Il est prescrit l’ouverture d’enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaires relatives à la dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de Broise situé sur le territoire de la Ville de Rumilly en vue de l’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

L’enquête se déroulera pendant 26 jours du lundi 7 septembre à 8h30 au vendredi 2 octobre à 16h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours d’ouverture du service urbanisme de la mairie :

• du lundi au mercredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30
• le jeudi : 8h30 – 12h
• le vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 16h30

Monsieur Philippe Jacquemin, Commissaire-Enquêteur, siègera en Mairie de Rumilly où il recevra les observations du public :

• le lundi 7 septembre de 9h à 12h
• le vendredi 18 septembre de 13h30 à 16h30
• le vendredi 2 octobre  de 9h à 12h.

Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en Mairie de Rumilly. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de l’enquête et sera annexée au registre d’enquête.