Un nouveau dispositif pour accompagner Action Cœur de Ville

Un nouveau dispositif pour accompagner Action Cœur de Ville

Le Préfet M. Rollon Mouchel-Blaisot, Directeur national du programme Action Cœur de Ville, et Pierre Lambert, Préfet de la Haute-Savoie, sont venus visiter Rumilly ce jeudi pour mesurer l’effet du dispositif engagé par l’Etat et rencontrer les acteurs.

La Ville de Rumilly a été retenue par l’Etat parmi les 222 villes bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville. Lancé en décembre 2017, ce programme répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de développement du territoire de ces dernières. Il est mis en œuvre avec les collectivités territoriales en fédérant les partenaires (Agence nationale de l’habitat, Action Logement, Caisse des dépôts…), au plan national, comme au plan local. Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation s’inscrivent dans une convention. Celle-ci engage tant la commune que son intercommunalité et les partenaires publics et privés du plan au tour de cinq axes structurants pour l’attractivité des villes moyennes.

Les 222 villes retenues ont dix-huit mois, après la signature de leur convention-cadre, pour terminer leurs études et finaliser leurs projets.

Certaines villes iront vite, d’autres profiteront à plein de ce délai pour mûrir leur réflexion, comme c’est le cas à Rumilly. Le programme Action Cœur de ville se veut particulièrement pragmatique et un accompagnement massif en ingénierie a été mis en place. De nombreuses actions déjà matures pourront être engagées, d’autant que les attentes locales sont souvent fortes.

La convention Action Cœur de Ville transformée en ORT

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 a créé un nouveau dispositif : l’opération de revitalisation des territoires (ORT). Il s’agit de favoriser l’émergence d’un projet global et cohérent de territoire par l’intercommunalité et sa ville principale, tournée prioritairement vers la revitalisation du centre-ville de l’agglomération.

Ce nouveau dispositif contractuel apporte des facilités juridiques pour accompagner les projets de revitalisation de centres-villes, avec de nombreuses facilitations et dérogations, par exemple :

  • de nouveaux moyens juridiques pour l’aménagement urbain ;
  • une régulation accrue de l’urbanisme commercial en faveur du centre-ville, avec la possibilité pour les préfets de suspendre des projets commerciaux périphériques ;
  • l’éligibilité au dispositif fiscal pour l’acquisition-rénovation de logements locatifs afin d’améliorer l’attractivité des centres-villes grâce à des logements adaptés aux besoins des familles et de toutes les catégories de la population.

Les villes Action Cœur de Ville sont les premières à bénéficier de ce dispositif qui va être plus largement ouvert et la convention-cadre Action de Cœur de Ville de Rumilly a été transformée en convention ORT, acté par arrêté du Préfet de la Haute-Savoie le 23 mai 2019.

Les partenaires rumilliens ont jusqu’au mois de décembre pour finaliser leur projet Action Cœur de Ville pour Rumilly, et un avenant sera alors signé avec l’Etat. Cela marquera le début de l’étape dite de “déploiement”, où les engagements financiers devront permettre la réalisation des actions retenues sur 5 ans.

 

Périmètre d’Action Coeur de Ville et de l’opération de revitalisation de territoire (ORT)

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