D’une manière générale, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
Bruits de voisinage : définition
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
En journée
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :
- un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, électroménager, etc.),
- ou un animal (exemple : aboiements).
La nuit
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit. Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :
- l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
- et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
Que-dit la préfecture ?
Selon l’article 4 de l’arrêté préfectoral de Haute-Savoie n°324 DDASS/2007 Relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8H à 20H.
- les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.
- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
Le cas des deux-roues motorisés
Pour que les deux-roues motorisés répondent aux critères de la loi sur le bruit, il faut atténuer le bruit causé par le pot d’échappement. Une amende pour les nuisances sonores est possible, si un certain niveau sonore est dépassé.
Les normes sonores se divisent en plusieurs catégories car les motos ne sont pas les seuls véhicules concernés : scooters et cyclomoteurs risquent également une amende s’ils ne sont pas dans la norme. Voici la norme du bruit moto prévue par la législation :
- 72 décibels maximum jusqu’à 50 cm3.
- 79 décibels entre 80 et 125 cm3.
- 80 décibels au-delà de 500 cm3.
Pour être conforme à la législation sur le bruit, le véhicule doit être équipé d’un pot d’échappement homologué sans aucune modification. Celui-ci permet de rester dans un niveau d’émissions sonores acceptables.
Si le propriétaire a un doute quant au bruit qu’émet son pot d’échappement et pour être sûr de respecter la réglementation sur le bruit moto, il doit le faire contrôler auprès d’un garage agréé ou l’équiper d’un silencieux. Facilement adaptables aux pots d’échappement des motos de toutes marques, les silencieux en diminuent sensiblement le bruit.
La première infraction peut être verbalisée sans appareil de contrôle, par la simple constatation de la nuisance sonore par les forces de l’ordre.
Que faire en cas de litige ?
Il est recommandé d’engager des démarches amiables (entrevue, envoi d’un courrier, recours à un conciliateur de justice, …). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble.
