Tous les chiens de première et deuxième catégorie doivent, pour circuler sur le domaine public ou les espaces ouverts au public, être tenus en laisse et être muselés. Le propriétaire devra être en possession d’un permis de détention délivré par la Police municipale.
Documents nécessaires pour effectuer une demande de permis de détention
Permis provisoire (si l’animal a moins de 12 mois)
- Assurance responsabilité civile en cours de validité,
- Inscription au livre des origines françaises (L.O.F),
- Vaccination antirabique,
- Carte d’identification,
- Attestation d’aptitude,
- Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention (voir cerfa n° 13996*01 ci-contre)
- Attestation de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie).
Permis définitif (si l’animal a plus de 12 mois)
- Tous les documents nécessaires au permis provisoire,
- Evaluation comportementale de l’animal.
Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la réglementation applicable en matière de cadre de vie, vous pouvez contacter la Police municipale.
