Piscine municipale, Quai des Arts, accueils de loisirs, école de musique… La ville de Rumilly propose de nombreux services à ses usagers, soumis à des tarifs. Mais comment ces tarifs sont-ils élaborés ? Et quel est leur coût réel ? On décrypte !
La création d’une nouvelle prestation nécessite une estimation minutieuse des coûts et des recettes, ainsi qu’une analyse comparative avec d’autres villes.
Les tarifs sont élaborés en collaboration avec les différents services municipaux, chacun contribuant à définir sa propre grille tarifaire en tenant compte de ses spécificités.
La construction de ces tarifs est soumise à une règle stricte : le coût payé par l’usager ne doit pas dépasser le coût réel du service (CE, 5 octobre 1984 n°47875). Cela signifie que la collectivité ne peut pas en dégager de profit.
Afin de garantir la justesse et la légitimité des tarifs proposés, plusieurs étapes de validations sont nécessaires :
- La proposition du service est d’abord soumise en Comité technique (discussion technique)
- Puis en Comité de pilotage (discussion technique et pré-validation des élus de la majorité)
- Puis en commission (pré-validation avec l’opposition)
- La proposition définitive est ensuite proposée au conseil municipal pour validation.
En tant que ville centre, Rumilly offre une variété de prestations pour l’ensemble du territoire, qui nécessite parfois une réduction tarifaire pour ses habitants, tenant compte de leur contribution via les impôts locaux.
L’ensemble des tarifs est réévalué chaque année à l’automne, prenant en compte les évolutions telles que de nouvelles prestations et l’inflation.
Cela représente plus de 800 lignes de détail, adaptées aux besoins de la population et prenant en compte le quotient familial pour certains tarifs (voir encadré).
Ce processus complexe de construction des tarifs municipaux reflète l’engagement de la ville à fournir des services de qualité tout en tenant compte des besoins et des ressources de sa population.
Coût réel vs coût facturé : décortiquons le prix d’une entrée à la piscine municipale
Pour chaque service, la Ville de Rumilly assume une partie des coûts afin de le rendre plus accessible. Cela s’applique notamment aux tarifs de la piscine municipale, où la natation est un véritable sujet de sécurité et de santé publique. Les prix y sont bas, reflétant une volonté politique de rendre cet équipement accessible aux jeunes.
