Le développement des énergies renouvelables est un levier majeur pour répondre aux enjeux liés au changement climatique.
Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la Ville e Rumilly doit identifier des zones favorables au développement de projets d’énergies renouvelables.
Ces zones sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel. Dans ces zones, des bonifications tarifaires pourront être proposées ainsi que la réduction des délais d’instruction des projets (les modalités ne sont pas encore connues).
Les zones identifiées ne sont pas exclusives. Des projets d’énergies renouvelables peuvent aussi être autorisés en dehors de ces zones.
Au regard du potentiel du territoire, la commune de Rumilly a identifié des zones concernant :
- le photovoltaïque (en toiture et en ombrière de parking),
- la méthanisation,
- les réseaux de chaleur.
> Voir la cartographie des zones identifiées.
En savoir +
Vous trouverez davantage d’informations via le lien suivant : Planification des énergies renouvelables et données | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
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En ligne
La concertation est terminée !
En mairie
Un registre papier est également mis à votre disposition et consultable au service urbanisme de la Mairie de Rumilly – 2° Etage selon les créneaux suivants :
- Mardi matin de 8h30 à 12h
- Vendredi après-midi de 13h30 à 16h30
Et ensuite ?
Suite à cette phase de concertation du public, les communes devront arrêter ces zones par délibération en conseil municipal puis les transmettre à l’Etat. Un comité Régional sera en charge de vérifier que les zonages définis par les communes permettent d’atteindre les objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables.
