Des mesures renforcées dans plusieurs secteurs de Rumilly

Des mesures renforcées dans plusieurs secteurs de Rumilly

Depuis le 1er octobre 2026 et jusqu’au 1er avril 2027, la Ville de Rumilly renforce les mesures destinées à préserver la tranquillité publique et la sécurité des habitants dans plusieurs espaces publics, entre 20 h et 3 h du matin.

Afin de lutter contre les nuisances sonores, les comportements dangereux et les dégradations constatés dans certains secteurs de la commune, un arrêté municipal réglemente les regroupements et les occupations du domaine public durant cette période.

 

Quels sont les secteurs concernés ?

Les mesures s’appliquent entre 20 h et 3 h du matin dans les secteurs suivants :

  • Le parking du gymnase de l’Albanais, 55 route du Clergeon ;
  • La promenade Philippe-Perron ;
  • La place Grenette ;
  • Le square de la Vieille Ville, rue Charles-de-Gaulle, à l’intersection de la rue du Collège ;
  • La place Sainte-Agathe ;
  • La place de la Gare, 1 avenue Gantin ;
  • Le chemin des Écoliers.

 

Quels comportements sont concernés ?

L’arrêté vise notamment à prévenir les troubles à la tranquillité publique et les risques pour les personnes et les biens. Sont notamment concernés :

  • Les nuisances sonores répétées ou excessives, telles que les cris, les comportements bruyants, les aboiements de chien ou l’utilisation excessive d’appareils de diffusion sonore ;
  • Les accélérations brutales, les circulations dangereuses, les manœuvres risquées et les comportements pouvant relever du rodéo motorisé ;
  • Les dépôts de déchets et les dégradations des espaces et équipements publics ou privés ;
  • le lancement et l’utilisation de mortiers d’artifice, de feux d’artifice, d’artifices de divertissement et de tout dispositif pyrotechnique
  • Les regroupements ou occupations prolongés lorsqu’ils s’accompagnent de troubles à la tranquillité, d’entraves à la circulation ou de risques pour la sécurité.

La présence paisible de trois personnes ou plus ne constitue pas, à elle seule, une infraction. Ce sont les comportements générant des troubles qui sont visés par l’arrêté.

 

Une vigilance assurée par les services compétents

La police municipale veille au respect de ces dispositions et peut intervenir pour faire cesser les comportements constitutifs de troubles. La gendarmerie nationale peut également être sollicitée lorsque les faits relèvent de ses compétences. Le dispositif de vidéoprotection régulièrement autorisé pourra être utilisé, dans le respect de la réglementation applicable, à des fins de prévention et de constatation des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et des infractions entrant dans son champ légal d’utilisation.

 

L’objectif de ces mesures : préserver le cadre de vie, la sécurité et la tranquillité de tous les habitants.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les procès-verbaux pourront être transmis à l’autorité judiciaire lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale.