Pour occuper temporairement le domaine public, une autorisation est à déposer auprès du service Occupation du Domaine Public situé dans les locaux de la Police Municipale au minimum 3 semaines avant l’occupation effective.
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dépend du type d’occupation de la voirie.
Tout usager, particulier ou professionnel, peut être concerné par cette démarche :
- déménagement,
- stationnement pour travaux,
- échafaudage, grue,…
Toute demande d’occupation implique systématiquement l’établissement d’une autorisation de voirie auprès du service Occupation du Domaine Public et donne lieu au paiement d’une redevance.
La gratuité peut être accordée lorsque l’occupation contribue directement à assurer la conservation du domaine public, lorsque les travaux représentent un intérêt pour un service public qui bénéficie à tous ou pour une association qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
Les tarifs sont fixés annuellement par le conseil municipal (voir tarifs ci-contre).
Particuliers
Les particuliers doivent établir leur demande d’autorisation par écrit à M. le Maire, par voie postale ou courriel à l’adresse odp@mairie-rumilly74.fr
Pour toute demande d’occupation du domaine public pour travaux, une demande de DAV devra également être réalisée.
Professionnels
Les professionnels doivent établir leur demande via la platerforme Sogelink
L’occupation du domaine public ou ses dépendances sans autorisation est passible d’une contravention de 1 500 €.
