Occupation du domaine public
Pour occuper temporairement le domaine public, une autorisation est à déposer auprès de la Police municipale au minimum 3 semaines avant l’occupation effective. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager, particulier ou professionnel, peut être concerné par cette démarche : déménagement, stationnement pour travaux, échafaudage, grue,… Toute demande […]
Ventes exceptionnelles
Les ventes au déballage La vente au déballage permet à des personnes morales (entreprise ou association) ou physiques de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, sur un lieu non habituellement dédié au commerce. Sont par exemples concernés les brocantes, vide-greniers, marchés exceptionnels (professionnels ou particuliers), ventes sur le domaine public, vente en entrepôts ou dans […]
