Une enquête publique est organisée du 1er juin au 19 juin 2026 pour soumettre au public le projet de délimitation en vue de la création d’un périmètre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) à Rumilly. Toutes les informations utiles sont indiquées dans l’avis d’enquête publique.
Le dossier soumis à enquête et le registre d’enquête seront accessibles du 1er juin au 19 juin 2026 selon les modalités suivantes :
- Version papier et version numérique, sur un poste informatique mis à disposiiton, en mairie de Rumilly aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil de la direction des Services Techniques, urbanisme et foncier, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00.
- Version numérique sur le site Internet de la Ville de Rumilly www.mairie-rumilly74.fr et des services de l’Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr
Les observations pourront être déposées :
- Directement sur place en mairie dans le registre mis à disposition à cet effet ;
- Par courrier postal à l’attention de M. le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Place de l’Hôtel de Ville – 74150 Rumilly ;
- Via email à l’adresse spr-rumilly@mairie-rumilly74.fr
- Et via le formulaire qui sera disponible en ligne à cet effet.
