objets (voir arrêté n°2012-104/P003 du 22 mai 2012 ci-contre).
Pour les personnes qui découvrent des animaux errants, elles doivent en faire la déclaration sous quarante-huit heures au poste de Police Municipale. La garde de l’animal pourra être momentanément confiée à l’inventeur. Les délais de garde sont fixés par le Code Rural et l’arrêté municipal n° 2011-139/P009 du 12 juillet 2011 (voir ci-contre) selon les catégories d’animaux.
