Les propriétaires d’ouvrages de captage d’eau souterraine sur le territoire national ont l’obligation de déclarer ou régulariser leurs ouvrages en mairie.
Outre ce caractère obligatoire, ces informations sont nécessaires au BRGM qui réalise un recensement de tous les forages et puits existants afin de mieux connaître le sous-sol et les eaux souterraines du territoire.(*)
Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche engagé suite à la détection de composés PFAS au niveau de certaines ressources en eau souterraines et superficielles dans le secteur Rumilly/Chéran.(**)
Si vous êtes propriétaire d’un ouvrage, vous êtes invité à le déclarer :
- Soit via le formulaire à télécharger sur https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13837.do et à transmettre à environnement@rumilly-terredesavoie.fr ou à déposer au Service de l’Eau de la CC Rumilly Terre de Savoie
- Soit directement sur https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
En savoir + Communauté de communes
(*) A compter du mois d’avril 2024, le BRGM ( Bureau de Recherches Géologiques et Minières) pourra être amené à effectuer des visites dans certains secteurs de la commune afin de compléter cet inventaire.
(**) Ce programme est réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, de la ville de Rumilly, du SMIAC, de la Préfecture et confié au BRGM
