Jeudi 29 mars 2018, le conseil municipal a voté le budget primitif de l’année 2018, qui s’équilibre à hauteur de 23 019 703,96 euros en section de fonctionnement et à hauteur de 15 643 061,32 euros en section d’investissement pour le budget principal.
Dans un contexte de poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, la maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de poursuivre une politique d’investissements ambitieuse, sans augmentation des taux de fiscalité directe.
Le budget 2018 correspond, après 2015, 2016 et 2017, au quatrième exercice budgétaire confronté à une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, en l’occurrence la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), certes de manière moindre en 2018. L’évolution de la DGF versée par l’Etat à la commune de Rumilly depuis 2012 est la suivante :
- 2012 ………. 1 683 664 €
- 2013 ………. 1 700 104 €
- 2014 ………. 1 535 793 €
- 2015 ………. 1 026 613 €
- 2016 ………. 649 646 €
- 2017 ………. 317 583 €
- 2018 ………. 172 000 € (estimation)
Ainsi, depuis 2013, la Commune de Rumilly a perdu près de 1 530 000 € de recette annuelle issue de la DGF. Il est possible d’affirmer avec certitude que la DGF a vocation à disparaître complètement à terme.
Parallèlement à cette baisse de recette, la Commune de Rumilly est confrontée à l’augmentation d’une dépense créée en 2012 par l’Etat, le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Cette dépense consiste en un versement à l’Etat par les collectivités les plus riches d’un fonds que celui-ci reverse aux collectivités les moins riches. Cette dépense à la charge de la Commune de Rumilly a évolué de la manière suivante depuis 2012 :
- 2012 ………. 96 301 €
- 2013 ………. 201 008 €
- 2014 ………. 313 705 €
- 2015 ………. 391 182 €
- 2016 ………. 553 764 €
- 2017 ………. 700 715 €
- 2017 ………. 701 000 € (estimation)
Egale à zéro en 2011, cette dépense sera d’au minimum 701 000 € par an à compter de 2018.
Ainsi, depuis 2012, entre la baisse de la DGF et la hausse du FPIC, c’est près de 2,21 millions d’euros de perdus par an par la Commune de Rumilly, qu’elle ne peut plus redistribuer aux Rumilliens en fonctionnement ou en investissement.
Aussi, dans ce contexte et, dans la mesure où la majorité municipale a confirmé son choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité communale, la maîtrise des dépenses de fonctionnement continue à être inévitable. C’est d’autant plus vrai que la population ne cesse d’augmenter.
C’est d’ailleurs l’orientation fixée par le Gouvernement puisque les collectivités locales sont invitées à ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% par an (inflation comprise), faute de quoi d’autres dotations aux collectivités baisseront.
Cette instruction de l’Etat est certes contraignante pour les collectivités locales mais elle constitue un mal nécessaire afin de les inciter à modérer leurs dépenses et à se réformer, en changeant de modèle de fonctionnement, en particulier par des regroupements et la suppression d’un niveau de collectivité. Le problème est qu’il y a trop de collectivités, chacune d’entre elles étant amenée à générer des dépenses, souvent en doublons. L’Etat est dans son rôle en agissant de la sorte.
Un budget qui n’alourdit pas la charge fiscale
Rumilly poursuit pour sa part une gestion rigoureuse de ses finances publiques qui permet de maintenir une situation financière saine et un niveau d’investissement encore important en 2018, au bénéfice des rumilliens et du développement de notre ville. Retrouvez toutes les précisions dans l’article complet consacré au budget dans les pages du Rumilly.com présenté ci-dessous.
Détail du budget primitif et projets d’investissements 2018 :
